Infections nosocomiales Acticall Mardi 7 février 2006

Définitions Infections nosocomiales : - infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de soins - apparaissant au moins à 48 heures de l’admission Quelles infections ? Les plus fréquentes : l’appareil urinaire, les voies respiratoires, le site opératoire (intervention chirurgicale) et le système sanguin Quels germes ? Escherichia coli, Staphylococcus aureus (staphylocoques dorés) et Pseudomonas aeruginosa. Que sont les BMR ? Bactéries Multi Résistantes pour lesquelles l’antibiothérapie est difficile (souches résistantes)

Notions de base Infection bactérienne Notion de résistance Existence d’épidémies bactériennes dans l’hôpital Traitement par antibiothérapie Antibiogramme Antibiotique sensible Facteurs favorisants la fragilité du patient, liée à sa maladie ou à son âge ; la lourdeur et la complexité des soins dont il a besoin ; le respect par les professionnels de santé qui le prennent en charge des règles de bonne pratique en hygiène l’attention spécifiquement portée à la prévention des infections nosocomiales le mauvaise usage de l’antibiothérapie

Épidémiologie Deux enquêtes nationales épidémiologiques sur la fréquence de ces infections ont été réalisées en 1996 et en 2001. 7 % des patients à l’hôpital Autres pays européens, entre 6 et 9 % Les taux diminuent ces dernières années + de 4.000 décès chaque année en France Elles ne sont pas toutes graves

Prévention La politique de prévention des infections nosocomiales repose sur un programme national quinquennal qui définit des actions prioritaires et des objectifs à atteindre Un groupe de pilotage assure le suivi du bon déroulement de ce plan et en mesure l’efficacité : spécialistes du risque infectieux représentants des fédérations d’établissements de santé représentant des usagers appartenant à l’association le LIEN Le MSSF dispose d’une cellule infections nosocomiales chargée de faire la liaison entre les différentes structures concernées par ce sujet et d’assurer la continuité des actions menées en France le ministère s’appuie sur le comité d’experts appelé Comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS)

Prévention : établissement Chaque établissement de santé doit posséder une commission en charge en particulier de définir un programme annuel d’actions et qui s’appelle le plus souvent CLIN pour Comité de lutte contre les infections nosocomiales. En complément existe une équipe opérationnelle en hygiène composée de professionnels de la prévention qui mettent en oeuvre les actions de surveillance, d’évaluation et de formation au sein des services de soins. Les professionnels font l’objet de formation aux techniques d’hygiène et il existe au sein des services des soignants plus particulièrement sensibilisés, appelés « correspondant en hygiène » en charge de tenir leurs collègues informés des nouveaux protocoles de prévention.

Prévention : contrôles Les inspections comportent les visites de conformité avant la mise en œuvre d’installations sanitaires qui sont réalisées en liaison avec les médecins conseils des organismes d’assurance maladie. Des inspections sont programmées dans le cadre de plans nationaux et régionaux, souvent thématiques. Des inspections en urgence sont réalisées sur la base d’un risque avéré ou d’une forte présomption apportée par des plaintes notamment.

Bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales C’est un document qui décrit en détail la manière dont la lutte contre les infections nosocomiales est organisée dans chaque établissement de santé public et privé. Bilan annuel Les professionnels de santé en charge de la lutte contre les infections nosocomiales sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé effectuent une saisie informatique des données de ce bilan, qui sont ensuite transmises aux DDASS et aux DRASS puis regroupées au Ministère de la santé. Ils sont analysés au niveau de la DRASS et du ministère. Le bilan est réglementairement obligatoire Le bilan est public est consultable par tous ; mais complexe +++

L’un des objectifs du plan de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 est de "mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins". Pour ce faire, le ministre de la santé a décidé de mettre à la disposition des usagers un tableau de bord des infections nosocomiales pour les établissements de santé. Jugeant des moyens engagés dans la prévention, de son organisation, ainsi que des résultats, ce nouvel outil permettrait de mesurer l’impact des mesures entreprises, d’établir des comparaisons entre les établissements et d’informer de manière transparente les usagers. L’objectif est qu’en 2008 tous les établissements de santé disposent d’un tel outil.

Tableau de bord des infections nosocomiales Il s’agit de la généralisation progressive de 5 indicateurs de performance donnant lieu à un système de classement des établissements dans le domaine de la prévention du risque infectieux (résultats sont accessibles à tous via la site Internet du Ministère). Indice composite d’évaluation des activités de lutte contre les infections nosocomiales : ICALIN. Cet indicateur est le premier des 5 indicateurs mis en place. Taux d’infections du site opératoire (ISO) par type d’acte opératoire Volume annuel de produits hydro-alcooliques (hygiène des mains) pour 1000 journées d’hospitalisation; Taux de Staphylocoques dorés résistants à la méticilline pour 1000 journées d’hospitalisation ; Suivi de la consommation des antibiotiques.

Tableau de bord des infections nosocomiales Tous les indicateurs ont nécessité des travaux d’expertise pour définir leur contenu et la façon de les calculer, les recueillir et les présenter. L’ICALIN (indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales) est le premier indicateur disponible en décembre 2005. Les travaux portant sur les autres indicateurs se poursuivent et lorsque chaque nouvel indicateur sera prêt, il sera intégré au fur et à mesure au tableau de bord des infections nosocomiales. L’intégralité du tableau de bord des infections nosocomiales est à mettre en place par les établissements de santé publics et privés d’ici 2008 Le tableau de bord complet offrira une vision d’ensemble de la gestion du risque infectieux dans les établissements de santé.

Données du Ministère vs enquête « Le Point » ? Concerne tous les établissements (50) 2424 bilans d’activités (348 quest. remplis) 13 catégories d’établissements (2) 31 items validés par un groupe d’experts (8 items)

ICALIN C’est l’Indice Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales, il s’exprime sous la forme d’un score chiffré sur 100. 31 critères du bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales considérés comme les plus importants

Définitions ICALIN n’est pas le taux des infections nosocomiales de l’établissement de santé Score composite = ensemble d’éléments permettant de caractériser l’activité des établissements de santé publics et privés en matière de lutte contre les infections nosocomiales Ce premier indicateur du tableau de bord permet d'inciter tous les établissements à finaliser la mise en place d’un dispositif efficace de lutte contre les infections nosocomiales. Il permet aussi un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements de même catégorie, facteurs d’amélioration de la qualité et de sécurité

Objectifs Cette démarche de score et d’indicateur est conduite dans le cadre du programme national de Lutte contre les Infections Nosocomiales avec pour objectif d’ici 2008, que le score ICALIN ait progressé pour tous les établissements de santé, et qu’aucun ICALIN à ce terme n’ait une valeur comprise dans la dernière classe de performance telle qu’elle a été définie à partir des données 2003.

Comment connaître l’ICALIN d’un établissement ? ICALIN est accessible par tous, différentes modalités sont prévues Auprès de l’établissement (Directeur, président du CLIN, représentant des usagers) Sur Internet au site du ministère chargé de la santé : sante.gouv.fr. dans le dossier « infections nosocomiales » rubrique « tableau de bord des infections nosocomiales » (!!! ne fonctionne que sous Internet Explorer)

ICALIN : Critères ICALIN est construit avec 31 critères du bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales, bilan que chaque établissement de santé public et privé doit établir annuellement selon un modèle défini par un texte réglementaire. Ces critères sont regroupés en 3 aspects de la lutte contre les infections nosocomiales d’importance égale : organisation, moyens et actions. L’addition des points de tous ces critères permet de construire l’Indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales : l’ICALIN.

ICALIN : Critères (2) « L’organisation  est surtout reflétée par l’activité du CLIN » existence d’un programme annuel et d’un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales, et la manière dont les différentes instances consultatives de l’établissement sont tenues informées à ce sujet. « Les moyens de la lutte contre les infections nosocomiales » La composition de «l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière » (EOHH) chargée de la prévention des infections nosocomiales mais aussi l’existence de correspondants en hygiène chargés de relayer l’action de cette équipe au sein des services « Les actions de lutte contre les infections nosocomiales » La mise en place des protocoles de bonnes pratiques, la surveillance des infections et l’évaluation de la qualité des soins. Les classes ICALIN est calculé automatiquement par le Ministère de la santé, pour chaque établissement, à partir des données des bilans standardisés. Le score chiffré est associé automatiquement à une classe définie en A, B, C, D, E. Ce système de classes repose sur des études statistiques classant les établissements d’une catégorie selon leur score ICALIN. Pour chaque catégorie, les établissements concernés ont été répartis en 5 classes de performance ICALIN de A à E.

Comment interprété le score Un score ICALIN parfait (100 points) ne signifie pas qu’il n’existe pas de risque infectieux dans l’établissement, mais indique que l’établissement a mis en place un dispositif maximum pour limiter ce risque. L’appartenance à la classe E ne signifie pas qu’aucune mesure de prévention n’est prise mais que la structure est en retard dans l’organisation de la prévention par rapport aux autres établissements de même nature en France. Une prise en charge de qualité est évidemment possible dans les établissements de classe E.

Quel confiance pour l’ICALIN Un cahier des charges a été élaboré par des experts pour chaque critère à recueillir pour le calcul du score. Il précise quelles sont les preuves que les établissements doivent être en mesure de fournir pour attester de la fiabilité des données qu’ils transmettent dans le bilan d’activité annuel. La qualité des données et les difficultés pour les recueillir ont été évaluées dans le cadre d’une vaste étude scientifique soutenue par le ministère de la santé, portant sur la mesure de la performance : le projet de COordination pour la Mesure de la Performance et l’Amélioration de la Qualité Hospitalière COMPAQH. Ainsi, dans l’étude COMPAQH, qui a comparé en 2003 les données spontanément fournies par un échantillon d’établissements, avec les mêmes données recueillies avec leurs éléments de preuve par des enquêteurs indépendants, le score ICALIN est apparu comme un indicateur robuste et fiable. Par ailleurs, des vérifications et des contrôles de données des bilans des activités sont définis et organisés chaque année par les services déconcentrés de l’État (DRASS).

Droits des patients

Devoir d’information Droit à l’information Aux termes de l'article L1142- 4 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002, toute personne victime ou s'estimant victime d'une infection nosocomiale doit être informée par le professionnel, l'établissement de santé, les services de santé ou l'organisme concerné sur les circonstances ou les causes du dommage. Si la personne est décédée, cette information doit être donnée à ses ayants droit. Cette information doit être délivrée dans les 15 jours de la découverte du dommage ou de la demande expresse du patient. Cette information a lieu lors d'un entretien où la personne peut se faire assister d'un médecin ou de toute autre personne de son choix.

Associations Pour toute information sur les conditions d'accès au dispositif d'indemnisation, Appel téléphonique au numéro azur de L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) du lundi au vendredi de 14h à 20h : 0810 51 51 51 (coût d’une communication locale) ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la santé. Il a été créé par un décret du 29 avril 2002, avec une double mission : permettre l'organisation effective du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux prévu par la loi, indemniser les victimes. Oniam 36, Avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II, 93175 BAGNOLET Cedex Té : 01.49.93.89.00 Fax : 01 49 93 89 46 Mél : secretariat@oniam.fr Site Web : http://www.oniam.fr Association LE LIEN LIEN : Lutte Information Etudes des Infections Nosocomiales Le LIEN est une Association visant à aider les victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital. Le LIEN est membre du Collectif Inter-associatif Sur la Santé Président : Alain Michel Ceretti B.P. n° 23691943 COURTABOEUF CEDEX Tél. 01.69.07.26.26 Fax. 01.64.46.62.57 Email : contact@association-lien.org