Démarche d’élaboration du CDMT ATELIER SUR LES EXPERIENCES INTERNATIONALES DE CDMT ET IMPLICATIONS POUR LE NIGER ORGANISE PAR LE MINISTERE DE l’ÉCONOMIE ET DES FINANCES DU NIGER ET LE FMI Démarche d’élaboration du CDMT Mars 2009 Equipe CDMT Niger

PLAN DE LA PRESENTATION INTRODUCTION I. La problématique de la gestion des dépenses publiques II. Définition du CDMT III. Objectifs du CDMT IV. Éléments majeurs du processus CDMT V. Propositions de méthodes d’élaboration du processus CDMT au Niger VI. Cadre institutionnel pour le CDMT global   VII.Les Conditions de réussite

INTRODUCTION Depuis la fin des années 1990, la mise en place des documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) a remis l’accent sur les activités de planification, rétabli une légitimité à l’intervention publique et accru le financement des secteurs sociaux, en particulier dans le cadre de l’initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Dans cette lignée, les CDMT représentent un instrument de formulation des politiques et de traduction de leur implication financière pour l’atteinte des objectifs fixés au niveau national et/ou international.

INTRODUCTION (suite) Gage de transparence, ils deviennent un support d’attribution de l’aide permettant à la fois de fournir une vision globale des dépenses à l’échelle nationale ou sectorielle, et de s’inscrire dans une amélioration de la performance de la gestion budgétaire. Les CDMT constituent un instrument privilégié pour la mise en place d’appuis budgétaires, comme le préconise la déclaration de Paris sur l’harmonisation de l’aide.

I La problématique de la gestion des dépenses publiques Les responsables nationaux de la gestion des dépenses publiques doivent résoudre en même temps trois principaux problèmes qui se posent aux niveaux de: Difficultés de détermination du niveau global de la dépense publique Affectation des allocations intersectorielles de ressources peu conformes aux priorités TRIANGLE DE LA PROBLEMATIQUE DES DEPENSES PUBLIQUES Faible efficacité et efficience des services publics

I. La problématique de la gestion des dépenses publiques (suite) La réponse globale à l’ensemble de ces trois problèmes ci-dessous mentionnés est de s’engager dans un processus de CDMT qui vise à élaborer en même temps et de façon itérative un cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) global et des budgets-programmes ou CDMT sectoriel. Déterminer le niveau global des dépenses publiques Choisir les allocations intersectorielles et intra sectorielles CDMT Veiller à l’efficacité des projets et services publics à la base

II. Définition du CDMT C’est un ensemble cohérent de résultats stratégiques et de programmes de dépenses publiques qui définit le cadre dans lequel les ministères opérationnels peuvent prendre des décisions pour la répartition et l’emploi de leurs ressources .

II. Définition du CDMT (suite) Un CDMT comprend: une enveloppe financière globale fixée au sommet par les services centraux (une approche de haut en bas de définition et d’allocation des crédits sur la base d’un modèle macroéconomique). des discussions à la base pour l’estimation des coûts présents et à moyen terme des options de politique publique (une approche de bas en haut d’évaluation des coûts à moyen terme des politiques sectorielles en vigueur)

II. Définition du CDMT (suite) un processus d’ajustement des coûts et des ressources disponibles (une égalisation de ces coûts avec les ressources disponibles de façon à optimiser la structure des allocations inter et intra sectorielles dans le cadre du processus budgétaire). Le CDMT apparaît ainsi, comme un processus de décision itératif permettant de fixer la contrainte macroéconomique et de planifier les politiques sectorielles. C’est un processus de conciliation entre la planification et la budgétisation. 9

II. Définition du CDMT (suite) On distingue en général deux types de CDMT Le CDMT global (CBMT) présente un cadrage macro-économique, des projections détaillées des agrégats budgétaires en ressources et en emplois (cadrage macro-budgétaire). Le CDMT sectoriel désigne un programme sectoriel pluriannuel de dépenses assorti d’objectifs, de résultats et d’indicateurs de performance pour justifier les programmes de dépenses dans la limite des plafonds alloués par le Gouvernement. 10

IV. Eléments majeurs du processus CDMT Le CDMT comprend les éléments majeurs 1.Orientations de développement DSRP : plans, politiques et programmes Politique nationale de dépenses publiques 2. Cadre macroéconomique et budgétaire 3. Budget programmes sectoriels (sans contraintes (Objectifs, résultats, indicateurs) 4.Accords sur les enveloppes sectorielles 5.Estimations détaillées CDMT sectoriel et budget annuel 6.Changements induits sur les phases ultérieures (Mécanismes budgétaires, délégations de pouvoir, évaluation des résultats)   11

III. OBJECTIFS DU CDMT Le CDMT vise les objectifs suivants: Définir un cadre cohérent et réaliste de ressources, favorable à l’amélioration d’un environnement macro-économique équilibré Mettre un système de répartition de ressources plus conforme aux priorités stratégiques sectorielles et intersectorielles Utiliser plus efficacement les ressources par les services opérationnels jouissant de plus d’autonomie Permettre une prévisibilité des ressources et une meilleure planification des dépenses Établir de liens entre objectifs, résultats et dépenses.

IV. Éléments majeurs du processus CDMT (suite) 1) la SRP doit permettre d’atteindre l’objectif de croissance forte, durable et réductrice de pauvreté   2) le cadre macroéconomique fait du CDMT une contrainte sur le total des ressources qui pourront être dépensées et cette dépenses totale doit être efficace et efficiente 3) les stratégies et les programmes sectoriels sont établis sur la base d’un cadre logique de planification axée sur les résultats et d’une analyse coût efficacité

IV. Éléments majeurs du processus CDMT (suite) 4) le CDMT est appropriés pour allouer le budget total entre les principaux secteurs et sous-secteurs grâce à une approche du haut vers le bas qui vient se superposer à une approche du bas vers le haut 5) le CDMT ne remplace pas la budgétisation annuelle : les services soumettent des estimations budgétaires conformes aux montants alloués dans le cadre des CDMT 6) les responsables doivent prévoir des mécanismes appropriés pour gérer les changements institutionnels induits par ce processus notamment le respect des nouvelles règles et procédures.

V Propositions de méthodes d’élaboration du processus CDMT au Niger Le CDMT, en tant qu’ outil d’opérationnalisation de la SDRP 2008-2012, implique un triple effort: disposer d’un lien clair entre cadrage macroéconomique et SRP/OMD (ce qui implique à la base d’analyser mieux les relations entre macroéconomie et pauvreté); affiner les prévisions de ressources (dont les recettes fiscales); garantir la cohérence entre le CBMT global (avec ses objectifs économiques et sociaux) et les budgets-programmes sectoriels (avec leurs programmes, coûts et résultats sectoriels attendus).

V Propositions de méthodes d’élaboration du processus CDMT au Niger (suite) Le cycle des CDMT s’insère harmonieusement dans un cycle d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi évaluation des politiques publiques du Niger présenté par le schéma suivant. La SDRP 2008-2012 basée sur les OMD avec une chaîne des résultats :1 impact, 3 effets globaux, 7 effets spécifiques et 34 produits, un cadre logique et 177 indicateurs dont un noyau de 60 indicateurs annuels ) Plan Actions Prioritaires de la SDRP 2009-2012 estimé à 3161 milliard de FCA et un guide de SE Cadrage macro-économique et budgétaire Détermination des enveloppes globales des dépenses et les prévisions de recettes( Révision du modèle Ayorou en cours) CBMT global Répartition optimale de ces enveloppes entre les secteurs (effets spécifiques SDRP et autres hors SDRP) en vue d’une accélération de la croissance et une réduction de la pauvreté CDMT-sectoriels, répartition intra sectorielles de l’enveloppe Suivi annuel des performance SDRP et des CDMT et Budget Évaluation ex-post de l’impact des mesures et dépenses publiques Mise en œuvre CDMT par sa prise en compte dans le budget annuel

V Propositions de méthodes d’élaboration du processus CDMT au Niger (suite) La méthode qui favorise le succès du processus d’élaboration du CDMT est la méthode du cadre logique qui dépasse la méthode de planification traditionnelle (par l’offre). L’analyse du cadre logique, qui ne se résume pas à la matrice du cadre logique (dernière étape de la méthode). Pour la rendre plus efficace, elle doit être complétée par une ou deux autres méthodes pertinentes (FFOM, benchmarking) pour trianguler le processus comme le montre le schéma ci après.

V Propositions de méthodes d’élaboration du processus CDMT au Niger (suite) AFOM Résultats (GAR) Objectifs Benchmarking Problèmes à résoudre Analyse de la situation Exhaustive stratégies parties prenantes et participation Matrice du cadre logique Axé sur les résultats Hypothèses et risques Document technique CDMT de haute qualité: bien conçu, clairement structuré susceptible d’être suivi et évalué.

V Propositions de méthodes d’élaboration du processus CDMT au Niger (suite) L’application systématique de la matrice du cadre logique déterminant les niveaux de résultats à atteindre dans le cadre du processus CDMT est une base solide pour un dialogue et une négociation à l’intérieur d’un secteur et avec le Ministère de l’Economie et des Finances au moment des arbitrages et les partenaires Techniques et Financiers (PTF).

VI Cadre institutionnel pour le CDMT global  De l’expériences de certains pays en la matière, le dispositif qui paraît le plus adapté est composé ses structures suivantes: le Ministère chargé des Finances qui doit piloter le processus ; la direction du Budget à travers une équipe CDMT composée des structures en charge du cadrage macroéconomique, du suivi des programmes sectoriels, et de la SRP. les ministères sectoriels qui doivent mettre en œuvre leurs politiques sectorielles à travers la préparation et l’exécution de leurs budgets.

VII.Les conditions de réussite 1-Le CDMT comprend fondamentalement un CBMT global (qui présente le cadrage macroéconomique et budgétaire pluriannuel global et les allocations sectorielles) et des CDMT (ou budgets-programmes) sectoriels ou enveloppes sectorielles) 2- Le CDMT est un processus et ne se résume pas à l’élaboration d’un document aussi beau et bien fait soit-il : le processus implique des procédures et des négociations autour du point central qui relie le CBMT et les CDMT sectoriels, à savoir les allocations ou enveloppes sectorielles pluriannuelles.

VII Les conditions de réussite(suite) 3-Le CDMT n’est pas un processus supplémentaire et parallèle, mais le cycle CDMT doit être intégré au cycle budgétaire annuel et cette intégration vise à ancrer le processus budgétaire dans une perspective à moyen terme ; le PIE triennal glissant est intégré dans le CDMT et s’adapte au nouveau système  4-Le CDMT dépend de la volonté politique nationale pour perdurer et ne peut résulter de la seule conditionnalité imposée de l’extérieur : les aspects politiques et institutionnels sont aussi importants que les aspects techniques.

VII Les conditions de réussite(suite et fin) 5-Le CDMT est une question d’état d’esprit et de culture qui implique d’aller progressivement de budgets de moyens à des budgets de programmes avec mesure des coûts et appréciation des résultats. 6-Plus le projet initial CDMT est simple et opérationnel, plus les progrès sont grands ; plus le projet est au départ académique, complexe et ambitieux, plus les difficultés apparaissent et plus les risques d’échec ou d’enlisement sont importants. 7-Le CDMT s’inscrit dans un projet d’amélioration globale de la fonction budgétaire qui doit être adaptée aux capacités et à la situation existante des pays et qui ne doit pas faire oublier l’importance d’assainir les bases du système et de respecter les règles fondamentales.

Conclusion L’existence de stratégies globales bien formulées qui prennent en compte l’ensemble des dépenses du secteur concerné facilite l’élaboration du CDMT. L’élaboration et la mise en œuvre du processus CDMT est une tâche complexe qui suppose un changement radical d’attitudes et comportements de toutes les parties prenantes. Merci pour votre attention.

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