Claire Denis Le 23 novembre 2007 La Maltraitance des personnes âgées : Mise au point, rôle du MC et proposition d’un protocole en EHPAD Claire Denis Le 23 novembre 2007

Introduction : pourquoi? De la théorie à la pratique: difficile++ nécessité de confronter nos expériences, communiquer++ Sujet encore « tabou » qui fait peur Problème de santé publique : → 5 % des plus de 65 ans et pourtant…. Peu de données chiffrées → Rôle de Robert Hugonot en France : - 1990 : «  Violences contre les vieux » - 1995 : création de l’ALMA → Rapport de l’OMS 2002 Rapport OMS 2002 : 1er rapport à l’échelle mondiale sur la violence et la santé qui consacre un chapitre entier aux personnes âgées + insiste surle role de la santé publique afin d’en prévenir les conséquences But de ce travail : état des lieux des connaissances sur la maltraiatance, rappeler le cadre juridique mieux définir les victimes pour faciliter moyens de prévention qui relèvenet des compétences du MC (décret du 27/05/2005) Nous nous placerons dans le cadre ou la PA est maltraitée mais situation inverse existe +++

Objectifs et méthodologie - « état des lieux «  des connaissances - Rappel du cadre juridique - Mieux définir les victimes - Réflexion sur la prévention en EHPAD Méthodologie: Revue de littérature (pub med, revues, ouvrages, sites…) → 2 ouvrages → 8 articles référencés → rapports OMS, congrès + sites internet(cf plus loin)

Résultats (1) Epidémio en Fce : 15% des + de 75 ans 75% femmes 600 000 personnes seraient concernées Définition et classification: multiples Sur le plan juridique: Obligation de signalement : le CP (art.223-6 et 434-3) fait obligation à « quiconque » signalement par le médecin : obligation morale, juridique et déontologique (code de déontologie art.9) Exemption du secret professionnel :( article 226-14 du CP) Protection des témoins (circulaire n° 265-2002 du 30 avril 2002) Autres articles de loi sur la maltraitance des PA en EHPAD : en cas de dysfonctionnement, l’Etat peut décider la fermeture de l’établissement Notion de vulnérabilité de la personne âgée = circonstance aggravante (art 222-13 et 14 CP)

Résultats (2) Prévention En EHPAD : - respect de l’individualité de la PA, du personnel formé, équipe soudée+ nombre suffisant Rôle du MC: sensibilisation au pb, importance du projet de vie, de soins et des protocoles++ écoute+++ Rôle du MT: œil « extérieur », relation de confiance avec son patient COMMUNICATION ++++ 2001 : création du comité de vigilance contre la maltraitance (M. Debout)

Protocole et CAT en cas de suspiçion de maltraitance   GESTION DE LA SITUATION A COURT TERME PAR LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT : 1) enquête interne 2) signalement à la DDASS et au procureur de la République (courrier) 3) Mesures prises: - Soutien de la victime et de sa famille : psychologue+++ - Condamnation (sanction disciplinaire, licenciement pour faute grave (art L122-14 CT)) Devoir d’information et de transparence + la procédure doit être engagée dans un délai de 2 mois Le directeur dispose d’un délai d’1 mois après l’entretien préalable pour notifier la décision selon la gravité des faits A LONG TERME : COMMUNICATION+++ formation du personnel Se remettre en question+++++

Bibliographie Abuse of olders persons Rapport OMS 2002 Deuxième assemblée mondiale sur le vieillissement Madrid, 8/12 Avril 2002 Rapport du secrétaire général Revue du praticien, Violence envers les personnes âgées, 2004 : 54 p742-749 Thomas H, Scodellaro C, Dupre-Leveque D, Perceptions et réactions des personnes âgées aux comportements maltraitants : une enquête qualitative, Etudes et résukltats-DREES, 2005/01, n°370 Moulias Robert, Violences passives, Gerontologie, 1999/02, n°110, 17-23. Debout M, Albert H, Anghelou D & Al, Prévenir la maltraitance envers les personnes âgées, Paris : Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2002/01/22, 81p Plamandon L et Al, XIX e congrès de la société de psychogériatrie de langue française, Pau 2003 (www.rifvel.org) Krug EG, Kalache A, La maltraitance des personnes âgées : l’OMS tire la sonnette d’alarme dans son premier rapport mondial sur la violence et la santé, Revue de gériatrie, 2002/10, vol.27, n°8, 659-662 Margueritte E, Martrille L, MalbranqueS, La maltraitance des personnes âgées, Urgence Pratique, 2004, n°66. Garcia S, La bientraitance des personnes âgées face aux négligences en institution, Soins Gérontologie, 2003/11-12, n°44, 33-35 Hugonot R, Busby F, Ministère de l’emploi et de la solidarité Direction de l’action sociale Paris, Experience du réseau d’écoute et de prévention ALMA, Gerontologie 1999, n°111, 15-25. Hugonot Robert, La vieillesse maltraitée, paris, 1998

Sur internet AFPAP: http://www.afpap.org/maltraitance.htm   AFPAP: http://www.afpap.org/maltraitance.htm Allo maltraitance des personnes âgées: http://www.alma-France.org AFBAH (Association francilienne pour la bientraitance des Ainés et / ou Handicapés) :http://www.afbah.org Projet de programme de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées : http://www.social.gouv.fr/htm/actu/prog_maltraitance.pdf Réseau internet francophone « vieillir en liberté » http://www.rifvel.org Réseau national de ressources en sciences medicosociales, la maltraitance des personnes âgées: http://www.ac-creteil.fr/sms/signets_malpa.htm www.gerialist.com www.papidoc