Volet urbain de la politique de cohésion : l’expérience des PUI

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1 Politique de cohésion 2014-2020
Volet urbain de la politique de cohésion : l’expérience des PUI Montbéliard - Jeudi 17 novembre 2011 1

2 Le cadre stratégique et politique : UE 2020
Une stratégie de croissance pour l’Union européenne pour la période Trois priorités : une croissance durable, inclusive, intelligente Cinq objectifs : RDI, énergie-climat, éducation, pauvreté, emploi faire passer le taux d'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans de 69% actuellement à au moins 75% atteindre l'objectif d'investir 3% du PIB dans la R&D, en améliorant notamment les conditions des investissements du secteur privé dans la R&D et mettre au point un nouvel indicateur pour suivre l'innovation réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% par rapport aux niveaux de 1990 ou de 30 % si les conditions le permettent, faire passer à 20% la part de l'énergie renouvelable dans notre consommation finale d'énergie et augmenter de 20% notre efficacité énergétique faire tomber à 10%, contre 15% actuellement, le pourcentage de jeunes qui quittent l'école prématurément et faire passer de 31% à au moins 40% la part de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cursus postsecondaire réduire de 25% le nombre d'Européens vivant au-dessous des seuils de pauvreté nationaux, afin de faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté Sept initiatives phare : innovation, jeunesse, stratégie numérique, utilisation des ressources, politique industrielle, nouvelles compétences et nouveaux emplois, lutte contre la pauvreté BFCE

3 CROISSANCE INTELLIGENTE
GRANDS OBJECTIFS Faire passer le taux d'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans de 69% actuellement à au moins 75%. Atteindre l'objectif d'investir 3% du PIB dans la R&D, en améliorant notamment les conditions des investissements du secteur privé dans la R&D et mettre au point un nouvel indicateur pour suivre l'innovation. Réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20% par rapport aux niveaux de 1990 ou de 30 % si les conditions le permettent, faire passer à 20% la part de l'énergie renouvelable dans notre consommation finale d'énergie et augmenter de 20% notre efficacité énergétique. Faire tomber à 10%, contre 15% actuellement, le pourcentage de jeunes qui quittent l'école prématurément et faire passer de 31% à au moins 40% la part de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cursus postsecondaire. - Réduire de 25% le nombre d'Européens vivant au-dessous des seuils de pauvreté nationaux, afin de faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté. CROISSANCE INTELLIGENTE CROISSANCE DURABLE CROISSANCE INCLUSIVE INNOVATION « Une Union de l'innovation » : améliorer les conditions cadres et l'accès au financement pour la R&D et l'innovation, afin de renforcer le processus d'innovation et doper les niveaux d'investissement dans toute l'UE. CLIMAT, ÉNERGIE ET MOBILITÉ « Une Europe économe en ressources » : découpler croissance économique et utilisation des ressources, en limitant les émissions de carbone de notre économie, en recourant davantage aux sources d'énergie renouvelables, en modernisant notre secteur des transports et en encourageant l'efficacité énergétique. EMPLOIS ET COMPÉTENCES « Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois » : moderniser les marchés du travail, en favorisant la mobilité professionnelle et le développement de compétences tout au long de la vie, afin d'améliorer la participation au marché du travail et d'établir une meilleure adéquation entre l'offre et la demande. ÉDUCATION « Jeunesse en mouvement » : renforcer les performances des systèmes éducatifs et consolider l'attractivité internationale de l'enseignement supérieur européen. COMPÉTITIVITÉ « Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation » : améliorer l’environnement des entreprises, en particulier des PME et soutenir le développement d'une assise industrielle forte et durable, à même d'affronter la concurrence mondiale. LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ « Une plateforme européenne contre la pauvreté » : garantir une cohésion sociale et territoriale telle que les avantages de la croissance et de l'emploi sont largement partagés et que les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale se voient donner les moyens de vivre dignement et de participer activement à la société. SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE « Une stratégie numérique pour l'Europe » : accélérer le développement de services d'accès à l'Internet à haut débit et tirer parti des avantages d'un marché unique du numérique pour les foyers et les entreprises.

4 Le budget : 336,02 milliards € Objectif Investissement pour la croissance et l’emploi : 324,32 milliards  les régions moins développées : 162,589 milliards (50.13%) les régions en transition : 38,951 milliards (12.01%) > Franche-Comté (?) les régions plus développées : 53,142 milliards (16.39%) > Bourgogne Etats membres au titre du Fonds de cohésion : 68,71 milliards (21.19%) les régions ultrapériphériques : 925,68 millions (0.29%) Objectif Coopération territoriale européenne : 11,7 milliards  coopération transfrontalière : 8,569 milliards coopération transnationale : 2,431 milliards coopération interrégionale : 0,7 milliard Répartition des ressources les régions moins développées : au moins 25% des ressources sont attribuées au FSE les régions en transition : au moins 40% des ressources sont attribuées au FSE les régions plus développées : au moins 52% des ressources sont attribuées au FSE BFCE

5 L’architecture La politique de cohésion concerne toutes les régions européennes. Deux Objectifs et deux Fonds  un Objectif Investissement pour la croissance et l’emploi financé par le FEDER et le FSE un Objectif Coopération territoriale européenne financé par le FEDER Trois catégories de régions dans l’Objectif Investissement pour la croissance et l’emploi les régions moins développées : PIB/hab. < 75% du PIB moyen de l’UE-27 les régions en transition : PIB/hab. entre 75% et 90% du PIB moyen de l’UE-27 les régions plus développées : PIB/hab. > à 90% du PIB moyen de l’UE-27 . BFCE 5

6 BFCE 6

7 La planification stratégique
Améliorer l’articulation entre les différents fonds communautaires (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER, FEAMP) à plusieurs niveaux. Cadre Stratégique Commun : niveau communautaire Contrat de Partenariat : niveau national Programme opérationnel : niveau de la mise en œuvre des Fonds (national ou régional) BFCE 7

8 La concentration thématique
Une liste de 11 objectifs thématiques Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation. Améliorer l’accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité. Renforcer la compétitivité des PME et du secteur agricole (pour le FEADER) et du secteur de la pêche et de l’aquaculture (pour le FEAMP). Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs. Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques. Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources. Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles. Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre. Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté. Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie. Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique.  BFCE 8

9 La concentration thématique
FEDER Au moins 80% des ressources FEDER, au niveau national, seront alloués à 3 objectifs thématiques : renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises et du secteur agricole (FEADER) et du secteur de l’aquaculture (pour le FEAMP) soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs Au moins 20% des ressources totales FEDER, au niveau national, seront alloués à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs. BFCE 9

10 La concentration thématique
FSE Dans chaque Etat-membre, au moins 20% de l’ensemble des ressources du FSE sont affectés à la réalisation de l’objectif thématique « promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté ». Pour les régions plus développées (ex : Bourgogne), les Etats-membres concentrent 80% des fonds alloués à chaque PO sur un maximum de 4 des priorités d’investissement, parmi les 18 citées à l’article 3.1 du rglt FSE. Pour les régions en transition (ex : Franche-Comté), les Etats-membres concentrent 70% des fonds alloués à chaque PO sur un maximum de 4 des priorités d’investissement, parmi les 18 citées à l’article 3.1 du rglt FSE. BFCE 10

11 La dimension urbaine Actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable : 0,2% des ressources FEDER de l’Objectif Investissement pour la croissance et l’emploi. Gestion de la Commission européenne. Financement d’études, d’actions pilotes, d’investissements relevant des 11 objectifs prioritaires. Développement urbain durable : au moins 5% des ressources FEDER nationales seront consacrées à des stratégies de développement urbain durable. Les villes bénéficiaires seront mentionnés dans le Contrat de partenariat. Plateforme de développement urbain : réseau de villes pour échanges de pratiques. Développement local : transposition de dispositif existant actuellement dans le cadre du développement rural (LEADER+). Il concernerait des actions de développement local (urbain ou rural) menées par des acteurs locaux. BFCE 11

12 Quelques modalités de mise en oeuvre
Le partenariat Les Programmes opérationnels Le choix de l’autorité de gestion Les subventions globales Le dégagement d’office Le taux de cofinancement BFCE 12

13 Quelques points importants de la négociation
Le budget Les conditionnalités macro-économique, ex ante, ex post L’architecture de la politique de cohésion La répartition FEDER/FSE La concentration thématique  La réserve de performance Les outils pour le développement local Les programme pluri-fonds L’instrument d’aides aux personnes les plus défavorisées BFCE 13