SYstème de Libre Accès aux Employeurs Portail Employeurs Portail Employeur ASP-Présentation générale 1

Le contexte général L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est un opérateur de l'État sous double tutelle dont le Ministère du Travail de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social Interlocuteur de référence auprès des employeurs dans la gestion des aides à l'emploi en liaison avec la DGEFP et les Collectivités Territoriales Deux Ministères de Tutelle - Ministère du Travail de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social - Ministère de l’agriculture de l’agro-alimentaire et de la forêt Portail Employeur ASP-Présentation générale 2

Présentation de l’ASP Les métiers de l’ASP : Paiements de masse d’aides publiques : Contrôles de l’attribution de fonds publics Ingénierie administrative et conception d’outil de type extranet… Quelques chiffres secteur « emploi » Plus de 2 millions de dossiers en gestion par an dont 500 000 contrats aidés Plus de 600 000 entreprises concernées directement dont ~ 120 000 employeurs bénéficiaires des aides à l'emploi Paiements de masse d’aides publiques :fonds européens, de l’état des collectivités territoriales Contrôles de l’attribution de fonds publics: versements payés par l’ASP ou payés par d’autres structures (ctrls en entreprises, exploitrations , tous types de bénéficiaires de fonds publics,) Extranet: rémunet ou Défi pour FP; PRESAGE suivi des fonds UE; telépac ; odessa ,, Dossiers d’aides à l’emploi: CUI, EA, CIVIS Entreprises: Insertion Activité Econiomique, ESAT, Secteur non marchand et marchand Portail Employeur ASP-Présentation générale 3

L'ASP : une démarche de simplication La dématérialisation des contrats aidés: une application extranet dédiée aux employeurs Transmettre les coordonnées de paiement de manière sécurisée Justifier de l’effectivité des contrats des salariés Fiabiliser les données Réduire les délais de transmission Réduire les délais de traitement la DGEFP a commandé à l’ASP Fiabiliser les données: pas de report manuscrit, moindre risque d’erreurs Portail Employeur ASP-Présentation générale 4

: Sources juridiques Arrêté du 26/11/2012 portant création du télé service: Dès la mise en service de l'application SYLAé et lorsque l'Agence de services et de paiement est chargée du versement des aides mentionnées aux articles L. 5134-30 et L. 5134-72 du code du travail, et sauf impossibilité technique, l'employeur s'acquitte de l'obligation de communiquer les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié au moyen d'une déclaration sur l'honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application. A partir du 1er janvier 2013, la périodicité de la déclaration est mensuelle Portail Employeur ASP-Présentation générale 5

: portail dédié aux employeurs Une application dotée de la signature électronique En saisissant et signant leurs états de présence, les employeurs justifient le versement de l’aide de l’État. Pour signer électroniquement : L’employeur devra se doter d’un certificat électronique. Certificat électronique RGS* délivré et acheté auprès d’un fournisseur certifié puisque la DGFIP exige un certificat RGS* (1 étoile). Portail Employeur ASP-Présentation générale 6

Gestion des certificats de signature électronique La signature électronique engage juridiquement la responsabilité de l’employeur (= signature manuscrite) Un certificat de niveau 1* RGS version 1.0 MINIMUM est exigé pour l'utilisation de SYLAé Liste des prestataires qualifiés (décret 2010-112), consultation sur http://www.asp-public.fr/beneficiare/sylae Une même entreprise peut posséder un ou plusieurs certificats Un seul certificat est exigé pour chaque SIREN (et non pas pour chaque SIRET) Il est possible d'utiliser un certificat déjà existant (s’il est RGS*) Un certificat est personnel (délivré pour une personne physique) Le certificat doit être installé sur l’ordinateur qui sera utilisé pour SYLAé Exemple : signature électronique des impots Un même certificat peut être utilisé pour plusieurs applications: elisa, sylae Certificat installé sur micro PC et le navigateur (Internet Explorer ou Firefox/Mozilla) Un certificat peut être déplacé sur un autre PC et clé USB Portail Employeur ASP-Présentation générale 7

En cours de transmission Gestion des certificats de signature électronique Circuit des données SYLAé (État de présence, coordonnée de paiement) : Attention : A cette étape, les éléments ne sont pas encore transmis à l’ASP. Pour cela, il faut disposer d’un certificat de signature électronique. Saisi En cours de transmission Transmis ASP Rejets: certificat non valide, bloqué Les données signées sont versées dans le coffre-fort électronique Pris en compte ASP Rejeté Portail Employeur ASP-Présentation générale 8 8 8 8

Gestion des certificats de signature électronique Page de signature (État de présence, Coordonnée de paiement) : Après signature, le document sera consultable dès le stockage au coffre-fort électronique de l’ASP Fin des envois de documents papiers : RIB, états de présence, bulletins de salaire Visualisation du document tel qu’il sera stocké au coffre-fort électronique de l’ASP Accès à la liste des certificats installés pour ce navigateur et ce poste utilisateur Portail Employeur ASP-Présentation générale 9 9 9 9 9

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:: portail dédié aux employeurs A l’aide de votre clé d’identification fonctionnelle, vous aurez la possibilité de vous inscrire sur le site. Vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe par courrier électronique Actualités: liste des fournisseurs, infos générales Mes activités: les messages automatiques d’informations spécifiques à l’employeur (rappel des saises états de présence ou RIB,,,) Cléd’identification: 10 caractères clé unique et fiable, disponible sur la plaquette qui vous a été adressée Portail Employeur ASP-Présentation générale 13

: dédiée aux employeurs En résumé, les avantages de l’utilisation de : la saisie des coordonnées de paiement la saisie mensuelle des états de présence Fin des envois des documents papiers Fin des photocopies de bulletins de salaire Consultation des avis de paiement en ligne => du temps gagné, des économies, un comportement citoyen. une périodicité mensuelle, plus simple et plus proche des événements. Portail Employeur ASP-Présentation générale 14

Les contacts ASP Se connecter à SYLAé Pour se connecter à l’application : https://sylae.asp-public.fr Pour avoir des informations sur le dispositif : http://www.asp-public.fr/beneficiaire/sylae Liste des fournisseurs de certificats électroniques : Pour obtenir une clé fonctionnelle : 0820 825 825 (0,12Ctsd’€/mn) Pour l’assistance technique un numéro indigo : 0820 825 825 (0,12Cts€/mn) Portail Employeur ASP-Présentation générale 15

Merci … Portail Employeur ASP-Présentation générale