ÉLABORATION DES PROJETS DE PETITE TAILLE Dr M. THIOYE Coordinateur MDP du SPIDS (Syndicat professionnel des Industries et des Mines du Sénégal)

MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE D’ÉLABORATION DE DCP Description générale du projet Méthodologie relative au scénario de référence Durée du projet et période de comptabilisation Plan de suivi Calcul des émissions de GES par les sources Impacts environnementaux et sociaux Observations des parties prenantes sur le projet

ANNEXES Annexe 1 : Information sur les participants au projet Annexe 2 : Information concernant les financements publiques Annexe 3 : Nouvelle méthodologie de ligne de base Annexe 4 : Nouvelle méthodologie de suivi Annexe 5 : Données sur la ligne de base

Description de l’activité du projet Finalité du projet DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L’ACTIVITÉ DU PROJET Titre du projet Description de l’activité du projet Finalité du projet Contribution du projet au développement durable Liste des participants et leur contact Description technique du projet Localisation du projet Catégorie de projet Technologie employée et comment elle sera transférée Démonstration prouvant que le projet n’est pas une composante d’un plus grand projet

QUELS SONT LES PROJETS DE PETITE ÉCHELLE CRITÈRE D’ÉLIGIBILITÉ COMME PROJET DE PETITE ÉCHELLE Projet d’énergie renouvelable avec une puissance maximum de 15 Mw Projet d’efficacité énergétique induisant des économies inférieures à 15 GWh/an Autres projet permettant des réductions d’émissions de GES inférieures à 15.000 teq CO2 par an Le projet n’est pas une composante d’un plus grand projet (un autre projet de petite taille n’a pas été présenté avant par les mêmes participants et à la même localisation à 1 km du lieu du projet, avec la même catégorie de projet, ces deux dernières années)

CATÉGORIE DE PROJETS À PETITE ÉCHELLE Choix de la catégorie de projet parmi celle ci-après contenues dans l’annexe B des modalités et procédures simplifiées pour les petits projets Justifier le choix de la catégorie de projet

PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE CATÉGORIE DE PROJETS À PETITE ÉCHELLE PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE IA Production d’électricité par l’utilisateur final (photovoltaïque domestique, éolienne) LB = Σ ni*ci/(1-pertes) kWh* 0,9 kg/kWh LB = Σ Pi/(1-pertes) kWh* 0,9 kg/kWh Ci= consommation moyenne des abonnés sur le réseau le plus proche comparable et appartenant à la catégorie d’abonné i Vérification du fonctionnement des équipements Pi production à mesurer sur un échantillonnage pour le suivi IB Production d’énergie mécanique par l’utilisateur final (Pompage à eau éolienne) LB= Puissance pour le même service*Durée utilisation*3,1 Suivi : nombre en marche, durée moyenne de marche

PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE CATÉGORIE DE PROJETS À PETITE ÉCHELLE PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE I.C. Production d’énergie thermique par l’utilisateur final (chauffe- eau solaire, cuisinières solaires, co-génération avec biomasse) Q chaudière < 45 MW thermique (co-génération) LB= consommation de fuel de la technologie remplacée*3,1 Suivi : mesure de l’énergie produite par un échantillon Ou mesure des énergies thermiques et électriques produites par co-génération I.D.Production d’électricité connectée au réseau à partir d’énergie renouvelable : hydroélectricité, biomasse, photovoltaïque, éolienne

PROJETS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE CATÉGORIE DE PROJETS À PETITE ÉCHELLE PROJETS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE II.A. Efficacité énergétique lors de la transmission et de la distribution (amélioration du réseau de transmission) LB= pertes avant*facteur carbone pour la production EE LB= pertes de l’équipement qui sans le projet serait en place*facteur C II.B. Efficacité énergétique lors de la production d’énergie électrique (intégration de système énergétique, co-génération) LB= émissions mesurées de l’installation avant projet II.C.Efficacité énergétique lors de l’utilisation finale (utilisation de lampe à grande efficacité énergétique, stratégie d’éclairage, conception des bâtiments, Tri génération) Substitution de combustibles dans l’industrie Substitution de combustibles dans le bâtiment

AUTRES PROJETS CATÉGORIE DE PROJETS À PETITE ÉCHELLE Transport : réduction des émissions des véhicules Déchets municipaux ou agro-industriel Secteur pétrolier et gazier Réduction d’émissions d’installations de traitement des eaux usées

DES EXPLICATIONS NE SONT PAS DEMANDÉES PRINCIPAL AVANTAGE DES EXPLICATIONS NE SONT PAS DEMANDÉES EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS ADDITIONNELS Pourquoi les réductions ne se produiraient pas sans le projet ?

MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR DÉFINIR LA LIGNE DE BASE Pour chaque catégorie de projet, une méthodologie de ligne de base est proposée Les émissions actuelles et historiques sont prises comme ligne de base pour les projets sur des installations existantes Pour des projets qui ne rentrent dans aucune catégorie parmi celles proposées, les propriétaires de projet peuvent proposer une catégorie Le périmètre du projet se limite à la délimitation physique de l’activité du projet Les fuites ne sont pas étudiées sauf pour les projets biomasse Des formules standardisées de calcul des émissions sont fournies pour chaque catégorie de projet

IDEM POUR LES GRANDS PROJETS PÉRIODE DE COMPTABILISATION IDEM POUR LES GRANDS PROJETS Période de comptabilisation doit être inférieure à la durée de vie du projet Choix entre une fois 10 ans ou trois fois 7 ans (avec confirmation de la ligne de base entre deux périodes)

Uniquement si le pays hôte le demande MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR LE SUIVI Des méthodologies simplifiées pour le plan de suivi sont proposées Les émissions hors des limites du projet ne sont pas suivies ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL Uniquement si le pays hôte le demande COMMENTAIRE DES PARTIES PRENANTES Idem DCP standard