Un parallèle entre les fédéralismes canadien et australien mai 2006

Table des matières Variations sur un thème (connu) Principales différences Enjeux actuels en matières de relations intergouvernementales

Provinces et territoires et % de la population de 32,3 millions en 2005 Colombie- Britannique 13,2% Alberta10,1% Ontario 38,9% Territoires du Nord- Ouest 0,1% Yukon0,1% Nunavut0,1% Saskatchewan3,1% Nouveau- Brunswick 2,3% Nouvelle- Écosse 2,9% Île-du-Prince- Édouard 0,4% Québec 23,5% Manitoba3,6% Terre-Neuve et Labrador 1,6%3 Un survol du Canada

États et territoires et % de la population de 20,4 millions en Un survol de lAustralie Territoire du Nord 1,0% Queensland19,5% Nouvelle-Galles-du-Sud33,3% Victoria24,7% Tasmanie2,4% Australie- Méridionale 7,5% 7,5% Australie-Occidentale9,8% Territoire de la capitale de lAustralie 1,6%

Variations sur un thème (connu) 1 1

Systèmes parlementaires dotés dorganes exécutifs forts Systèmes de gouvernement de style britannique tant dans les Parlements fédéraux que des États ou provincesSystèmes de gouvernement de style britannique tant dans les Parlements fédéraux que des États ou provinces Lorgane exécutif est particulièrement dominant au Canada, car :Lorgane exécutif est particulièrement dominant au Canada, car : La Chambre des communes du Canada est considérée comme plus légitime que la Chambre non élue, soit le SénatLa Chambre des communes du Canada est considérée comme plus légitime que la Chambre non élue, soit le Sénat les assemblées législatives provinciales sont toutes monocaméralesles assemblées législatives provinciales sont toutes monocamérales Au contraire, toutes les juridictions australiennes (sauf le Queensland) sont dotées de Chambres hautes élues qui :Au contraire, toutes les juridictions australiennes (sauf le Queensland) sont dotées de Chambres hautes élues qui : ne sont généralement pas contrôlées par le gouvernementne sont généralement pas contrôlées par le gouvernement constituent un contrepoids importantconstituent un contrepoids important 6

Autonomie des ordres de gouvernement supérieurs Différentes bases constitutionnelles pour lautorité des gouvernements fédéraux et des États/provinces Peu ou pas de contraintes officielles sur : le pouvoir de dépenser des gouvernements fédéraux et des États ou provinces les pouvoirs de taxation des gouvernements fédéraux et des États ou provinces la capacité demprunter des gouvernements fédéraux et des États ou provinces En théorie, chevauchement limité des compétences législatives et liées à la réglementation … … mais compétences étroitement reliées dans la pratique 7

Métropole (plus dun million) 37,2% Métropole 60,8% Métropole (500K à 1 million) 13,0% Moins de 100K 33,8% 25,6% 8,3%9,5% Grand centre urbain (250K à 500K) 7,6% Petit centre urbain (100K à 250K) 4,0% Deux pays très urbanisés… Population résidente par taille des régions métropolitainesCanadaAustralie8

… malgré les différences en termes de taille des administrations locales Le taux durbanisation et la taille des principales régions métropolitaines du Canada et de lAustralie sont comparables Mais : les régions métropolitaines des deux pays sont très différemment structurées : en Australie, presque tous les grands centres urbains sont divisés en de multiples administrations locales au Canada, au contraire, plusieurs grandes régions urbaines ainsi que plusieurs municipalités de petite taille (surtout rurales) dépassent leur « masse critique »

10 Répartition de la population selon la taille de la juridiction de ladministration locale (%) 0% 5% 10% 15%20% < K 2-4 K 4-6 K 6-8 K 8-10 K K K K K K K K K K K 500K-1 M > 1 million Canada Australie … malgré les différences en termes de taille des administrations locales Plusieurs juridictions urbaines de grande taille au Canada…

Pop. moy. (en milliers): (en milliers): 16,22,859,613,122,436,4 20, Total Australie : 728 (population moy.: ) TasNTSAVicWAQldNSW Total Canada : (population moy.: 7 545) NFPENSNBQUONMBSKABBC 1,61,212,22,85,627,25,21,29,8 22,3 … malgré les différences en termes de taille des administrations locales … mais aussi plusieurs juridictions de petite taille (rurales) au Canada

Dans les deux pays : les administrations locales dépendent des États ou provinces les maires ont généralement peu de pouvoirs les conseillers municipaux sont généralement « indépendants » (allégeance politique faible ou inexistante) Les revenus des administrations locales proviennent en grande partie dun petit nombre de sources, notamment : les impôts fonciers et les frais dutilisation perçus par les municipalités mêmes les transferts provenant des ordres supérieurs de gouvernement Rôle relativement modeste des administrations locales dans les deux pays 12

La part des administrations locales dans les recettes autonomes Local 4% 8% Provinces 48% États 22% Fédéral 74% Fédéral 44%CanadaAustralie13

Rôle relativement modeste des administrations locales dans les deux pays La part des administrations locales dans les dépenses directesCanadaAustralieFédéral 36% Fédéral 59% Provinces 53% États 36% 5% 11% Local 14

Autonomie fiscale des administrations locales 15 84,1% Recettes autonomes Transferts fédéraux CanadaAustralie Transferts des provinces 14,6% 88,0% 4,6% Transferts des États 1,3% 7,4% Similitudes en termes dautonomie fiscale

… ainsi quen termes de responsabilités liées aux dépenses locales Dépenses des administrations locales 16CanadaAustralie Culture et loisirs 12% Services sociaux 10% Frais de la dette 4% Protection de la personne et de la propriété 17% Transport et communication 19% Logement, santé, éducation et environnement 25% Général 9% Autres 4% Transport et communication 25% Logement et aménagements communautaires 24% Autres 11% Frais de la dette 2% Services publics généraux 15% Services sociaux 6% Culture et loisirs 15% Sécurité et ordre public 2%

Les défis à relever concernant les questions autochtones sont également similaires 17 Défis liés à léducation, la santé et à dautres conditions socio- économique Plusieurs communautés autochtones éloignées et faiblement peuplées Minime pourcentage de la population (2-3 %) et donc faible poids politique, tant au fédéral que dans la plupart des États ou provinces La plupart des Autochtones résident dans des États ou provinces – mais leur proportion est beaucoup plus élevée dans les territoires du nord Taux durbanisation élevé (et à la hausse) des Autochtones Les pratiques liées à la gouvernance autochtone sont toujours dactualité

AustraliaCanadaAustralie Aucun traité Aucun traité «Traités entre égaux » avec les alliés autochtones (17 e et 18 e siècles) «Traités entre égaux » avec les alliés autochtones (17 e et 18 e siècles) Relations de moins en moins égalitaires aux 19 e et 20 e siècles Relations de moins en moins égalitaires aux 19 e et 20 e siècles Relations non égalitaires dès le départ Relations non égalitaires dès le départ Droits autochtones en plus des mêmes droits que les autres citoyens Droits autochtones en plus des mêmes droits que les autres citoyens Égalité officielle, mais besoins particuliers reconnus Égalité officielle, mais besoins particuliers reconnus Rôle fédéral clair en tant quinterlocuteur (historiquement) Rôle fédéral clair en tant quinterlocuteur (historiquement) Le rôle du Commonwealth en tant qunterlocuteur principal sest précisé tardivement (années 1960) Le rôle du Commonwealth en tant qunterlocuteur principal sest précisé tardivement (années 1960) …mais les relations historiques avec les Autochtones diffèrent

AustraliaCanadaAustralie Interlocuteurs autochtones (généralement) évidents Interlocuteurs autochtones (généralement) évidents Il est plus difficile de cerner les membres du groupe qui doivent sauto-gouverner Il est plus difficile de cerner les membres du groupe qui doivent sauto-gouverner Reconnaissance des droits territoriaux autochtones par la Haute Cour Reconnaissance des droits territoriaux autochtones par la Haute Cour Traités historiques revitalisés par les tribunaux Traités historiques revitalisés par les tribunaux Aucun traité Aucun traité Traités contemporains signés avec les «Premières nations» Traités contemporains signés avec les «Premières nations» Reconnaissance et protection constitutionnelles (en 1982) Reconnaissance et protection constitutionnelles (en 1982) Aucune reconnaissance ou protection constitutionnelles Aucune reconnaissance ou protection constitutionnelles …mais les relations historiques avec les Autochtones diffèrent

20 Principales différences 2 2

Population canadienne plus hétérogène 21 Contrairement à lAustralie, le Canada a : deux langues principales et un partenariat de longue date entre anglophones et francophones (mais aussi des tensions de longue date entre les deux groupes) des relations historiques complexes avec les Premières nations reconnu des droits collectifs ( en plus des droits individuels) dans sa Loi constitutionnelle de 1982 Plus encore que lAustralie, le Canada doit composer avec de fortes identités régionales… … incluant des problèmes d« aliénation » et des rancunes régionales qui ne datent pas dhier

Différents mécanismes institutionnels liés aux relations intergouvernementales Au Canada: Le Conseil de la fédération est un organe de liaison entre les provinces et les territoires qui ne réunit que les premiers ministres provinciaux et territoriaux En Australie: Le Council of Australian Governments (COAG) est le plus haut forum intergouvernemental en Australie…: …et réunit le premier ministre fédéral, les premiers ministres des États, les ministres en chef des territoires et le président de lAssociation australienne des administrations locales ( ALGA ) Le secrétariat du COAG se trouve au sein du département fédéral du premier ministre et du Cabinet.

23 Des sources de financement fédéral similaires … Taxes fédérales et autres sources de revenus Charges sociales 9% Autres 6% CanadaAustralie Impôt des particuliers 48% Impôts sur les sociétés 15% Taxes de vente 15% Droits et redevances 7% Impôts des particuliers 53% Impôts sur les sociétés 19% Droits et redevances 14% Autres 11% Caisse de retraite 3%

… mais décentralisation fiscale beaucoup plus importante au Canada 24 Part du fédéral dans les dépenses directes 0% 25% 50% 75% SuisseCanadaAllemagneAustralieÉ.-U.Dépenses Part du fédéral dans les recettes autonomes 0% 25% 50% 75% SuisseCanadaAllemagneAustralieÉ.-U.Revenus 45% 45%65%60%66% 37% 61% 53% 41% 37%

Les provinces canadiennes ont plus dautonomie fiscale 25 Revenus très diversifiés des provinces canadiennes... Charges sociales 3% Taxe sur les produits et services 3% Enregistrement des véhicules automobiles1% Assurance santé et médicaments1% Autres 6% 11% Taxes à la consommatio n 24% Impôt des particuliers 29% Revenu de placement 11% Impôts foncier 4% Transferts fédéraux 18%

Les provinces canadiennes ont plus dautonomie fiscale 26 …versus revenus moins diversifiés des États australiens Charges sociales 9% Vente de biens et services 9% Taxes sur lutilisation de biens et la pratique dactivités 5% Autres 10% 32% Transferts fédéraux 44% Revenu de placement 4% Taxes sur la vente de biens et services 6% Taxes sur les transactions immobilières, financières et en capital 13%

Disparités fiscales horizontales plus importantes au Canada 27 Écart-type des disparités fiscales pondérées selon la population (en USD par habitant PPA) 0 $ 500 $ $ $ $ AustralieAllemagneÉtats-UnisCanadaSuisse S/OS/O 482$ S/O 303$ Disparités liées aux dépenses 1 020$ 463$ 1 510$ 392$ 136$ Disparités liées aux recettes

28 …substantiellement diminuées par la péréquation $ $ -690 $ -482 $ -173 $ 307 $ $ $ $ $ -150$ -150$ -150$ -150$ -150$ -150$ -150$ -150$ 307$ $ Disparités liées aux recettes: Terre-Neuve Île-du-Prince-Édouard Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Manitoba Québec Saskatchewan Colombie-Britannique Ontario Alberta Avantpéréquation Après péréquation

29 Disparités horizontales beaucoup moindres en lAustralie… Disparités liées aux dépenses Tasmanie Territoire du Nord Australie- Méridionale Victoria Queensland Territoire de la capitale Nouvelle-Galles-du- Sud Australie- Occidentale - $ $ - 134$ - 110$ 36$ 69$ 94$ 146$ 341$ 4 207$ 431$ -248$ -95$ 747$ -158$ 365$ Disparités liées aux recettes Avant péréquation: Avant péréquation:

30 … et péréquation plus équitable que dans dautres fédérations 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ 0$ Disparités liées aux recettes Disparités liées aux dépenses Tasmanie Territoire du Nord Australie- Méridionale Victoria Queensland Territoire de la capitale Nouvelle-Galles-du- Sud Australie- Occidentale Après péréquation: Après péréquation:

Disparités fiscales en partie liées aux revenus pétroliers 6,2 1,3 3,1 0,5 Canada Australie Production de pétrole (millions de barils / jour) Production de gaz naturel (billions de pieds carrés) La production pétrolière du Canada est plus importante…

Disparités fiscales en partie liées aux revenus pétroliers … et revenus pétroliers concentrés de façon régionale Le pétrole et le gaz naturel de lAustralie étant, pour la plupart, extraits en mer, cest le gouvernement fédéral qui touche les revenus correspondants - c.-à-d. presque tous les produits pétroliers extraits à plus de trois milles de la côte Au contraire, le pétrole et le gaz naturel du Canada proviennent majoritairement de ressources terrestres appartenant aux provinces… et ce sont majoritairement les provinces (surtout lAlberta) qui touchent les revenus correspondants En vertu dententes, les provinces touchent même les revenus du pétrole et du gaz naturel canadiens extraits en mer (appartenant au fédéral)

Enjeux actuels en matière de relations intergouvernementales 3 3

Enjeux similaires en matière de relations intergouvernementales… Moderniser et remanier la prestation des services de santé : les enjeux principaux consistent à améliorer laccès aux soins de santé, ainsi que la quantité de professionnels de la santé, leur flexibilité et leur réceptivité Favoriser la compétitivité nationale, y compris la coordination : des investissements nationaux dans léducation postsecondaire et la formation professionnelle des investissements nationaux dans les infrastructures et les transports Les transferts interrégionaux nets résultant de la péréquation et dautres politiques fédérales font fréquemment lobjet de controverses

… mais quelques importantes différences Le prix élevé des ressources naturelles perturbe considérablement le programme de péréquation du Canada Le fait que la plupart des dépenses liées à la santé qui ne cessent de croître soient de la responsabilité des provinces nourrit les inquiétudes liées à lémergence dun déséquilibre budgétaire vertical Le fait que les ressources en eau de lAustralie soient très variables et souvent limitées a fait de lInitiative nationale sur leau un enjeu important La lutte contre le terrorisme et les questions de sécurité sont également des thèmes récurrents dans les relations intergouvernementales de lAustralie

Récentes ententes intergouvernementales CANADA Accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, 2005 Transfert de la taxe fédérale sur lessence, 2005 Entente sur un cadre pour la péréquation, 2004 Un plan décennal pour consolider les soins de santé, 2004AUSTRALIE Initiative australienne pour une meilleure santé, 2006 Entente de redistribution de la TPS, 2006 Entente sur le marché national de lénergie, 2005 Entente intergouvernementale sur la sécurité du transport de surface, 2005