Tél/Fax : Animation régionale de Dakar Réseau des chercheurs Droit de la Santé Agence Universitaire de la Francophonie Dakar, avril 2005 ONG LUMIERE ACTION COTE DIVOIRE ASSISTANCE JURIDIQUE AUX PERSONNES AFFECTEES ET INFECTES PAR LE VIH/SIDA
Tél/Fax : INTRODUCTION
Tél/Fax : I/ DESCRIPTION DU PROJET SUBSIDIAIRE A- GENERALTES B- PORTEE DU TRAVAIL 1-Activités principales 2- Résultats prévus 3- Les collaborateurs clés
Tél/Fax : II/ EXECUTION DU PROJET SUBSIDIAIRE A- RESULTATS 1) Réunions à thèmes juridiques
Tél/Fax : B) Conseils et Assistances juridiques B1) ( Janvier – Décembre 2002)
Légende : Cd : Conseil divers GJ + PA : Garde juridiques + pension Alimentaire RC : recouvrement de créance Succ : succession Testa : Testament Tutell : tutelle CW : Conflit de travail CM : Conflit de mariage
Tél/Fax : B2) (Janvier- Juin 2003)
Tél/Fax : Légende Cd : conseil divers CBL : conflit bailleur-locataire PA : pension alimentaire AS :abus sexuel AIP : action pour incarcération prolongée GJ + PA : Garde juridiques + pension Alimentaire CM : Conflit de mariage CF : conflit de famille Succ : succession
Tél/Fax : Répartition des clients selon lâge
Tél/Fax : Répartition des clients selon le sexe
Tél/Fax : Evolution du nombre de consultations sur deux (2) périodes
Nombre de permanences tenues au siège de lAssociation : 174 nombre de rapports produits : 18 narratifs 15 financiers nombre de clients référés par les ONG de PVVIH :25/80 nombre de testaments rédigés : 0 pour 10 intentions nombre de visite de suivi de dossier : 200
Tél/Fax : III- CONTRAINTES Technique Financier Politique Gestionnel
Tél/Fax : VI/ FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE JURIDIQUE JANV 04-FEV 05 RESULTATS OBTENUS Tableau 1 : réunions à thèmes juridiques Nombre de réunions tenues 08 Nombre de participants 240 Activité 2 : consultations juridiques Nombre de consultations 102 Types de problème en %: Pensions alimentaire : 25% Établissement de pièces administratives : 30% ; Conflit de travail : 5% ; Recouvrement de droits sociaux : 15% ; Conseils divers : 25%.
Tél/Fax : CONCLUSION La prise en charge juridique est un autre volet de la prise en charge des PIAVIH qui se présente comme un terrain en friche. Cette voie nouvelle a besoin de la mobilisation des juristes pour apporter des répondes à lépidémie. Notamment dans le sens du toilettage et de ladaptation des législations nationales et de la conception de projets de prise en charge juridique des PIAVIH pertinents.