Cadre institutionnel adapté pour la promotion du MDP Maroc ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l’Eau et de l’Environnement Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération Cadre institutionnel adapté pour la promotion du MDP Maroc Séminaire international sur « Le MDP : base d’un partenariat opérationnel pour le développement durable dans l’espace francophone », 4-5-6 avril 2005 à Montréal, Canada. Samira Elkhamlichi Chef du Service Changements Climatiques

Plan Introduction AND MDP : organisation et procédures Portefeuille de projets Les contraintes Perspectives

Introduction Le MDP : un mécanisme pouvant aider à concrétiser des projets de développement durable Le Maroc a ratifié le Protocole de Kyoto en 25 janvier 2002. En 2002, le Maroc a désigné son Autorité nationale AND MDP. Accords de coopération : quatre MEs signés avec la France, l’Autriche, la Japan Bank for International Cooperation (JBIC) et l’Italie. Deux autres en cours de discussion avec l’Espagne et le Fonds Carbone européen.

AND MDP : mise en place et procédures d’approbation des projets MDP Activités de l’Autorité nationale MDP : Une activité de réglementation pour fixer les règles et procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP : activité obligatoire; Une activité promotionnelle centrée sur le renforcement des capacités et sur le marketing. www.mdpmaroc.com Composition de l’Autorité nationale MDP : Le Conseil national – MDP : (CN MDP) La Secrétariat permanent du CN MDP (SP MDP) : (SCC)

Évaluation et approbation des projets MDP Réception de la NIP (SP MDP) Première évaluation : NIP (Réponse : maximum deux semaines) Projet non accepté Deuxième évaluation : DCP (Réponse : maximum quatre semaines) Lettre d’approbation délivrée au promoteur du projet par AND MDP

AND MDP : mise en place et procédures d’approbation des projets MDP Les critères pour évaluer les projets MDP : les projets doivent respecter les trois conditions suivantes : Réaliser une réduction réelle des émissions en GES; Être conformes aux critères nationaux de développement durable; Ne pas avoir d’effets externes négatifs.

Matrice de critères et d’indicateurs de développement durable Critères de développement durable Indicateurs 1-Contribution à l’atténuation du CC global Réduction nette des émissions de GES exprimées en CO2 Eq 2-Contribution à la durabilité de l’environnement local % de variation des émissions du polluant local le plus signifiant (SO2, CO, N2, ...) 3-Contribution à la création de l’emploi Nombre additionnel d’emplois créés par le projet MDP 4-Contribution à la pérennité de l’équilibre de la balance du paiement Économie de devises par la réduction d’importation de pétrole ou autre 5-Contribution positive sur le plan macro-économique Réduction des investissements directs rendue possible par l’investissement étranger dans le projet 6-Effets sur les coûts Contribution positive du projet à la durabilité sur le plan micro-économique 7-Contribution à l’autonomie technologique Diminution des importations de technologies 8-Contribution à l’utilisation durable des ressources naturelles Utilisation plus durable des ressources naturelles non renouvelables

Activité de réglementation : Bilan de l’AND MDP : 2002 à 2005 Activité de réglementation : 4 réunions du Conseil national MDP (CN MDP) ; Examen de 13 NIPs et de 6 DCP; Approbation de 6 DCP; Un règlement interne du CN MDP a été établi; Une réunion est prévue en avril 2005 pour discuter des modalités d’amélioration du fonctionnement du CN MDP.

Activité de promotion : Bilan de l’AND MDP : 2003 à 2005 Activité de promotion : Avec l’appui du PNUD et du PNUE Actions de RC : experts de BE, Opérateurs économiques, opérateurs financiers, membres de l’AND MDP. Des actions de promotion : participation aux manifestations internationales et Foires sur le marché de carbone, organisation de la campagne de sensibilisation 14-18 février 2005.

Portefeuille de projets MDP : Un portefeuille de projets MDP a été constitué de 34 projets. Plus de 4 millions T CO2 Eq/an pour les dix années à venir. Type de projets Nb de projets Nb de PPE Énergies renouvelables 8 5 Efficacité énergétique 7 1 Déchets 3 Boisement et reboisement 4 Changement du procédé industriel Total 25 9

Projets approuvés par l’AND MDP, au niveau du DCP : Titre du projet Réductions d’émissions Teq CO2 Parc éolien Essaouira 60 MW 1 500 000 (10 ans) Mise en place du procédé HRS au complexe chimique de Jorf Lasfar 848 895 (10 ans) Récupération et brûlage en torchère du biogaz dans la décharge d’Akreuch 1 594 904 (21 ans) Parc éolien 10 MW dans la station de dessalement de l’eau de mer à Tan Tan 172 600 (10 ans) Parc éolien de 10,2 MW sur le site de la nouvelle cimenterie Tétouan II 601 671 (21 ans) 101500 Kits photovoltaïques pour électrification rurale 395 400 (10 ans)

Projets approuvés par l’AND MDP, au niveau de la NIP : Titre du projet Réductions d’émissions Teq CO2 Captage et brûlage en torchère de biogaz de la décharge de Marrakech 3 557 790 (21 ans) Parc éolien de 140 MW de Tanger 4 000 000 (10 ans) Parc éolien Koudia Albaida 54 MW 1 830 000 (10 ans) Système de production d’électricité à partir du biogaz de la station d’épuration des eaux usées de Fès 1 368 700 (10 ans) Système de production d’électricité à partir du biogaz de la station d’épuration des eaux usées de Marrakech 567 500 (10 ans) Aménagement hydroélectrique de Tanafnit El borj 1 590 000 (10 ans) Remplacement des lampes de l’éclairage public par des lampes de basse consommation dotées de régulateur de puissance 26 000 (10 ans)

Les contraintes Durabilité de l’AND MDP : Besoin d’un RC des membres de l’AND MDP; Fonctionnement du CN MDP : implication plus forte des membres du CN-MDP; besoins matériels; Dans le cadre des MEs, les pays visés à l’Annexe 1 francophones peuvent apporter un appui pour fournir une assistance technique à l’AND MDP pour l’aider à évaluer les NIP et les DCP.

Les perspectives Renforcer la promotion des projets MDP au niveau national, et ce, à travers la création de cellules avec pour rôle la promotion du MDP au niveau de plusieurs départements ministériels et institutions  : Le ministère de l’Industrie, Le Haut commissariat des Eaux et Forêts, le CDER, le CMPP, la Direction de l’Investissement, … Un appui de la part des pays francophones visés à l’Annexe 1 est important. Un travail de sensibilisation auprès des acteurs locaux : les collectivités locales, les communes urbaines, les mairies,… est nécessaire vu le potentiel important du MDP qui se présente dans le secteur des déchets.

Merci www.mdpmaroc.com