WirtschaftImmobilienKommunen Programmes de lUE destinés à promouvoir les énergies alternatives Annegret Meyer-Kock

2 institut central daide financière au Schleswig-Holstein total du bilan env. 11 milliards d volume des opérations nouvelles conclues 1,698 milliards d en 2006 env. 410 collaborateurs 60 produits et services Rostock Brüssel Riga Kiel Investitionsbank Schleswig-Holstein Banque dinvestissement du Schleswig-Holstein

3 Biens immobiliers subventions habitat conseils Services Communes Economie conseils programmes de soutien centre de compétence création dentreprises progr. de soutien de formation continue subventions HLM spécialistes en biens immobiliers prêts financemt en fonds propres subventions crédits pour les communes crédits pour des entreprises sous contrôle communal programmes de soutien Euro Info Centre agence de lénergie du S-H centre de compétence PPP gestion de projets programmes Interreg de lUE prêts globaux distribution de crédits (KfW / LR) Services proposés par la Banque dinvestissement du Schleswig-Holstein

4 Activités communautaires de la Banque dinvestissement du Schleswig--Holstein La Banque dinvestissement du Schleswig-Holstein point dinformation central au SH pour les communes, les entreprises et dautres intéressés (p.ex. instituts de recherche, structures de promotion économique) concernant les questions sur lUE aides et subventions de lUE/Euro Info Centre bureau de liaison à Bruxelles gestion du programme INTERREG/UE-Baltique Baltic Sea Region Programme fonds structurels de lUE au Schleswig-Holstein programme davenir du Schleswig-Holstein (économie et emploi)

5 Activités communautaires de la Banque dinvestissement du Schleswig-Holstein Aides et subventions de lUE / Euro Info Centre Euro Info Centre conseils concernant les subventions communautaires possibles et la préparation des demandes soutient dans la préparation de dossiers et la réalisation de projets informations sur les dispositions communautaires e.a. par la publication du bulletin Eurobrief avec des informations pour le Schleswig-Holstein coordination du groupe de travail des interlocuteurs de lUE au SH intégration dans le réseau des Euro Info Centres (euro-guichets) comptant plus de 300 points dinfo dans toute lUE Bureau de liaison à Bruxelles activités de représentation et prise de contact à Bruxelles même accompagnement de projets en contact direct avec les institutions de lUE défense dintérêts et lobbying

6 Activités communautaires de la Banque dinvestissement du Schleswig-Holstein LIB est membre du réseau des Euro Info Centres de la Commission européenne composé de plus de 300 euro- guichets dans toute lUE

7 Objectif: amélioration de lefficacité énergétique par lutilisation prudente des ressources: notamment par: SAVE: gestion des bâtiments, technologies énergétiquement efficaces ALTENER: énergies renouvelables dans la production énergétique STEER: mise en valeur de sources dénergie nouvelles et renouvelables dans les transports projets intégrés et thèmes transversales (p.ex. agences, initiatives particulières, projets politiques et stratégiques) EIE soutient des projets de diffusion dinformations et de publicité des études stratégiques concernant les marchés de lénergie et leurs tendances des actions structurelles pour le développement de systèmes dénergie durables et des actions destinées à accélerer leur percée sur le marché relations publiques, concepts de formation prof. et de formation continue, mise en réseau de transformation de technologies en produits commercialisables à partir de 2008 (pour des technologies, procédés et produits innovants ayant déjà fait leurs preuves) Energie intelligente pour lEuropa II

8 Energie intelligente pour l Europe II budget: : 730 millions d taux maximal de subvention : 75% nombre min. de participants: 3 partenaires de projet indépendants provenant de 3 Etats-membres différents date limite: 28/09/ SAVEALTENERSTEERactions intégrées en 2007 en mios d 8,917,710,517,9

9 LIFE + (2007 – 2013) Objectif: promotion de la réalisation, actualisation et du développement de la politique et du droit communautaire en matière denvironnement nature et biodiversité (min. 40 % du budget): notamment désignation & gestion de sites NATURA 2000 politique environnementale et pratique administrative: changement climatique, environnement, santé & qualité de la vie, ressources naturelles & déchêts, stratégies pour le développement de politiques information et communication: campagnes dinformation, manifestations, actions de communication actions éligibles: études, uniformisation de la collecte de données environnementales, échanges dexpériences, ateliers/trainings, campagnes/manifestations dinformation, projets de démonstration, projets écologiques (NATURA 2000). budget: millions d pour la période 2007 – 2013 contribution de lUE au projet: 50% lancement de lappel à propositions: probablement en automne

10 Eco-innovation dans le cadre du programme pour linnovation et lesprit dentreprise objectif: soutien aux PME pendant la phase de lancement et de croissance de projets dinnovation en facilitant laccès à des financements (capitaux empruntés, micro-prêt, fonds propres et quasi-fonds propres) actions éligibles : encouragement de lapplication pratique déco-technologie et dactions écologiquement innovantes encouragement de concepts intégrés dinnovation investissements conjoints ds des fonds de capital à risque encouragement de groupements, de réseaux dinnovation, de partenariats dinnovation entre instances publics et privés, de la coopération avec des organisation internationales spécialisées et de la gestion de linnovation budget: 430 millions d ( )

11 budget: 2.3 milliards d structure recherche collaborative 10 axes thématiques, e. a. lénergie recherche fondamentale CER mobilité des chercheursp. ex. actions Marie-Curie potentiels de recherchep. ex. infrastructures, pôles de compétitivité axe énergie hydrogène et cellule à combustible énergies renouvelables: prod. délectricité par photovoltaique & vent; biocarburants; énergie pour chauffage & climatisation réduction des émissions: procédés des centrales, séparation du CO 2 réseaux dalimentationt/réseaux intelligents: électricité, chaleur, gaz efficacité énergétique et économies dénergie: p.ex. bâtiments, procédés industriels date limite des appels à propositions: chaque année en mai et en juillet (publication env. 6 mois plus tôt) Lénergie - priorité thématique du 7ème PCRD

12 Fonds structurels: coopération territoriale européenne nouveau: objectif propre (3) doté de moyens plus importants (désormais 3,9 % de fonds structurels par rapport à 2,5 % actuellement) en fonction du programme jusquà 85 % de cofinancement FEDER coopération transfrontalière (avant INTERREG IIIA) 74 % délimitation NUTS 3, nouveau: régions frontalières maritimes jusquà 150 kms frontière ou groupe de frontières avec sous-programmes priorités: esprit dentreprise, tourisme, culture, environnement, transports, TIC, santé, education priorités au DK: croissance, innovation, ressources humaines coopération transnationale (avant INTERREG III B) 21 % proposition COM pour des zones de programmation transnationales (p.ex. mer Baltique,mer du Nord) priorités: amélioration de la desserte, sécurité maritime, réseaux de recherche et technologie, gestion de leau coopération interregionale (avant INTERREG IIIC) 5 %, possible en plus de manière optionelle ds le cadre des objectifs 1 et 2 priorités orientées aux stratégies de Lisbonne et Göteborg: innovation technologique, innovation ds les services régionaux, protection de lenvironnement/énergie renouvelables, prévention des risiques

13 Programme INTERREG IV A région Syddanmark – Schleswig – K.E.R.N. Priorités renforcer et consolider léconomie régionale de la connaissance développer les conditions-cadre dans la zone encourager la coopération ds la vie de tous les jours et intégration fonctionelle dans la zone frontalière contigue budget: 44 millions deuros de subventions communautaires + minimum 11 mios deuros de cofinancement national taux maximal de subvention: 75 %

14 Programme INTERREG IV A région du Fehmarnbelt montant total des subventions 2007 – 2013: 23 millions d euros nouveau taux maximum de subvention : 75% nouvelle délimitation de la région: Plön/Holstein de lest/Lübeck – Sjaelland Vision Etablir dans la région de la mer Baltique une région maritime qui fonctionne bien objectif 1 positionner léconomie de la région le long de laxe Hamburg- Copenhague-Malmö objectif 2 augmenter lattractivité de la région du Fehmarnbelt objectif 3 augmenter linformation et les connaissances pr la population de la région objectif 4 encourager lintégration priorité 1 économie, innovation, affaires maritimes & environnement priorité 2 structures transfrontalières & ressources humaines priorité 3 aide technique

15 Programme région mer Baltique (programme faisant suite à INTERREG III B mer Baltique) orientation stratégique : amélioration de la compétitivité de la région de la mer Baltique priorités encourager lactivité dinnovation et sa diffusion réduire les barrières à lintérieur et aux frontières de la région de la mer Baltique façonner la région de la mer Baltique comme ressource commune développer des régions attractives et compétitives taux de co-financement pour lAllemagne: 75 % prochaines étapes pour les candidats: publication du 1er appel à candidatures probablement fin 2007 date limite de ce 1er appel probablement début 2008 adjudications probablement 1er semestre

16 Programme mer du Nord (programme faisant suite INTERREG III B mer du Nord) orientation stratégique : amélioration du cadre de vie ds la région de la mer du Nord par lencouragement de potentiels innovants, leur développement et lamélioration du développement durable dans les communes par des coopérations et actions transnationales priorités: encouragement des potentiels innovants des ville et communes gestion environnementale durable réduction des barrières dans la région de la mer du Nord axes de la coopération: innovation et transfert de connaissances transfert de technologie vers les PME amélioration de laccessibilité de zones protection de lenvironnement et gestion de leau coopérations entre villes et leurs environs développement du patrimoine culturel/naturel sécurité maritime taux de cofinancement: 50 % publication du 1er appel à candidatures au 3ème trimestre

17 Coopération interregionale: INTERREG IV C la promotion réussie de la coopération interrégionale européenne (INTERREG III C) est poursuivie par INTERREG IV C INTERREG IV C: modèle à 4 zones, désormais un seul programme pour toute lEurope budget total 408 millions d taux max. de subvention 75% pour les candidats allemands priorités thématiques: 1- innovation et société du savoir, 2- environnement et prévention de risques premières candidatures pour INTERREG IV possibles probablement fin 07 début 08. linterlocuteur en RFA: Info Point à Rostock à partir de lautomne 07

18 Actions de promotion du Gouvernement fédéral PRO INNO II ( ): promotion de projets de coopération: développement de produits, procédés ou services techniques innovants taux max. de subvention: 50 % service de conseil: AiF (Arbeitsgemeinschaft industrieller Forschungsvereinigung) Etat fédéral allemand/Centre de recherches à Jülich: 5ème programme de recherches sur les énergies. Promotion de technologies & procédés visant la mise en valeur de la biomasse (jusquen 2008), Agence spécialisée pour les matières première renouvelables: projets de démonstration pour lexploitation énergétique de matières premières renouvelables et de la biomasse, Groupe bancaire KfW: programme ERP pour la protection de lenvironnement et les économies dénergie programme KfW pour la protection de lenvironnement :

19 Actions de promotion du Land: Linitiative biomasse et lénergie ds le cadre du programme davenir zones rurales Objectif: construction dinstallations pour lexploitation énergétique de la biomasse et dinstallations collectives de production de biogaz y compris les coûts annexes (e. a. machines de transport, pompes pour unités de biogaz, alimentation en combustible) soutient: paiement dune aide financière unique non-remboursable, en général, pour les investissements couvrant jusquà 40 % des coûts subventionables bénéficiaire: communes, associations de communes (Ämter), Kreis et syndicats intercommunaux, personnes physiques et morales de droit privé service de conseil: Investitionsbank Schleswig-Holstein, Energieagentur, Erik Brauer, Tel. (04 31) , cofinancement: Ministère de lAgriculture, de lEnvironnement et des Zones rurales, Ministère des Sciences, de lEconomie & des Transports, Fondation pour lInnovation (ISH) du Schleswig-Holstein ISH: programme Technologies environnementales & exploitation de matières premières et résiduelles biogènes (FuRoRe) – subventions pour le développement de technologies & produits nouveaux, Société WTSH: subventions pour innovations ds les entreprises / projets RD, Ministère des Sciences, de lEconomie & des Transports du Land de Schleswig-Holstein: Fonds du S-H: subventions pour des projets-pilote ou de démonstration en matière déconomie dénergie IB: cofinancement de linstallation dunités de biogaz, de générateurs photovoltaiques et déoliennes

20 Prenez contact avec nous! Investitionsbank Schleswig-Holstein EU-Förderung / Euro Info Centre Haus der Wirtschaft Lorentzendamm 22, Kiel Merci de votre attention! Annegret Meyer-Kock Tel. (0431) Cornelia Pankratz Tel. (0431) Veronika Vollert Tel: (0431) Managing Authority Susann Henning Tel. (0431) Kaarina Williams Tel. (0431) Verbindungsbüro Brüssel Viktoria Matkovskaia Tel.: