Garantie Décès Invalidité Accidentels Garantie Dépendance EIFFAGE Garantie Décès Invalidité Accidentels Garantie Dépendance Réunion du 22 Novembre 2010 M. Dinis PIRES Consultant dpires@winter-associes.fr M. Charles-Henri LETAILLEUR Consultant chletailleur@winter-associes.fr

EIFFAGE Garantie Décès Invalidité Accidentel Garantie Dépendance Contexte Mécanisme Les comptes du régime au 31/12/2009 EIFFAGE Garantie Décès Invalidité Accidentel Garantie Dépendance

1. Contexte Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Date de souscription : 01/01/2008 (renouvellement annuel par tacite reconduction) ; Les personnes couvertes : par la GDIA : les salariés et leur famille (conjoints et enfants à charge), par la GD : les salariés et leurs conjoints. Montant de la cotisation mensuelle au titre de la GDIA : 10 € ; Montant de la cotisation unique au titre de la GD sur la période 2008-2010 : 1 183 € (Isolé) / 1 666,7 € (Couple), prélevée sur les résultats de la GDIA. Ce prélèvement évolue par palier jusqu’en 2017.

1. Contexte Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Capital versé en cas de Décès Accidentel du salarié ou de ses ayants-droit : 15 000 € ; Capital versé en cas d’Invalidité Accidentelle du salarié ou de ses ayants-droit lorsque le taux d’invalidité T est supérieur à 50 % : T * Capital pour la Garantie Décès Accidentel ; Rente mensuelle versée en cas de Dépendance du salarié ou de son conjoint :

1. Contexte Avenant 1 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Mise à jour contractuelle suite au mécanisme de portabilité des droits (Article 14 de l’ANI et Avenant 3). Avenant 2 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Intégration de la garantie Allocation Obsèques, suite à sa suppression dans la grille de garanties du régime Frais de Santé EIFFAGE ; Les personnes couvertes : les salariés et leur famille ; Montant additionnel de la cotisation mensuelle : 0,85 € ; Allocation versée en cas de Décès : 2 700 €.

2. Mécanisme Conditions de financement de la Garantie Dépendance Compte de résultat du régime GDIA : Débit Crédit Solde créditeur Intérêts financiers Cotisations restant à encaisser au 31/12/N-1 Cotisations restant à encaisser au 31/12/N Provisions au 31/12/N Provisions au 31/12/N-1 Cotisations Chargements Prestations payées

2. Mécanisme Conditions de financement de la Garantie Dépendance

3. Les comptes du régime au 31/12/2009 Population des salariés Cadres : 6 776 ; ETAM : 8 157 ; Ouvriers : 22 537.

3. Les comptes du régime au 31/12/2009 Résultat comptable pour l’exercice 2009 le régime est bénéficiaire de 4 629 509 €. Débit Crédit Solde créditeur 4 629 509 € Intérêts financiers 0 € Provisions au 31/12/N 283 981 € Provisions au 31/12/N-1 691 622 € Cotisations restant à encaisser au 31/12/N 667 555 € Cotisations restant à encaisser au 31/12/N-1 710 826 € Cotisations 4 551 162 € Chargements 91 023 € Prestations payées 195 000 €

3. Les comptes du régime au 31/12/2009 Compte de participation aux excédents au 31/12/2009 Provision pour participation aux excédents à l’ouverture : + 1 433 931 € Solde créditeur pour 2009 : + 4 629 509 € Produits financiers : + 36 190 € Cotisations pour la garantie Dépendance : - 297 456 € à la clôture (solde) : + 5 802 174 € le montant des cotisations pour la garantie Dépendance s’élève en 2009 à 297 456 €.