Les politiques européennes engendrent-elles de linsécurité pour les travailleurs? Ronald Janssen Conseiller économique Confédération européenne des Syndicats Rennes, 28 janvier 2008

Structure de la présentation Insécurité des travailleurs: Létat des choses, tendances Intégration économique et monétaire en Europe comme source dinsécurité des travailleurs Europe Sociale: Le grand compromis avec les syndicats en Europe Europe Sociale: Une promesse oubliée, même brisée Conclusions

Partie I Sécurité et précarité des travailleurs en Europe: Létat des lieux

Les bonnes nouvelles Une très grande majorité (plus que 80%) des travailleurs est satisfait avec ses conditions de travail La raison principale : La sécurité demploi. Pas de crainte de perdre lemploi pour les 6 mois qui viennent (Enquête Financial Times)

De façon similaire: 85% des contrats de travail sont encore des CDI Alors, largument que loi du travail et CDI sont une chose du passé nest pas correct.

Mais derrière les moyennes européennes se cache une autre réalité Il y a des pays où : –Jusquà un tiers % des travailleurs sont CDD –Jusquà la moitié des travailleurs sont des (faux?) indépendants Il y a des groupes des travailleurs où il y a trop de linsécurité (les jeunes, les femmes) Il y a les travailleurs pauvres: Pour chaque chômeur pauvre, on compte deux travailleurs pauvres Surtout, il y a laugmentation structurelle de la précarité et de linsécurité: Part des CDD de 12 (1997) à 15% (2006)

Temporary employees as % total employees, age group RO MT LT IE BG UK SK HU LV CZ CY DK GR LU BE AT IT EU NL PT FR FI DE SE SI ES PL Eurostat

Partie II: Lintégration économique et monétaire comme source dinsécurité

Tout dabord, ce quil ne faut pas oublier Lintégration économique et monétaire implique une plus grande efficacité: –Marché intérieur: permet de réaliser les avantages déchelle (Etats-Unis!). Défense contre la globalisation –Union Monétaire: élimine non seulement les coûts cours de change (avantage statique) mais élimine également une contrainte majeure pour la politique macro-économique –Effet transitoire pour des pays comme lEspagne: Réduction des taux dintérêts à long terme et la hausse de la construction

Mais lEurope économique déclenche également la compétition pur et dur Marché intérieur = plus de compétition, plus de délocalisations. Alors danger que la compétition se fait au détriment des conditions de travail (Paradoxe :Le marketing des entreprises et les sondages des employeurs)

Mais lEurope économique déclenche également la compétition pur et dur Union Monétaire et Economique: Les dévaluations compétitives ne sont plus possibles… Mais… –Réformes des systèmes de négociations collectifs pour avoir des salaires plus flexibles –Logique perverse du côté des pays où il y a une tradition de modération: On y va encore plus

La désinflation compétitive: La limite est proche

Partie III L Europe Sociale ou Le Grand Compromis avec le monde syndical en Europe

Deux dimensions Dimension de la procédure: Une modèle de négociation collectif au niveau Européen: Le Dialogue Social Européen (Modèle inspiré sur le modèle de concertation Franco-Belge) Dimension contenu: Construction des planchers et des principes en ce qui concerne les conditions de travail. But: Egaliser la compétition dans le marché intérieur. Conditions minima mais clause de non régression

L Europe Sociale: Un aperçu Salaire égal pour travail égal Protection contre la discrimination Temps de travail raisonnable (48 heures max, pauses de travail) Droits de congé de maternité Quatre semaines de congé payé par an Droits équivalents pour les travailleurs temps partiel Limite aux chaînes de contrats CDD Santé et sécurité Droits à linformation et consultation (Conseils dentreprise européen, en cas de restructuration) Droits au cas de transfert dentreprise

Partie IV LEurope Sociale : La promesse oubliée, la promesse brisée

Problèmes dimplémentation Décalage entre les principes européens et limplémentation au niveau national: le papier est (Exemples Slovaquie,Portugal, France). Suivi européen systématique? Diversité nationale parfois mine la clarté et la précision des principes européens La logique perverse : Un plancher européen qui deviendrait alors un plafond nationale

Europe Sociale nest pas complète Les lacunes: – Opt – out directive temps de travail –Travail agence intérimaires –Couverture loi de travail pour les faux indépendants –Droits pour (demander) des régimes de temps de travail plus flexibles pour le travailleur (conciliation travail /vie familiale)

Climat politique actuel et la promesse brisée Dans la nouvelle Commission, les idées et les slogans des employeurs sont partout –Le nouveau Lisbonne: Croissance et emploi, pas le social –Moratoire Social: Plus dAgenda politique Social –Livre vert code du travail: transformé dune approche sur la couverture code de travail dans la flexicurité

Illustration: La bataille sur la flexicurité La Commission et labus du modèle danois: Une approche déséquilibrée. Easy firing mais pas systèmes sociaux généreux. Workfare au lieu de learnfare Une attaque qui a échoué (pour linstant): –Opinion conjointe des partenaires sociaux européens: Réformer lois de travail avec le but de promouvoir des contrats stables, de respecter lAquis Social Européen –Ministres de travail plus combatifs et focalisés sur la qualité de lemploi –Résultat: Ré -ouverture de la discussion directive travail intérimaire –Maintenant: discussion se reporte au niveau national

Conclusions et perspectives Attaquer lEurope comme telle na pas de sens… … ni nier que la façon que lEurope est gérée est en train de causer de linsécurité Il nous faut pas seulement plus dEurope mais également une meilleure Europe: Ré-évaluer le rôle et limportance de lEurope Sociale