Les Iles du Marney, Chemin de lEmpereur – Le Touvet Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de lassainissement collectif Exercice 2012 Fait au Touvet le 26 février 2013, Transmis à lagence de leau, police de leau et aux communes le 28 février 2013 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de lassainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à larticle L du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site rubrique « lObservatoire » Tous les codes entre crochets (exemple : [VP56], [D204.0]) correspondent aux données et indicateurs dont les définitions peuvent être obtenues sur le portail de l'observatoire cité ci-dessus Pour tout autre renseignement, veuillez contacter votre DDT

Nombre dabonnés Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à lAgence de leau au titre de la pollution de leau dorigine domestique en application de larticle L du Code de lenvironnement. Le service public dassainissement collectif dessert 4721 abonnés au 31/12/2011, et 4830 au 31/12/2012 La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune Nombre total d'abonnés 31/12/2010 Nombre d'abonnés domestiques au 31/12/2011 Nombre d'abonnés non domestiques au 31/12/2012 Nombre total d'abonnés au 31/12/2012 Variation en % GONCELIN LA FLACHERE LE CHEYLAS LE TOUVET MORETEL DE MAILLES STE MARIE DU MONT ST PIERRE D ALLEVARD ST VINCENT DE MERCUZE THEYS Total

Volumes facturés Volumes facturés durant l'exercice 2011 en m 3 Volumes facturés durant l'exercice 2012 en m 3 Variation en % Abonnés domestiques (1) % Abonnés non domestiques 0 00 Total des volumes facturés aux abonnés %

Tarification de lassainissement et recettes du service Le SADI facture aux communes au prorata des consommations assainissement collectif, Les tarifs du SADI applicables aux 01/01/2010et 01/01/2011sont les suivants : 0.62/m3 facturé aux communes sur leur role assainissement TarifsAu 01/01/2011Au 01/01/2012 Part du SADI Part HT/m /m Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour lexercice sont les suivantes : Budget sadi Modalités de tarification:

Facture dassainissement type : TarifsAu 01/01/2011 en Au 01/01/2012 en Variation en % PRIX DU M3 POUR L ASSAINISSEMENT Goncelin La Flachère Le Cheylas Le Touvet Moretel de Mailles Ste Marie du Mont St Pierre dAllevard St Vincent de Mercuze Theys Montant des taxes et redevances pour 120 m 3 moyenne MOYENNE HT (calcul au prorata du nombre dabonnés par commune) % Prix TTC, rajouter 7%

Recettes Type de recetteExercice 2011 en Exercice 2012 en Variation en % Redevance eaux usées usage domestique Redevance eaux usées usage non domestique Recette pour boues et effluents importés Total recettes de facturation Prime de l'Agence de l'Eau % Recettes liées aux travaux0 Contribution exceptionnelle du budget général0 Autres recettes : part investissement facturée en Total autres recettes0 Total des recettes