Négocier le Développement Durable « peut-on civiliser le capitalisme ? » Thierry Demuysère, FEC Septembre 2007

Négocier le DD, une drôle didée ! I Comment lidée fait son chemin ? II A quelles conditions la négociation est- elle un progrès ? III Quelles pourraient être les pistes à explorer ?

I Une idée qui fait son chemin … Colloque de lOIT « Protection de lenvironnement et développement durable : le rôle pratique des syndicats » Genève 6-8 octobre 1993 Révision de la stratégie de lUnion Européenne en faveur du développement durable Bruxelles, 14 et 15 juin 2005 Résolution de lassemblée des syndicats sur le travail et lenvironnement, Nairobi janvier 2007

Colloque de lOIT 1993 « La planification dun développement durable est laffaire des partenaires sociaux » « Lexpérience des syndicats en matière de négociation sociale est une pierre à lédifice du nouveau consensus sur les questions denvironnement »

Déclaration CES sur la stratégie de lUE en faveur du DD 2005 (1) 26. La CES et ses organisations membres agiront pour que les travailleurs dans les entreprises soient reconnus comme des acteurs des processus de transformation requis par le développement durable, pour que des droits en matière denvironnement soient accordés aux représentants des travailleurs et pour que le dialogue social à tous les niveaux, tant sectoriel que nationaux et européens, sélargisse aux questions denvironnement.

Déclaration CES sur la stratégie de lUE en faveur du DD 2005 (2) 34. La CES, avec les fédérations professionnelles européennes et les comités dentreprise européens, intensifiera ses efforts pour promouvoir les Normes internationales du travail et les Accords mondiaux sur lenvironnement par le biais des accords-cadres négociés avec les entreprises multinationales.

Résolution de lassemblée des syndicats sur le travail et lenvironnement, 2007 « 1. Lassemblée est convenue des objectifs suivants : b) intégrer les dimensions sociales et environnementales du DD à une approche reposant sur les droits. » h) développer le dialogue entre syndicats et directions, les consultations et négociations concernant le DD dans le cadre des lieux de travail ainsi que le dialogue social aux niveaux sectoriels, national et international, tant dans le secteur public que dans le secteur privé,recourir à des moyens appropriés pour que les responsabilitsé sociales et écologiques des entreprises soient accrues… »

Différentes étapes du chemin en Belgique Depuis 1991, des conventions avec des entreprises pionnières (Makro, Ter Beke, LOreal) Une réflexion partagée par les ailes francophones et néerlandophones des syndicats (Duuzaame Werken Praktijkgids, A & M 2003 ; Environnement et négociations collectives, FEC 2005) Dissémination dans les négociations sectorielles : Responsabilité sociale des entreprises, souci de lenvironnement, utilisation de lénergie, vêtements de travail propres, coopération au développement: CP 115, 118, , 124, 142, 149, 211, …

II. Négocier le DD : un progrès à certaines conditions - 1. Clarifier le concept DD - 2. Clarifier le rôle syndical comme stakeholder - 3. Encourager une RSE réellement engageante

1. Clarifier le concept DD Avantages et inconvénients dun concept flou ; autant de définitions que dintérêts particuliers Conception syndicale : le pôle environnement et le pôle économique est subordonné au soci(ét)al … versus Conception patronale : le pôle environnement et le pôle social subordonné à léconomique

Lenvironnement : pas un objectif en soi Léconomie : un moyen au service de lhomme, et non lobjectif central Le sociétal (plus large que le social au sens classique), lhumain suppose dans la définition des priorités de prendre un ensemble de critères (ex pommes bio mais cueillies par enfants mexicains…versus variétés de pommes québecoise peut-être plus chers) Une interprétation québecoise pédagogique :

Vérifier le respect des principes DD 5 grands principes dune approche DD: Intégration des composantes économique, sociale et environnementale (et non la somme!) Responsabilité commune mais différenciée Penser à long terme, agir à court terme Participation de tous Principe de précaution

2. Clarifier le rôle syndical Communautés Locales Entreprise Fournisseurs Sous traitants Concurents Clients ONG Travailleurs Partenaires commerciaux Investisseurs Pouv. Publics Stakeholder

RSE : le DD à léchelle de lentreprise Les différentes outils de la RSE - les codes de conduite (chartes, codes de bonnes pratiques, code de déontologie, recommandations, lignes directrices…) - Les labels, normes et clauses sociales par les pouvoirs publics (label social belge, éco-label européen, norme EMAS, …) - Les labels et normes privées (ISO, VCA, SA 8000 …) - Les notations (Ethibel, VIGEO, …) - Les fonds dinvestissement éthiques (Triodos,…) - Les bilans sociétaux des entreprises

Démesure des salaires de PDG, scandales financiers ( Enron, Lernoudt et Hauspie, Picanol, …) Lindustrie pharmaceutique en Afrique : le brevet avant le soin Coca-cola en Inde : épuisement des ressources en eau … les pouvoirs publics pas à labri de tous reproches Les entreprises ne sont pas responsables par nature

3. Pour une RSE réellement engageante « la RSE doit être complémentaire et daucune manière substitutive à la législation concernant les droits sociaux et environnementaux et aux normes fixées par les négociations collectives, ce qui implique que toute entreprise ne respectant pas les conventions, la législation ou le dialogue social ne pourrait être définie comme socialement responsable. … » Résolution CES 9-10 juin 2004 à Bruxelles

«Des points clefs doivent être explicités » 1.lillusion que les rapports de pouvoir nexisteraient plus avec la RSE, avec une dilution des responsabilités de lemployeur 2.lillusion que toutes les parties prenantes sont à égalité dans cette politique 3.lillusion que la méthode « volontaire » ou autres « meilleures pratiques » seraient suffisantes pour affirmer la RSE. Points dattention exprimés par la CES

Philosophie RSE : auto-régulation contre réglementation? Risque daffaiblir, sinon supprimer le droit législatif et contractuel Le rôle régulateur et arbitral des Pouvoirs Publics nationaux et internationaux qui définit lintérêt général ? Pourquoi pas : choisir les partenaires qui conviennentet écarter les autres

Enjeu syndical stratégique ? Le syndicalisme a toujours fait du développement durable dans lentreprise (juste salaire, égalité H-F, stress, bien-être …) ce qui est relativement neuf : - lagenda environnemental ou DD de lUE devient peut-être une opportunité pour débloquer certains points de lagenda social - La globalisation des échanges et des entreprises implique de pallier certaines discordances de réglementation par des CCT

Les défis du contrôle Les pouvoirs publics désinvestissent leur rôle Les nouvelles normes prônent lauto-contrôle (norme RSE ISO ) Le contrôle par les ONG posent certains problèmes dindépendance (contrat WWF pour des entreprises à faible émission de CO2) Le syndicat est en bonne place pour un certain regard interne, est-ce son rôle ? Dune conception verticale du contrôle à une conception horizontale x partenaires+1 garant

III. Quelques pistes concrètes de négociation Piste 1 Un bilan sociétal structuré Piste 2 Droit à la formation Piste 3 Participer aux concertations externes sur lenvironnement et lénergie Piste 4 Déplacements facilités, coûts diminués Piste 5 Achats durables dans l'entreprise Piste 6 + de sécurité pour la sous-traitance et + de respect de l'environnement Piste 7 Fonds de pension éthique Piste 8 Fonds de solidarité Piste 9 Un certificat de responsabilité sociale Piste 10 Renouveler les formes de la concertation

Piste 1 Un bilan sociétal structuré Lentreprise (le groupe multinational) doit communiquer aux représentants des travailleurs - ses bilans financier, social et environnemental consolidés sur base d une structure standard définie en commun ( Voir recommandations accord CP 116 Industrie chimique) - un profil de développement durable sur base dindicateurs internationaux (cfr. indicateurs Trade Union Advisory Committee sur

Piste 2 Droit pour tous les travailleurs à une formation DD Tous les travailleurs (pas seulement les cadres) ont accès pendant leur travail à une formation douverture aux enjeux du DD avec aussi des retours concrets (exemple énergie, lighting,…) Bénéfices attendus pour les travailleurs Se qualifier et acquérir des compétences nouvelles, à usage professionnel et privé Développer la satisfaction au travail par la meilleure connaissance de l'entreprise. Comprendre les enjeux sociaux environnementaux, et se sentir ainsi respecté et reconnu au-delà de sa position de salarié

Piste 3 Participation aux concertations extenes de lentreprise sur environnement et lénergie (accords de branche) Lors de conflits liés à la pollution, les travailleurs sont souvent pris en otages dun dialogue emploi contre environnement La substitution des substances dangereuses tant pour lentreprise (groupe) que pour la cascade des sous-traitants et fournisseurs est un enjeu syndical majeur Lutilisation efficiente des ressources et de lénergie est un élément de + en + déterminant pour la valeur ajoutée de lentreprise (exemple : concertation tripartite avec syndicats sur émissions CO2 en Espagne)

Piste 4 Négocier des plans de mobilité Effet sur le pouvoir dachat (meilleur remboursement des frais de transports en commun, économie d'une voiture dans les ménages) Effet sur l'accès à l'emploi à des travailleurs non motorisés (possibilité de se rendre sur un lieu de travail autrement qu'en voiture) Effet sur la santé (évite aux travailleurs des pertes de temps et du stress liés à la congestion des routes.) (exemple : obligation belge)

Piste 5 Achats durables dans l'entreprise Négocier des achats durables et éthiques cest mettre en place une solidarité concrète avec d'autres travailleurs (agriculteurs, ouvriers, artisans) Exemple : campagne vêtements propres

Piste 6 + de sécurité pour la sous-traitance et de respect de l'environnement La loi souvent règle la responsabilité du maître dœuvre, qui est obligé dinformer correctement les sous-traitants qui viennent effectuer pour lui des travaux dans lentreprise. Néanmoins, dans de nombreux pays, la loi comporte certains flous quant à la manière dassurer cette responsabilité. Exemple : convention REPSOL en Espagne

Piste 7 Des fonds de pension éthiques Une CCT sectorielle peut stipuler que les fonds de pension investissent de façon éthique. A titre de cogestionnaires, les syndicats peuvent veiller au respect de ce principe Exemples : label Ethibel

Piste 8 Fonds de solidarité Certaines CCT ou des CE dentreprise décident loctroi directe de fonds de solidarité Exemple : Fonds de solidarité internationale (CCT 2007/2008 Industrie alimentaire) Epargne réaffectée de manière sociale et solidaire et Fonds dInvestissement en DD au Québec, les micro- credits Comment faire bénéficier les travailleurs des gains substantiels permis par les efforts collectifs en matière déconomie dénergie ? Pourquoi pas un fonds social «économie dénergie» avec droit de tirage des travailleurs pour isoler ou assainir leur logement ?

Piste 9 Un certificat de responsabilité sociale Tous les pays nadhèrent pas aux conventions de lOIT. Les syndicats peuvent inciter les entreprises à obtenir un certificat de Responsabilité Sociale pour impliquer les différnets sites de lentreprises, sous- traitants et fournisseurs Exemple : SA 8000, label social belge, …

Piste 10 Renouveler les formes de concertation Développer des concertations multistakeholders Laccord sur le café: associations + syndicat + 4 multinationales Développer des concertations préventives entre les travailleurs, la soustraitance,les riverains projet RISE (B) Nouer des alliances entre usagers et travailleurs TSE et CNE Banque: accès aux services bancaires Nouer des alliances entre syndicats et ONG Dossier Reach