L’Union européenne Histoire Elargissement Citoyenneté Institutions Compétences Budget

Les Traités 1951 : Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) 1957 : Traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) 1986 : Acte unique européen (réalisation du Marché Unique) 1985-1990 Accords de Schengen (libre circulation des personnes) 1992 : Traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht (création de la monnaie unique) ; 1997 : Traité d'Amsterdam (création d’un espace de liberté, de justice et de sécurité) 2001 : Traité de Nice (principes et méthodes d’évolution en fonction de l ’élargissement) L'Union européenne est aujourd'hui le résultat de l'effort et des réalisations concrètes menés par les promoteurs de l'Europe communautaire. Elle constitue dans le monde l'organisation la plus poussée d'intégration d'un ensemble de pays qui exercent ensemble leur souveraineté dans des domaines décisifs pour les citoyens : la monnaie unique, la libre circulation des hommes, les services, les marchandises et les capitaux, le progrès social, l'égalité des conditions de concurrence pour tirer le plus grand bénéfice d'un marché intérieur ouvert et dynamique. Les bases constitutionnelles de cet ensemble sont : - le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, fruit d’une initiative française portée notamment par Jean Monnet et Robert Schuman ; - les traités de Rome créant, en 1957, la Communauté économique européenne (CEE), que l’on a appelée longtemps « le Marché Commun », et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces traités fondamentaux ont été modifiés : - en 1986 par l'Acte unique européen, qui a unifié et réalisé le « Marché Unique » ; - en 1992 par le traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht, qui a notamment présidé à « la Monnaie Unique » ; - en 1997 par le traité d'Amsterdam ; - puis en 2001 par le traité de Nice.

Paris 1951 : la Communauté du charbon et de l’acier (CECA) Mettre l’Europe à l’abri d’une nouvelle guerre Suppression des droits de douane sur le charbon et l’acier L'Union européenne plonge ses racines historiques dans la Seconde Guerre mondiale. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une telle folie meurtrière et destructrice. L'idée a été lancée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950. Cette date, "l'anniversaire" de ce que nous appelons aujourd'hui l'Union européenne, est célébrée chaque année comme la Journée de l'Europe. Le 18 avril 1951, les Six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent à Paris, au Quai d’Orsay, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). de gauche à droite : Paul Van Zeeland, ministre belge des Affaires étrangères, Joseph Bech, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Meurice, ministre belge du Commerce extérieur, Carlo Sforza, ministre italien des Affaires étrangères, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, Konrad Adenauer, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, Dirk Stikker, ministre néerlandais des Affaires étrangères, Johannes Van Den Brink, ministre néerlandais des Affaires économiques

Rome 1957 : le Marché Commun Elimination des droits de douane Six pays (France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) Elimination des droits de douane Projet de politiques communes (principalement politique agricole et politique commerciale) Création d’une Communauté Economique Européenne (CEE) 6 pays Elimination des droits de douanes Limitée dans sa première réalisation à l'ouverture du marché commun du charbon et de l'acier entre les six États fondateurs (Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), la Communauté a d'abord été une entreprise de paix, puisqu'elle parvint à associer dans un ensemble institutionnel régi par le principe d'égalité les vainqueurs et les vaincus de la dernière guerre intraeuropéenne. Les six États membres décidèrent de construire une Communauté économique européenne (CEE) sur la base d'un marché commun plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services. Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968 et les politiques communes, principalement la politique agricole et la politique commerciale, seront mises en place durant cette décennie. de gauche à droite : Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, Jean-Charles Snoy et d'Oppuers, secrétaire général du ministère des Affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale, Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, Maurice Faure, secrétaire d'Etat français aux Affaires étrangères, Konrad Adenauer, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, Walter Hallstein, secrétaire d'Etat allemand des Affaires étrangères, Antonio Segni, président du Conseil, Gaetano Martino, ministre italien des Affaires étrangères, Joseph Bech, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Luns, ministre néerlandais des Affaires étrangères, Johannes Linthorst Homan, chef de la délégation néerlandaise à la Conférence intergouvernementale.

Bruxelles 1986 : l’Acte Unique Objectif : achèvement du marché intérieur en 1992 Vote du Conseil des ministres à la majorité pour le marché intérieur (tarif douanier extérieur, circulation des capitaux, transports maritimes et aériens, harmonisation des législations) L'"europessimisme" qui sévit au début des années 80 est alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant, à partir de 1985, naît un nouvel espoir de relance de la dynamique européenne. Sur la base d'un livre blanc, présenté en 1985 par la Commission présidée par Jacques Delors, la Communauté décide d'achever la construction du « grand marché intérieur » pour le 1er janvier 1993. Cette date mobilisatrice et les dispositions législatives correspondantes sont consacrées dans l'Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'Acte unique européen a pour objectif de mener à terme la réalisation du marché intérieur avant fin 1992, "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" (article 7 A). Une réforme institutionnelle est engagée avec l’extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil qui rend l'adoption des décisions du Conseil des ministres de l’Union européenne plus facile. L'unanimité n'est plus requise en matière de marché intérieur (tarif douanier extérieur, libre prestation des services, libre circulation des capitaux, transports maritimes et aériens, harmonisation des législations). Dans les autres secteurs, les décisions initiales ou de principe sont prises à l'unanimité et les décisions d'application le sont à la majorité qualifiée.

Schengen 1985,1990 : liberté et sécurité aux frontières intérieures et extérieures de l’Union suppression des contrôles sur les personnes aux frontières entre les Etats membres harmonisation des contrôles aux frontières extérieures de l’Union politique commune des visas L'une des initiatives les plus importantes destinées à faciliter les voyages des citoyens au sein de l'Union européenne tire son origine d'un accord intergouvernemental entre l'Allemagne, la France et les pays du Benelux signé dans la petite ville frontalière luxembourgeoise de Schengen en 1985. Il supprime les contrôles sur les personnes, quelle que soit leur nationalité, aux frontières entre les États membres, harmonise les contrôles aux frontières extérieures de l'UE et introduit une politique commune en matière de visas. Ainsi s'est créé un espace sans frontières internes - l'espace Schengen. Aux frontières extérieures de cet espace, les citoyens de l'UE sont uniquement tenus de présenter une carte d'identité ou un passeport. Aujourd'hui, l'acquis de Schengen, c'est-à-dire l'accord de Schengen de 1985 et son accord d'exécution de 1990 ainsi que leur droit dérivé, a été entièrement intégré dans les traités constitutifs de l'UE. L'espace Schengen s'est progressivement élargi. Depuis mars 2001, treize pays (Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande et Suède) appliquent intégralement les dispositions de Schengen, ainsi que l'Islande et la Norvège. Loin de viser la création d'une forteresse, ces mesures facilitent en fait l'entrée et la circulation dans l'Union européenne pour les personnes en situation légitime, tout en contrecarrant les activités des organisations criminelles qui exploitent les êtres humains.

Maastricht 1992 : l’Union économique et monétaire (UEM) Création de la monnaie unique La citoyenneté européenne Création de l’Union européenne (UE) composée de trois piliers - la Communauté européenne (CE) - la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - Justice et affaires intérieures (JAI) La chute du mur de Berlin, suivie de la réunification allemande le 3 octobre 1990, et la démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale, libérés de la tutelle de l'Union soviétique, elle-même confrontée à sa propre autodissolution en décembre 1991, transforment profondément la structure politique du continent. Les Communautés européennes elles aussi sont en pleine évolution. Les États membres négocient un nouveau traité sur l'Union européenne, dont les lignes directrices sont fixées par le Conseil européen (les chefs d'État ou de gouvernement) à Maastricht, les 9 et 10 décembre 1991. Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993. La CEE est rebaptisée "Communauté européenne" (CE). En ajoutant au système communautaire un système de coopération intergouvernementale dans certains domaines, le traité crée l'Union européenne. Il fixe aux États membres un programme ambitieux : union monétaire d'ici à 1999 ; nouvelles politiques communes ; citoyenneté européenne ; politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; sécurité intérieure.

Les élargissements de l’Union européenne 1957 Belgique France Allemagne Italie Luxembourg Pays-Bas 1973 Danemark Irlande Royaume-Uni 1981 Grèce 1986 Portugal Espagne Lors de sa fondation, l'Union ne se composait que de six pays : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les succès des Six décident le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni à les rejoindre. Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973, s'effectuera conjointement avec un approfondissement de leurs tâches à travers la mise en œuvre de nouvelles politiques (sociale, environnementale, régionale - avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER), en 1975). En 1981 et en 1986, les adhésions de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal renforcent le flanc sud des Communautés, tout en rendant plus impérative la mise en œuvre de programmes structurels, tels les premiers programmes intégrés méditerranéens (PIM), destinés à réduire les disparités de développement économique entre les Douze. En 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède, anciens pays de la zone de libre-échange de l’AELE, rejoignent l’Union européenne. L’Union européenne devient alors « les Quinze ». 1995 Autriche Finlande Suède

1er mai 2004 : 25 pays dans l’Union européenne avec 10 nouveaux Etats membres Estonie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque Slovaquie Hongrie Slovénie Chypre Malte À peine constituée, l'Europe des Quinze entame la marche vers un nouvel élargissement d'une ampleur sans précédent. Les anciennes "démocraties populaires" du bloc soviétique (la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie), les trois États baltes issus de la décomposition de l'Union soviétique (l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie), l'une des Républiques de l'ex-Yougoslavie (la Slovénie) et deux pays méditerranéens (Chypre et Malte) frappent à la porte de l'UE au milieu des années 90. Le désir de stabilité du continent et l'aspiration à étendre le bénéfice de l'unification européenne à ces jeunes démocraties favorisent leur démarche. Les négociations d'adhésion sont ouvertes à Luxembourg en décembre 1997 et à Helsinki en décembre 1999 avec les douze pays candidats. Pour dix d'entre eux, elles sont achevées le 13 décembre 2002 à Copenhague. Les 454 millions de citoyens de l'Union élargie à vingt-cinq États devraient être rejoints, en 2007, par les Roumains et les Bulgares selon les objectifs fixés à Copenhague. Le Conseil européen a également rappelé sa décision prise à Helsinki en 1999 selon laquelle "la Turquie est un pays candidat qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats". Le respect des critères politiques et démocratiques constitue le préalable à l'ouverture des négociations. Le Conseil européen a fixé à décembre 2004 la date à laquelle, sur la base d'un rapport de la Commission, il pourrait décider d'ouvrir formellement les négociations avec la Turquie. 2007 Roumanie Bulgarie

L’Union européenne à 25 Population Union européenne à 15 : 380,8 millions d’habitants Union européenne à 25 : 454,9 millions d’habitants Etats-Unis : 291,4 millions d’habitants Source : Eurostat

L’Union européenne à 25 Produit intérieur brut (PIB) Union européenne à 15 : 9 169 milliards d’euros Union européenne à 25 : 9 613 milliards d’euros Etats-Unis : 11 084 milliards d’euros Source : Eurostat

Les conditions d’appartenance à l’Union européenne Pour faire partie de l'Union, un pays candidat doit remplir des conditions économiques et politiques connues sous le nom de « critères de Copenhague » : être une démocratie stable, respectueuse des droits de l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités ; être doté d'une économie de marché effective ; adopter les règles, normes et politiques communes qui constituent le corps législatif de l'Union européenne. Le 22 juin 1993, le Conseil européen de Copenhague prend une décision stratégique en déclarant pour la première fois que "les pays associés d'Europe centrale et orientale qui le désirent doivent pouvoir devenir membres de l'Union". Trois principaux critères, auxquels les pays candidats devront satisfaire avant leur adhésion, sont fixés. • Le critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, le respect des droits de l'homme et des minorités ainsi que leur protection. • Le critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'UE. • Le critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à en assumer les obligations et notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

Les droits des citoyens européens Citoyenneté nationale Citoyenneté de l’Union - Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres - Droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales - Droit de bénéficier, sur le territoire d’un pays tiers où l’Etat membre dont le citoyen est ressortissant, n’est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre - Droit de pétition devant le Parlement européen et de s’adresser au médiateur - Droit d’écrire aux Institutions et aux organes consultatifs de l’Union dans une des langues de l’Union européenne Dès l'entrée en vigueur du traité de Rome en 1958, le législateur européen s'est employé à donner un contenu aux dispositions favorisant la libre circulation des salariés et la libre prestation de services ainsi que l'établissement des professions libérales. Aucune restriction liée à la nationalité n'est acceptée pour un ressortissant d'un État membre dans la recherche d'un emploi à l'intérieur de l'Union. Les professions libérales ont fait l'objet d'une réglementation harmonisant, par voie de directives, les conditions d'accès aux activités réglementées. Le premier droit du citoyen européen est donc de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l'Union. Le traité de Maastricht a solennisé ce droit dans le chapitre qu'il consacre à la citoyenneté. L'Européen n'est pas seulement un consommateur ou un acteur de la vie économique et sociale. Il est dorénavant un citoyen de l'Union. L'Europe des citoyens a franchi un saut qualitatif à Maastricht avec la décision de donner le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes à tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant. Le traité consacre ainsi ce principe : "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas."

Les compétences actuelles de l’Union Européenne : la subsidiarité la compétence de droit commun est celle des Etats membres : il convient toujours de présumer que ceux-ci sont compétents et que l’Union ne l'est pas ; celle-ci doit donc toujours prouver qu'il est indispensable qu'elle intervienne. l'intervention de l’Union européenne n'est légitime que si cet objectif ne peut être atteint par les Etats membres agissant séparément ou par une libre coopération entre eux.  Le degré de contrainte uniforme d'une mesure communautaire doit être le plus limité possible par rapport à son efficacité, et l’Union européenne doit toujours privilégier les solutions les moins lourdes et les plus respectueuses de l'identité nationale des Etats membres.

Les compétences actuelles de l’Union Européenne : les trois piliers Depuis le traité de Maastricht, l'Union européenne repose sur trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Ces piliers fonctionnent avec des procédures de décisions différentes (procédures communautaires et procédures intergouvernementales). Le premier pilier est constitué par les Communautés européennes (Communauté européenne et Euratom) et concerne de nombreux domaines : libre circulation des marchandises ; des personnes, des services et des capitaux ; agriculture ; transport ; concurrence, domaine fiscal et rapprochement des législations ; politique économique et monétaire ; politique commerciale commune ; coopération douanière ; cohésion économique et sociale; politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse ; emploi ; culture ; santé publique ; protection des consommateurs ; réseaux transeuropéens ; industrie ; recherche et développement technologique ; environnement ; coopération au développement ; immigration ; droit d'asile ; coopération judiciaire en matière civile. Le traité de Maastricht a instauré la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en 1992 comme deuxième pilier de l'UE, afin de maintenir la paix et renforcer la sécurité internationale. Des actions communes sont ainsi mises en place entre les États membres : transport d'aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine, Pacte de stabilité pour l'Europe centrale... Le troisième pilier, créé par le Traité de Maastricht et modifié par le Traité d'Amsterdam, a institué une coopération intergouvernementale entre les États membres de l'UE dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, notamment la lutte contre la fraude internationale (trafic de drogue, terrorisme...). Ce processus de décision intergouvernemental implique les ministres de l'Intérieur et de la justice des États membres réunis en Conseil.

Les Institutions de l'Union européenne Conseil de l’Union Conseil européen (Chefs d'Etat et de gouvernement et Président de la Commission) IMPULSION POLITIQUE DECISION Comité économique et social Commission européenne Comité des régions PROPOSITION EXECUTION RESPECT DES TRAITES Chacune des institutions joue un rôle spécifique : Le Conseil européen (composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres et du Président de la Commission européenne) ; Le Parlement européen (directement élu par les citoyens des États membres) ; Le Conseil de l'Union européenne (le représentant des gouvernements des États membres) ; La Commission européenne (le moteur de l'Union et son organe exécutif) ; La Cour de justice (la garantie du respect de la législation) ; La Cour des comptes (l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union). À côté de ces cinq institutions, on trouve cinq autres organes importants : Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ; Le Comité des régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ; La Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ; Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ; La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement). Parlement européen CONSULTATION Cour de justice Cour des comptes Banque européenne d’investissement (BEI) Banque centrale européenne (BCE)

Definit et met en oeuvre à autoriser l’émission La Banque Centrale Européenne (BCE) PERSONNALITE JURIDIQUE INDEPENDANCE Douze des 15 États membres de l'UE partagent aujourd'hui une monnaie unique, l'euro. Les pièces et les billets en euros sont entrés en circulation le 1er janvier 2002. La Banque centrale européenne (BCE) a été fondée en 1998, conformément au traité sur l'Union européenne, pour introduire et gérer cette nouvelle monnaie, exécuter les opérations de change et assurer le fonctionnement sans heurt des systèmes de paiement. La BCE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE. Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le "Système européen des banques centrales" (SEBC), qui couvre les 15 États membres. Toutefois, 12 de ces pays seulement ont adopté l'euro à ce jour. Ils constituent ensemble la "zone euro" et leurs banques centrales, auxquelles s'ajoute la Banque centrale européenne, forment "l'eurosystème". La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales de l'eurosystème, ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d'instructions d'un autre organisme. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCE ou les banques centrales nationales. La BCE, en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, prépare et exécute les décisions arrêtées par les instances dirigeantes de l'eurosystème - le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général. L'une des tâches principales de la BCE est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, afin de sauvegarder le pouvoir d'achat de l'euro. L'inflation doit dès lors faire l'objet d'une surveillance rigoureuse : la BCE s'efforce de garantir que la hausse annuelle des prix à la consommation reste inférieure à 2 %. Elle applique à cette fin deux stratégies : - elle contrôle l'offre de monnaie. Si celle-ci est excessive par rapport à l'offre des biens et des services, une tendance inflationniste en résulte ; elle surveille l'évolution des prix et évalue le risque que celle-ci représente pour la stabilité des prix dans la zone euro. Le contrôle de l'offre de monnaie comporte, entre autres, la fixation des taux d'intérêt dans l'ensemble de la zone euro. Il s'agit peut-être de l'activité la plus connue de la Banque. Constitue le système européen de banques centrales avec les banques centrales nationales Maintient la stabilité des prix Definit et met en oeuvre la politique monetaire de l’Union avec les banques centrales nationales Seule habilitée à autoriser l’émission de l’euro

Le budget de l’Union Les perpectives financières fixent le cadre de référence du budget de l’Union européenne pour une période de sept ans (2000-2006). Le plafond actuel des dépenses a été fixé à 1,27 % du PNB communautaire La Commission est chargée de soumettre un avant-projet de budget au Conseil, qui partage l'autorité budgétaire avec le Parlement européen. Le Parlement européen, en dernier ressort, adopte ou rejette le budget dans son intégralité

Pour 2007, le budget de l’Union européenne est de l’ordre de 126 ,5 milliards d’euros soit 257 € en moyenne par habitant. Il représente pour 2007 1,08 % du PNB de l'UE et environ 3% de l'ensemble des dépenses des administrations publiques (tous niveaux de pouvoir confondus) dans l'UE, alors qu'aux Etats-Unis le budget du gouvernement fédéral constitue près de 60% de l'ensemble des budgets publics. Cette simple comparaison illustre combien l'Union européenne est loin d'être un Etat fédéral et indique que le modèle vers lequel elle évolue est davantage celui d'une "fédération d'Etats-nations", pour reprendre les termes de Jacques Delors.

Le budget de l’Union : Les dépenses

Le budget de l’Union : Les recettes

La confiance des citoyens dans l’Union européenne (Printemps 2002) Source : Eurobaromètre n° 57 Printemps 2002

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