M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005: Maintenance par le pilote-propriétaire 6 Septembre 2007 DGINT/2

Part M.A.803(actuellement) Maintenance par le pilote propriétaire (a) Le pilote propriétaire est la personne à qui appartient en totalité ou en partie l’aéronef à entretenir et qui est titulaire d’une licence de pilote en état de validité selon la qualification de type ou de classe appropriée. (b) Pour tout aéronef de conception simple à usage privé avec une masse maximale au décollage de moins de 2730kg et pour les planeurs ou ballon, le pilote propriétaire peut délivrer le certificat de remise en service après un entretien limité selon l’appendice VIII. (c) L’entretien par le pilote-propriétaire doit être défini dans le programme d’entretien selon M.A.302. (d) Le certificat de remise en service doit être mentionné dans le carnet de bord et contenir les détails de base de l’entretien effectué, la date à laquelle cet entretien a été effectué et le numéro de licence pilote du pilote propriétaire délivrant ce certificat. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Part M.A.803(actuellement) Maintenance par le pilote propriétaire 1. Le pilote-propriétaire doit détenir une licence de pilote valide ou délivrée par un état membre pour l’avion considéré. 2. “Usage privé” signifie que l’appareil n’est pas exploité selon le paragraphe M.A.201 (h) & (i). i.e n’est pas impliqué dans des activités commerciales ou des activités exigeant un certificat de transport aérien selon les lois nationales. 3. Le pilote-propriétaire peut seulement émettre un certificat de remise en service à l’issue des travaux réalisés par lui-même sous réserve d’avoir démontré sa compétence à effectuer de tels travaux. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Historique et création du groupe de travail La part M a été publiée en 2003 (réglementation EC n°2042/2003). La NPA 07-2005 traduit le résultat de la consultation publique du Part M et a permis le recueil des commentaires par la profession. Cet appendice VIII a été jugée trop limitatif. Une réévaluation a alors été acceptée et c’est pourquoi un groupe de travail a été créé et est chargé de mieux discerner les ballons, les planeurs, les avions et les hélicoptères. EASA a jugé que le paragraphe M.A.803 et Appendice VIII devraient être reconsidérés. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Historique et création du groupe de travail Le groupe de travail ainsi appelé M.005 fut donc chargé de prendre en compte les commentaires de la NPA 2005-07 et d’assurer également la coordination avec les groupes de travail MDM032 et M-017 concernant l’aviation générale. Ce groupe fut composé d’experts (aéronefs, ballons, hélicoptères, planeurs / moto-planeurs) provenant des autorités des états membres, des représentants de l’industrie et de l’aviation générale (AEI, EAS, OAPA). Le groupe fut aussi en relation constante avec des fabricants de planeurs, ballons et hélicoptères Le groupe se réunit 7 fois entre Juillet 06 et Mai 2007. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Maintenance par le pilote propriétaire Ce que propose le nouveau texte (nouvel appendice VIII de la Part M) … 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Maintenance par le pilote propriétaire Principes de bases: Masse max de décollage: la valeur de 2730 kg est conservée. Il faut être pilote et avoir une licence en état de validité pour le type avion Il faut être propriétaire déclaré de l’avion Dans le cas de la propriété partagée, voir les planches suivantes Le pilote émet lui-même le CRS dans le carnet aéronef En indiquant le n° de sa licence pilote, sa signature et son nom La notion “d’environnement contrôlé” est conservée. Les tâches réalisées ne doivent pas être critiques en terme de sécurité et en conséquence, il n’est pas nécessaire que le pilote démontre sa compétence pour faire de tels travaux: en revanche il doit s’auto-évaluer et se déclarer “apte” Les tâches pour lesquels le pilote se déclare « apte » doivent être listées dans le programme de maintenance (M.A.302) Attention aux conséquences possibles en cas d’exportation de l’avion hors Europe (voir les planches suivantes) 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Maintenance par le pilote propriétaire: vérification de la compétence OACI Annexe 6, Part II, Chapitre 8.1.3 (maintenance pour l’aviation générale): Quand le CRS n’est pas émis par un organisme d’entretien agrée, la personne émettant le CRS doit posséder une licence selon l’annexe I de l’OACI. ICAO Annexe I. (Personnel licensing) Chapitre 4 : toute personne cherchant à obtenir une licence ou à rajouter un type avion sur sa licence doit faire démonstration en matière de connaissance et de compétence de façon formalisée auprès de l’autorité délivrant la licence 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire M-005 Maintenance par le pilote propriétaire : vérification de la compétence Le détenteur d’une licence doit être âgé de 18 ans au minimum et doit démontrer un niveau de connaissance en rapport avec les privilèges acquis dont la règlementation aéronautique, les exigences règlementaires de maintenance ainsi que d’autres thèmes. De plus, le sous-chapitre 4.2.4 autorise un organisme d’entretien agrée à sous-traiter des “tâches” à des personnes ne possédant pas de licence (en émettant un CRS) sous réserve que les exigences ci-dessus soient respectées. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire M-005 Maintenance par le pilote propriétaire : vérification de la compétence En conséquence de quoi un pilote propriétaire qui réaliserait des tâches de maintenance selon l’appendice VIII du Part M pourrait se voir exiger des inspections supplémentaires de maintenance lors de la vente de son avion hors Europe ou pour survoler des pays non européens afin de remplir complètement les critères de l’OACI par les pays d’importation. En résumé, il n’y a pas de vérification formalisée de la compétence du pilote propriétaire mais plusieurs filtres existent: Les tâches ne doivent pas être “critiques” en terme de sécurité. Les tâches doivent être déclarées dans le programme de maintenance (le pilote doit auparavant évaluer sa compétence) et les NAA ou les organismes de gestion de la navigabilité peuvent retirer des tâches si il est démontré qu’elles ont été mal effectuées. Revue annuelle de navigabilité chaque année avec inspection de l’aéronef. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Maintenance par le pilote propriétaire Nouvelle structure de l’appendice VIII: 4 listes conformes à la classification ATA: Aéronefs (inférieur à 1000kg et entre 1000 / 2730kg) / Planeurs et planeurs motorisés / ballons-dirigeables à air chaud ou gaz / Hélicoptères – monomoteur (Parties A à D) La plupart des propositions faites par la NPA 2005-7 ont été prises en compte. Saul l’item 41 (maintenance mineure programmée exigée à 50h/6months ou moins pour les aéronefs ou hélicoptères à piston ou pour les ballons et les planeurs (voir explications qui suivent)) Les nouvelles listes sont moins restrictives, plus précises et mieux adaptées aux différentes technologies existantes. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M Dix grands principes doivent être satisfaits avant que le pilote-propriétaire ne puisse procéder à l’exécution de tâches de maintenance: 1 Le pilote-propriétaire doit s’assurer qu’il est compétent pour faire la tâche de maintenance. Il y va de sa responsabilité (puisqu’il vole sur l’avion ensuite) qu’il se familiarise avec les pratiques courantes de la maintenance et le standard à atteindre. 2 Les instructions de maintenances (du détenteur du certificat de type) doivent être disponibles et connues. Les instruction du maintien de la navigabilité doivent être considérées aussi lors de la création et la mise à jour du programme d’entretien. En revanche, ces instructions ne peuvent remplacer ou dépasser le contenu des listes génériques telles que proposées par l’appendice VIII. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M 3 Les données d’entretien selon M.A.401 doivent être toujours disponibles pendant l’exécution des tâches de maintenance par le pilote-propriétaire. Le CRS doit contenir le détails des données d’entretien utilisées selon M.A.803(d). 4. Toute tâche nécessitant l’utilisation d’outils spéciaux ou de procédés spéciaux comme les tests non destructifs ne peut être réalisées par le pilote propriétaire. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M 5 Les taches décrites dans le manuel de vol de l’aéronef (Ex: assemblage des ailes du planeurs ou la prévol) sont considérées comme des tâches que le pilote propriétaire peut réaliser sans besoin d’émission d’un CRS (ne sont pas considérées comme des tâches de l’appendice VIII). 6 Aucune tâche liée à une CN ne peut être réalisée par le pilote-propriétaire à moins que le texte de la CN ne le précise explicitement. 7. Le pilote propriétaire doit informer l’organisme de gestion de la navigabilité (si concerné) de l’exécution des tâches de maintenance sans excéder 30 jours selon M.A 305 (a). 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M 8 Les tâches ou inspections de n’importe quelle périodicité peuvent être effectuées par le pilote propriétaires sous réserve qu’elles soient listées dans l’appendice VIII de la partie M. 9 En complément des tâches telles que décrites dans l’appendice VIII, le pilote-propriétaire peut réaliser des inspections visuelles très simples pour recherche de l’état général ou de défauts évidents (cellule, moteurs et équipements) pourvu que ces tâches n’exigent pas le démontage de pièces, d’équipements ou d’éléments de l’aéronef. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M Développement d’un AMC à l’appendice VIII à propos des principes N°8 et N°9 Le contenu et la périodicité des visites programmées ne sont pas standardisés d’un aéronef à un autre et sont laissés à l’appréciation du détenteur du certificat de type. Le contenu d’une visite peut donc varier d’un avion à un autre et contenir des tâches critiques ou des tâches nécessitant l’exécution de procédés spéciaux ou une compétence spéciale qui sort du domaine des listes telles que proposées. Le groupe de travail n’a donc pas voulu de facto autoriser les pilotes –propriétaires à réaliser des visites de périodicité 50 Hrs, 100 Hrs ou 6 mois pour tous les aéronefs. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M Il convient donc de vérifier, pour chaque type d’aéronefs, que le contenu de la visite 50hrs ou 6 mois ou autres soit bien inclus dans les listes de l’appendice VIII ainsi qu’en vertu de l’application des principes 8 et 9. Normalement une visite 50 Hrs /6 mois pour un aéronef à aile fixe est couverte par l’appendice VIII sauf en cas de tâches critiques ou de tâches nécessitant l’exécution de procédés spéciaux ou exigeant une compétence spéciale ou contenant une CN... 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M 10 . Certaines tâches identifiées par un double astérisque ** sont exclus de la liste des tâches dans le cadre d’une exploitation IFR: seul un mécanicien qualifié peut les réaliser. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote propriétaire Habilitation du pilote propriétaire dans le cas d’une propriété partagé (Pilot owner maintenance versus collectively owned aircraft…..) 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Pilote propriétaire à qui appartient en partie l’aéronef à entretenir Une série de commentaires selon la NPA 2005/07 concernait la définition de “pilote-propriétaire” dans le cas d’une multipropriété. Le concept de maintenance réalisé par un pilote: est ce applicable dans le cadre d’un club dont les membres partagent la propriété des avions? 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Pilote propriétaire à qui appartient en partie l’aéronef à entretenir Clarification de “joint ownership” par les services légales de l’EASA: un avion peut être détenu soit par une personne physique, soit par une groupe de personnes physiques, soit par une organisation ou une entité légale, accepté comme le(s) propriétaire(s) déclaré(s) auprès de l’état d’immatriculation de l’appareil, et ce quelque soit le statut de l’association ou du club ou de l’école… etc. Seulement les propriétaires déclarés (i.e reconnus) auprès de l’état d’immatriculation peuvent être considérés comme des pilotes pouvant procéder à des interventions de maintenance selon l’appendice VIII de la Part M). Ceci exclut les propriétaires qui ne sont pas déclarés dans le document d’immatriculation. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Pilote propriétaire à qui appartient en partie l’aéronef à entretenir Seulement les personnes physiques peuvent également être titulaires d’une licence valide de pilote. Ceci exclut donc toute entité légale. En revanche, il est possible d’imaginer que l’entité légale puisse désigner les pilote ayant une licence valide de pilote sur le type d’appareil concerné, afin de réaliser des actes de maintenance. Comme le texte actuel (M.A.803) ne le prévoyait pas, cette NPA fait une proposition dans ce sens. Ainsi, seul le pilote propriétaire ou les pilotes propriétaires comme indiqués sur le certificat d’immatriculation (ou équivalent) ou le(s) pilote(s) désigné(s) par l’entité légale propriétaire de l’aéronef pourront réaliser des travaux de maintenance et émettre l’APRS. Attention à faire la différence entre entité propriétaire et société exploitante… 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Pilote propriétaire à qui appartient en partie l’aéronef à entretenir En revanche, l’EASA n’est pas en charge du processus d’immatriculation de l’appareil puisque seul le pays d’immatriculation règlemente cet acte. La responsabilité civile reste donc sous la coupe des lois nationales de chaque état membre. Il convient de s’assurer que les pilotes soient bien déclarés ou reconnues comme propriétaires des appareils. Tout autre système (pilote non propriétaire, personne non pilote ou non licenciée …) sort du cadre du M.A.803, de ses règles fondatrices et des règles OACI: la licence B3 peut constituer une porte de sortie. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Pilote propriétaire à qui appartient en partie l’aéronef à entretenir Voici le texte final proposé Paragraphe M.A.803 (a) : (a)     Le pilote propriétaire est la personne à qui appartient en totalité ou en partie l’appareil à entretenir et qui détient une licence de pilote valide sur le type ou la classe d’appareil, délivrée par l’état membre. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Pilote propriétaire à qui appartient en partie l’aéronef à entretenir Paragraphe M.A.803 (a) (…suite) 1.   Un aéronef, comme décrit ci-dessus au paragraphe a) peut être en partie détenu par: (i)      plusieurs personnes physiques comme décrit sur le certificat d’immatriculation (ou équivalent), ou (ii)     une “limited liability company” (SARL, Société anonyme, club…peu importe le statut) or une entité légale accepté comme le propriétaire déclaré ou officiel selon les lois nationales du pays d’immatriculation de l’appareil. 2.   L’entretien sur l’appareil peut être réalisé par : (i) le pilote propriétaire ou, (ii) dans le cas d’une multipropriété, les pilotes propriétaires enregistrés en tant que propriétaires sur le certificat d’immatriculation (ou équivalent) ou, (iii) lorsque la propriété de l’appareil est celle d’une “limited liability company” ou entité légale, par le(s) pilote(s) membre(s) de cette entité, ayant une licence valide sur le type de l’appareil et explicitement désigné(s) par cette entité pour réaliser des travaux de maintenance. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

Pilote propriétaire à qui appartient en partie l’aéronef à entretenir Amendement à l’AMC M.A.803 Pilot-owner autorisation 1. Le pilote-propriétaire doit détenir une licence de pilote valide ou délivré par un état membre pour l’avion considéré. 2. “Usage privé” signifie que l’appareil n’est pas exploité selon le paragraphe M.A.201 (h) & (i). 3. Dans le cas d’une propriété partagée, le programme de maintenance doit identifier les tâches et les noms des pilotes désignés comme habilités à réaliser des taches de maintenance. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2

M-005 Maintenance par le pilote propriétaire Paragraphe M.A.803 (d) est proposé d’être modifié de la façon suivante : (b) Pour tout aéronef de conception simple à usage privé avec une masse maximale au décollage de moins de 2730kg et pour les planeurs ou ballon, le pilote propriétaire peut délivrer le certificat de remise en service après un entretien limité selon l’appendice VIII. (c) L’entretien par le pilote-propriétaire doit être défini dans le programme d’entretien selon M.A.302. (d) Le certificat de remise en service doit être mentionné dans le carnet de bord et contenir les détails de base de l’entretien effectué, les données d’entretien utilisées, la date à laquelle cet entretien a été effectué et le numéro de licence pilote du pilote propriétaire délivrant ce certificat. 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire DGINT/2