2 eme Conférence de lAssociation Africaine dEconomie et de Politique de la Santé (AfHEA) Analyse Situationnelle sur la réforme des critères dallocation des ressources dans le secteur de la santé au Sénégal Ndack Wadjii Ly, lILM Sénégal M.Ibnou DIAW, consultant DMA Dr Mame C. NDOUR, Abt/Associates M. Moussa MBAYE, SG/MSP Saly, Mars 2011 Ministère de la Santé et de la Prévention

2 Contenu de la Présentation Introduction I.Contexte et Justification II.Objectifs de létude III. Approche méthodologique IV.Résultats V.Perspectives de la réforme VI.Projets de critères Conclusion Ministère de la Santé et de la Prévention

3 Introduction Partenariat entre le MSP et ILM, domaines et démarche: Domaines: Alignement des donateurs; Efficacité de la dépense (réforme du système dallocation des ressources du secteur de la santé). Démarche: Appui technique et financier de ILM dans ces domaines et échange dexpérience avec les 4 autres pays appuyés par ILM dans le cadre du même projet mis en place depuis 3 ans. Ministère de la Santé et de la Prévention

4 I. Contexte et Justification La rareté des ressources financières face aux enjeux en rapport avec les OMD; La bonne gouvernance et la gestion axée sur les résultats ; Les leçons tirées du PNDS : linjection dimportantes ressources dans un secteur ne se traduit pas forcément par des performances similaires: cela tient souvent à linefficacité dans lallocation des ressources) Ministère de la Santé et de la Prévention

5 II. Objectifs de létude Ministère de la Santé et de la Prévention Objectif général Fournir aux parties prenantes de la gestion stratégique du secteur de la santé une base dinformation pour soutenir les débats de politique portant sur la réforme des mécanismes dallocation des ressources. Objectifs spécifiques Analyser la situation de lallocation des ressources au sein du Ministère de la Santé et de la Prévention ; Identifier les avantages et les inconvénients des expériences de mécanismes alternatifs dallocation de ressources au niveau du secteur de la santé ; Identifier les options préliminaires de réformes des mécanismes dallocation des ressources publiques dans le secteur de la santé ;

6 III. Méthodologie La démarche du ministère a été la suivante: 1. Recrutement dun consultant pour faire une étude sur les critères dallocation de ressources en mettant le focus sur les ressources tirés du budget de lEtat au niveau du district sanitaire; 2. Voyage détude dans un pays ayant des expériences innovantes dans le domaine pour enrichir le rapport du consultant dans sa partie analytique (le consultant a participé à ce voyage détude) ; 3. Mise en place dun comité technique chargé dopérationnaliser les critères dallocation des ressources: ce comité est présidé par le Secrétaire Général et inclut le MEF(DCEF et DB). Ministère de la Santé et de la Prévention

7 IV. Résultats de létude (1/2) Incohérence entre les choix politiques et les réalités de terrain. Des incohérences notées dans lallocation des ressources sur toute la pyramide sanitaire. En effet, les structures hospitalières bénéficient de lessentiel des ressources publiques 38% et 40% pour les centres de santé au moment où les postes de santé reçoivent une part marginale des ressources (3%); Cette allocation des budgets sur une base historique, contribue à aggraver la fracture entre les segments de la pyramide sanitaire et même à lintérieur dun même sous-secteur; avec comme conséquence un fardeau des dépenses de santé qui pèse sur les ménages, à hauteur 39,5%; Lavènement des CDSMT a entraîné dans la pratique, un cycle de planification hybride qui combine les modalités classiques délaboration du budget et la budgétisation axée sur les résultats. Ministère de la Santé et de la Prévention

8 IV. Résultats de létude (2/2) La situation du Sénégal nest pas différente de celle des pays visité où le budget est alloué sur une base historique, sans critères objectifs ; Au Rwanda, seule la partie du budget de lEtat concernant le Financement Basé sur les Résultats est allouée selon des critère de performance; A noter cependant que les mécanismes darbitrage intra-sectoriel au Rwanda tiennent compte des priorités du Gouvernement et cest ainsi quen 2008, 85% du budget du secteur est orienté aux districts, 12% pour le secteur tertiaire et seulement 3% pour le niveau central. Ministère de la Santé et de la Prévention

9 Après analyse des mécanismes traditionnels et une revue des expériences nouvelles en matière dallocation des ressources, des propositions sont avancées pour poser les nouvelles bases dune réforme concertée. Nous préconisons que lallocation des moyens dans les structures de santé ne soit pas uniquement liée, aux critères démographiques et infrastructurels, si lon veut corriger les disparités géographiques. Dans cette dynamique, il est pertinent de mettre en place des mécanismes de discrimination positive proposant une allocation supplémentaire pour les localités défavorisées où le principal déterminant serait lindice de pauvreté. Ministère de la Santé et de la Prévention V. Perspectives de la réforme 1/2

10 V. Perspectives de la réforme 2/2 La première étape de la réforme des critères dallocation des ressources du secteur, consiste à corriger les disparités du financement de la santé par niveau pour prétendre à latteinte des objectifs du PNDS-II. Les critères géographiques et sociodémographiques La segmentation géographique a permis de faire la corrélation entre des bassins de santé et les bassins de résidence, en faisant ressortir les inégalités de la répartition des structures de santé par rapport à la population. Lanalyse de lindice de pauvreté par région administrative a permis de constater que la position géographique laccès, létendue, le climat, la pluviométrie, les opportunités économiques … sont des facteurs essentiels dans la viabilité du développement économique et social dune région Ministère de la Santé et de la Prévention

11 VI. Projets de critères 1/2 Mode de calcul des nouveaux critères dallocation Trois scores sont calculés pour les critères dallocation des ressources des structures porteurs dobjectifs : Démographique ; Pauvreté ; Plateau technique; Un score Total composite est également calculé pour chaque région administrative et laisse le soin de larbitrage intra-régional aux acteurs locaux; A noter que le niveau central nest pas concerné par ces calculs, ainsi que les EPS 2 et 3; Lalignement de larbitrage intra-sectoriel par rapport à la pyramide sanitaire devrait tendre vers son inversion, avec le transfert effectif de toutes les activités opérationnelles aux porteurs dobjectifs. Ministère de la Santé et de la Prévention

12 VI. Projets de critères 2/2 Ministère de la Santé et de la Prévention Le score attribué à chaque région correspond à la somme des points liés au poids démographique, à la population pauvre et au plateau technique qui représentent chacun une section. Etant entendu que la répartition des 1000 points sest faite sur la base des pourcentages suivants : Poids démographique : 50% équivalent à 500 points Contribution à la pauvreté : 30%, pour 300 points Plateau technique : 20%, pour 200 points Ss = Ss : Score par section Tr : Total Poids démographique (population de la région sélectionnée) Nbre points : Nombre de points attribués à la section en question, soit 500, 300 ou 200 Ts : Total du poids démographique (population totale du Sénégal)

13 Conclusion Les préalables qui ont été recensés pour progresser dans une réforme des mécanismes dallocations des ressources du secteur concernent essentiellement le processus délaboration du budget et de sa maîtrise, qui prennent en compte les bonnes pratiques de programmation et de suivi de lexécution budgétaire à tous les niveaux de lorganisation du système de santé. Un comité technique chargé dopérationnaliser les critères dallocation des ressources est mise en place depuis quelques mois. Ce comité présidé par le SG/MSP et comprenant des techniciens du MEF a pour mission de proposer aux autorités des critères dallocation des ressources (budget de lEtat ) pour lensemble des structures du secteur. Consultation du rapport: policy-association-afhea-conference Ministère de la Santé et de la Prévention

14 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Ministère de la Santé et de la Prévention