2 mars Financements BEI dans le cadre de la Facilité dInvestissement Francisco J Jordão Gaspar 2 mars 2004 Afrique PALOP – développement et mondialisation Université Libre de Bruxelles

2 mars Structure de la présentation 1. Cadre – capital et prêts 2. Mandats externes de la BEI 3. La Facilité dInvestissement de Cotonou 4. Le Mozambique 2

2 mars LA BANQUE EUROPÉENNE DINVESTISSEMENT Institution financière de lUnion Créée par le Traité de Rome en 1958, elle finance par des prêts à long terme des projets contribuant à lintégration européenne et aux objectifs de lUnion Actionnaires : les 15 (+10) États Membres de lUnion Capital souscrit : 150 milliards Encours maximum des prêts : 375 milliards Volume des opérations en 2002 : Prêts : 39 milliards (dont 33 milliards dans lUnion) Emprunts : 38 milliards (dont 29 en monnaies communautaires)

2 mars Federal Republic of Germany 16.28% AAA Kingdom of Denmark 2.28% AAA Republic of France 16.28% AAA Republic of Italy 16.28% AA United Kingdom 16.28% AAA Kingdom of Spain 9.77% AAA Kingdom of Belgium 4.51% AA Kingdom of the Netherlands 4.51% AAA Kingdom of Sweden 2.99% AAA Republic of Austria 2.24% AAA Republic of Finland 1.29% AAA Republic of Greece 1.22% A Republic of Portugal 0.79% AA Republic of Ireland 0.57% AAA 0.11% AAA Grand Duchy of Luxembourg Republic of Poland 2.22% A Czech Republic 0.74% A Republic of Hungary 0.69% A Republic of Slovenia 0.23% AA Slovak Republic 0.25% A Republic of Lithuania 0.15% Baa1 Republic of Cyprus 0.11% A Republic of Latvia 0.10% A Republic of Estonia 0.07% A Republic of Malta 0.05% A

2 mars UN DES PLUS GRANDS PRETEURS SUPRANATIONAUX Encours des prêts (Montants versés) SFI : états financiers au 30 juin 2002 BEI, BIRD, BERD, BIAD, BAD : états financiers au 31 décembre 2002

2 mars LA BEI DANS LA ZONE DE LEURO EMPRUNTS Le plus grand emprunteur supranational Lémetteur de référence, alternative aux « souverains » Des coûts demprunt modérés Une vaste gamme de produits PRÊTS ( STRATEGIE: CONSEIL DES GOUVERNEURS) Cohésion économique et sociale dans une Union Européenne élargie Implémentation de linitiative dinnovation 2010(i2i) Développement des réseaux trans-européennes et daccès Protection et amélioration de lenvironnement Support pour les politiques de développement et coopération avec des pays tierces, notamment à travers la FEMIP et lAccord de Cotonou

2 mars Structure de la présentation 1. Cadre - capital et prêts 2. Mandats externes de la BEI 3. La Facilité dInvestissement de Cotonou 4. Le Mozambique 7

2 mars MANDATS POUR DES FINANCEMENTS HORS DE LUNION (COP ) en millions dEUR n Pays dEurope centrale et orientale/Balkans ( ) n Mécanisme de pré-adhésion (risques BEI) (jusquà fin 2004) n Pays méditerranéens ( ) n Pays méditerranéens (FEMIP jusquà 31/01/2007) n La Turquie Programme daction spéciale 450 n Pays ACP ( ) Facilité dInvestissement Prêts sur ressources propres1 700 n Afrique du Sud 825 ( ) n Amérique Latin et Asie ( ) n La Russie ( )100 n EFTA 1 700

2 mars FINANCEMENTS À LEXTÉRIEUR DE LUNION Basé sur une série de mandats donnés par lUnion Européenne (pays dAccession, Méditerranée, ACP, ALA, Balkans, Russie) ; Le premier mandat a été accordé pour les pays ACP ; Daté de 1963 (première convention de Yaoundé) ; Suivi par dautres conventions de Yaoundé et de Lomé – jusquà Lomé IV, 2 e protocole financier. Actuellement : lAccord de Cotonou avec => la Facilité dInvestissement (FI) => les prêts sur ressources propres. 40 ans dexpérience dans lexécution de la politique étrangère de lEurope.

2 mars Millions n Énergie n Communications n Eau n Industrie n Prêts globaux Presque 40 ans du soutien des politiques de coopération de lUnion Afrique 1 690,0 Afrique du Sud 627 Pacifique 18,3 Caraïbes 327,6 PTOM 31,0 FINANCEMENTS DANS LES PAYS ACP/PTOM ET EN AFRIQUE DU SUD ( ) EUR 2,7 milliards

2 mars Structure de la présentation 1. Cadre – capital et prêts 2. Mandats externes de la BEI 3. La Facilité dInvestissement de Cotonou 4. Le Mozambique 11

2 mars AFRIQUE – POURQUOI SI PEU DINVESTISSEMENTS ? Opportunités limitées Manque de stabilité politique Régularisation excessive bureaucratie lourde corruption Perception de risques élevés Épargne locale limitée

2 mars OBJECTIFS DE LA FACILITÉ DINVESTISSEMENT DE COTONOU Développement du secteur privé: Renforcement du secteur privé local, Support de linvestissement direct étranger; Développer le secteur financier local; Support pour les entreprises publiques commercialement viables.

2 mars LACCORD DE COTONOU – PARAGRAPHE FINANCIER La BEI = lInstitut Financier de lEurope pour le Développement Fonds européen de développement Commission européenneBanque européenne dinvestissement Subventions pour le développement à long terme (programmes nationaux et régionaux) Facilité dinvestissement => Prêts, participations, garanties pour des projets dinvestissements Ressources propres de la BEI => Prêts en faveur de projets dinvestissement EUR millionsEUR millionsEUR millions Banque européenne dinvestissement

2 mars La FI: un fonds renouvelable Géré selon des critères commerciaux afin de rester financièrement viable; Assurance pour les ACP de disposer de ressources dans le futur (les flux financiers de retour seront ré-investis dans de nouveaux projets) Termes et conditions alignés étroitement au marché Instrument de partage de risque, monnaies locales et garanties LE MANDAT DE LA BEI DANS LACCORD DE COTONOU (I) Banque européenne dinvestissement La FI prendra du risque et en attendra une récompense

2 mars Développement du secteur privé: Renforcer le secteur privé local, Promouvoir des investissements directs étrangers; Développement du secteur financier dans les ACP. Banque européenne dinvestissement LE MANDAT DE LA BEI DANS LACCORD DE COTONOU (II)

2 mars Rôle catalytique pour mobiliser les ressources locales et promouvoir des emprunts et linvestissement en provenance de létranger; Support pour le secteur financier local; Complémentarités avec des opérations/instruments de lUE, et/ou des institutions bilatérales et multilatérales; Disponibilité (limitée) de subventions pour des projets dans le secteur public, en soutien des composants environnementaux ou sociaux, ou pour lassistance technique dans le cadre dun projet. Banque européenne dinvestissement LE MANDAT DE LA BEI DANS LACCORD DE COTONOU (III)

2 mars Entrepreneurs dans le secteur privé ainsi que dans le secteur public, gérés sur une base commerciale; Entrepreneurs ressortissants des ACP et entrepreneurs internationaux; Entrepreneurs de grande dimension ainsi que les PME. QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES ? Banque européenne dinvestissement

2 mars LACCORD DE COTONOU – CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DISPONIBLES Dette de rang privilégié: Prêts sur ressources proporesLa Facilité dInvestissement Tarification: taux BEI de référence. Sûreté: garantie de 1° ordre / sûreté dexcellente qualité (avec possibilité dexclusion du risque politique). Monnaies: EUR, USD, GBP et ZAR. Tarification: taux BEI de réf.+ une marge. Sûreté: garantie (internationale ou locale) ou sûreté réelle (projet). Monnaies: EUR (éventuellement dautres monnaies, y compris, dans certains cas, des monnaies locales). Dette de deuxième rang ou subordonnée: -Tarification: taux BEI de réf.+ une marge. Sûreté: sûreté sur projet ou autres clauses. Monnaies: EUR (éventuellement monnaies locales). Quasi-fonds propres; prêts participatifs ou conditionnels: -Tarification: rémunération variable en fonction des résultats. Sûreté: soit néant, soit régime subordonné, avec clauses spécifiques. Monnaies: EUR (éventuellement monnaies locales). Participations en fonds propres: -Tarification: dividendes / plus-values en capital. Sûreté: néant. Monnaie: monnaie locale. Banque européenne dinvestissement

2 mars Établis par rapport au marché En monnaies étrangères taux de référence de la BEI pour prêts dans lUnion, plus une marge pour couvrir des risques éventuels En monnaie locale (si possible) au marché local – sil existe un taux de référence, plus une marge pour couvrir des risques éventuels [ Dans certains cas, une subvention dintérêt peut être accordée, si sa justification est clairement démontrée ] TARIFICATION ET CONDITIONS DES INTERVENTIONS – PRÊTS Banque européenne dinvestissement

2 mars Normalement uniquement pour des participations minoritaires Rémunérées par dividendes et plus-values en capital Politique: mécanisme de sortie pour laisser la place aux investisseurs privés. TARIFICATION ET CONDITIONS DES PARTICIPATIONS EN FONDS PROPRES Banque européenne dinvestissement

2 mars Exemples: obligations convertibles, prêts participatifs ou conditionnels, etc. La rémunération est liée au résultat financier du projet (elle est normalement composée dun taux fixe inférieur à 3% et dun composant variable lié à la performance du projet). TARIFICATION ET CONDITIONS DES PARTICIPATIONS EN QUASI FONDS PROPRES Banque européenne dinvestissement

2 mars Des garanties constituent un instrument nouveau. Ses conditions et sa tarification sont encore à établir. La tarification reflétera: Les caractéristiques de lopération; Les risques assurés. Les garanties peuvent aider à: Rapatrier le financement privé pour investissement à long terme; Mobiliser lépargne locale; Aider à substituer des fonds publiques par le capital privé (local et de létranger) Renforcer la capacité institutionnelle dans les ACP; Appuyer le développement des marchés financiers locaux. TARIFICATION ET CONDITIONS DES PARTICIPATIONS– GARANTIES Banque européenne dinvestissement

2 mars Structure de la présentation 1. Cadre – capital et prêts 2. Mandats externes de la BEI 3. La Facilité dInvestissement de Cotonou 4. Le Mozambique 25/11/

2 mars Mozal (prêt au projet et à lÉtat) Cimentos de Moçambique (cimenterie) HCB (lignes de connexion) Motraco (électricité) Maragra (plantations et sucrerie) Pescamar (crevettes) mCel (téléphones mobiles) Lomaco (coton) Hôtel Turismo (Maputo) Minas de Ancuabe (graffite) Mozambique - RSA Gaz Naturel (pipeline et ENH) FICREM / GCI (capitaux à risques) Prêt global (ligne de crédit banques locales) En préparation Moma titanium déjà approuvé (et quelques autres) QUELQUES PROJETS FINANCÉS PAR LA BEI AU MOZAMBIQUE Banque euroeuropéenne dinvestissement

2 mars Premier pays ACP récepteur de fonds BEI sur Lomé IV bis (1996 – 2001), avec presque 10% des prêts signés. Bonnes perspectives pour lavenir sur des projets plus au Centre et au Nord du pays. Suite a la stabilité politique et financière, Mozambique est bien placé sur le classement « risque pays », ce qui permet dobtenir des taux dintérêt relativement bas pour les financements. LE MOZAMBIQUE DANS LE CONTEXTE ACTUEL DES PAYS ACP Banque européenne dinvestissement

2 mars LA FACILITÉ DINVESTISSEMENT – COMMENT NOUS CONTACTER 1.Allez à 2.Chargez: i. ii. 3.Téléphonez ou écrivez à Francisco Jordão Gaspar ou à Isabel Costa Banque européenne dinvestissement