CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2010. Répartition de la dotation complémentaire de l’Etat : 6315,00€

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1 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2010

2 Répartition de la dotation complémentaire de l’Etat : 6315,00€

3 Prélèvement sur fonds de réserves du SERVICE GENERAL : Fonds disponibles : 49532,40€ sur le SG 2600,00 € pour l’achat de manuels scolaires 1000,00 € pour la pédagogie (imprimante couleur pour le CDI+ écran de projection pour la physique) 700,00 € pour l’administration (armoire + chaise + écrans plat d’ordinateur) 10300,00€ d’investissement pour la pédagogie et le service général (Charly robot + auto laveuse sur batterie + aspirateur broyeur de feuilles)

4 ETAT DES FONDS DE RESERVES Bilan au 01/01/2010 Prélèvement du 07/04/2010 Prélèvement proposé le 28/06/2010 solde après prélèvement à garder en trésorerie disponible après prélevement SG56232,406700,0014600,0034932,4017000,0017932,40 R248039,5410670,00319,8037049,7418000,0019049,74

5 Règlement du Service Annexe d’Hébergement Un règlement commun à l’ensemble des collèges applicable à compter du 01/01/2011 Des Tarifs votés par le Département Pour les élèves demi pensionnaires : un tarif forfaitaire voté en fonction du nombre de jours de fonctionnement du service durant l’année scolaire  Soit 140 jours pour 4 jours/semaine répartis en 3 termes (de septembre à décembre, de janvier à mars et d’avril à la sortie scolaire) Pour les commensaux, hôtes de passage et élèves « au ticket » :  Un tarif à la prestation

6 Règlement du Service Annexe d’Hébergement (suite) Les bénéficiaires Les élèves demi pensionnaires. Les élèves en raison de contraintes d’emploi du temps ou pour raisons familiales majeures appréciées par le chef d’établissement Les commensaux (personnels de l’établissement).  Le chef de cuisine (ou son remplaçant) bénéficie de la gratuité Les hôtes de passage

7 Règlement du Service Annexe d’Hébergement (suite) Inscription et facturation L’inscription est faite par le chef d’établissement Les frais d’hébergements sont payables d’avance en début de période pour les élèves au forfait.  NB : en cas de défaut de paiement, le chef d’établissement peut prononcer l’exclusion de l’élève du service de restauration. Pour le paiement à la prestation : le compte doit toujours être provisionné. Les aides financières Les bourses Le fonds social cantine

8 Règlement du Service Annexe d’Hébergement (suite) Les remises d’ordre (effectués pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration) A/ Les RO accordées de plein droit (pas de demande préalable) Fermeture du service sur décision du chef d’établissement Renvoi d’un élève par mesure disciplinaire ou par mesure conservatoire (si absence ou retrait >=1semaine) Participation à un voyage scolaire organisé par l’établissement (si absence >=1semaine) Stage en entreprise ou séquence éducative (si absence >=1semaine)

9 Règlement du Service Annexe d’Hébergement (suite) B/ Les RO accordées sous conditions (sur demande expresse de la famille+ pièces justificatives) Changement d’établissement en cours de période scolaire Changement de régime pour raison de force majeure Pratique d’un jeûne prolongé aux usages d’un culte C/ Pas de RO possible Si absence ou retrait <15 jours de cours consécutifs.  Cependant, le chef d’établissement peut, au regard de la situation économique et sociale de la famille, apprécier une durée d’absence <15 jours La demande doit être présentée par écrit (avec certificat médical le cas échéant) dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.

10 Annexe au règlement du SAH fixant les modalités de gestion des cartes d'accès restauration scolaire* Prix de la 1ère carteGratuite Prix carte perdue, détériorée4,00 € Montant minimum d'approvisionnementAucun Procédure en cas d'oubli de carteL'élève passera en fin de service Procédure en cas d'oubli répété de carteL'élève sera sanctionné par une mise en retenue Procédure en cas de perte de carte Avertir immédiatement l'intendance Rachat d'une carte L'élève passera en fin de service *Applicable à compter du 1er septembre 2010

11 Charte de l’achat public Présentation des dispositions modifiées Pour tout autre achat la mise en concurrence et la publicité seront adaptées selon les seuils suivants – Seuil 1 : Achats <= 4000,00 € H.T  Aucune obligation requise – Seuil 2 : 4000,00 € H.T < Achats < 10000,00 € H.T  obligation de demander 2 devis – Achat sur facture sans formalités préalables – Utilisation d’un certificat de l’ordonnateur justifiant la mise en concurrence pour les mandatements. – Seuil 3 : 10000,00€ HT< Achats < 90000,00€ HT  obligation de mise en concurrence et de publicité

12 Logements : nouvelles dispositions Instaurer un état des lieux systématique d’entrée et de sortie pour chaque logement Externaliser la réalisation de ces états des lieux. La collectivité devra être informée 3 mois au moins avant le départ.

13 Les sujétions liées aux logements par CNAS- CTP du 25 mai 2010 Personnels concernés :  les agents du CG Date de prise d’effet :  le 1 er septembre 2010 Nombre d’heures annuelles à réaliser :  133 heures (11h/mois environ) Activités rentrant dans le cadre des sujétions en dehors des heures d’ouvertures du collège : Mise en sécurité des bâtiments (ouverture, fermeture, vérification des alarmes, chambres froides, etc.) Autres: ouverture et fermeture en cas de travaux Tâches exclues des sujétions : tout travaux dans les locaux privatifs

14 Equipements 2009-2010

15 Equipements 2009-2010 (suite)

16 Travaux 2009-2010

17 Travaux 2009-2010 suite