FRAIS DE DEPLACEMENT Métropole Outre-mer Etranger NOUVEAU DECRET N° 2006-781 du 3 juillet 2006 Effet au 1er novembre 2006 FRAIS DE DEPLACEMENT Métropole Outre-mer Etranger

LES NOUVEAUTES Durée de la mission Notion de communes Frais d’hébergement Frais de séjour à l’étranger Frais annexes de transport Les experts scientifiques

DUREE DE LA MISSION HIER Durée maximale d’un ordre de mission : 2 mois Validité d’un ordre de mission permanent : 12 mois DEMAIN Durée maximale d’un ordre de mission : 12 mois

NOTION DE COMMUNES HIER 1 seule commune : Paris et les communes limitrophes DEMAIN 1 seule commune : toute commune et les communes limitrophes

CEPENDANT Autorisation de prise en charge des frais de transport et de repas, à l’appréciation du directeur d’unité, à l’intérieur de la commune de résidence.

FRAIS D’HEBERGEMENT (1) HIER Forfaits : - Paris : 53,56 € - Province : 38,11€ DEMAIN Taux forfaitaire maximal : 60 €

FRAIS D’HEBERGEMENT (2) HIER Justificatif pour les déplacements en métropole DEMAIN Extension de cette justification à l’outre-mer et l’étranger

SEJOURS A L’ETRANGER DEMAIN HIER 1 seul groupe Retenues : - Repas : - 17,5% - Nuit : - 65 % HIER Répartition en 3 groupes Retenue si gratuité : - Repas : - 25% - Nuit : - 50%

FRAIS ANNEXES TRANSPORT HIER Parking aux gares et aéroports - lié à la durée de la mission (72 h maximum) DEMAIN Plus de limitation ni de lieu, ni de durée

NUANCES Justificatifs de paiement autorisés Ou Pièces justificatives obligatoires

Dans quels cas? Justificatifs de paiement Frais de transport Frais d’ hébergement Pièces justificatives Taxi Frais liés à l’utilisation d’un VP : parking et péage Frais liés à l’utilisation d’un VL : parking, péage et carburant Annexe étranger : Passeport, visa, vaccination obligatoire, taxes aéroport

LES ABROGATIONS Majoration aux 5/3 pour les chercheurs étrangers Suppression des plages horaires Réductions de l’indemnité de nuitée à partir des 11è et 31è jours

LES EXPERTS SCIENTIFIQUES Etrangers à l’administration Hébergement et repas : remboursement sur la base des frais réels au vu des justificatifs Taux maximal : Hébergement :120 € Repas : 30,50 €

LE MARCHE FRAM Généralités Service on-line (fortement conseillé) Service off-line (fortement déconseillé) La prestation « carte logée »

GENERALITES (1) Prise d’effet : le 2 janvier 2007 Formation des gestionnaires à la réservation on-line : 14 et 15 décembre 2006 Informations pratiques : (http://www.sg.cnrs.fr/intranetachats/ Rubrique : Marchés nationaux/Marché Missions/Marché Missions CNRS

GENERALITES (2) Tout personnel enregistré dans LABINTEL recevra par mèl un identifiant et un mot de passe Le mèl comportera un lien vers le site du Marché Missions CNRS - Rubrique : « Guide du missionnaire »

LES UTILISATEURS Le gestionnaire de profils : le directeur d’unité – désignation des valideurs et chargés de voyages Le voyageur : tous les agents – pré-réservation des voyages pour soi-même Le chargé de voyages : désigné par le DU – pré-réservation des voyages pour d’autres agents Le valideur : désigné par le DU – validation des pré-réservations

SERVICE ON-LINE 2 étapes : - La pré-réservation, accessible à tous La réservation, accessible aux valideurs A la fin de sa pré-réservation, le missionnaire choisit son valideur à qui un message est immédiatement envoyé à son adresse mèl.

LES VALIDEURS En laboratoire Désignés par le directeur d’unité, ils figureront dans une liste déroulante En délégation 3 types de valideurs : Validcacdr15 Validfpdr15 validiversdr15

LEUR ROLE A réception du message, connexion à l’outil et, le cas échéant, validation de la pré-réservation. S’ensuit la validation on-line de la commande (pas d’émission de bon de commande) Et la transmission du titre de transport par voie électronique

SERVICE OFF-LINE Demande de devis à FRAM Voyages, de préférence par mèl : cnrs@fram.fr, ou fax : 05 67 04 40 14, ou tél : 0 811 464 264 Propositions de FRAM Acceptation par l’envoi d’un bon de commande

LA PRESTATION « CARTE LOGEE » Prise en charge des frais par la société AMERICAN EXPRESS qui règle directement FRAM. Remboursement au prestataire, au vu d’un relevé d’opérations (ROP), transmis à la délégation 2 fois par mois. Le règlement du ROP impacte les crédits des unités ou de la délégation. Parallèlement à cette procédure, les factures sont envoyées par mèl aux unités ou services concernés qui les vérifient, les éditent et les archivent. En cas de contestation ou d’annulation d’une mission, FRAM doit être informé très rapidement pour intégrer les modifications (avoirs,….) dans le ROP qui suit.