Le revenu de Solidarité active Le Creusot 29 janvier 2009

Les objectifs du revenu de Solidarité active Le rSa sera généralisé au 1er juin Il vise à : Simplifier les dispositifs existants (RMI, API...) Inciter à la reprise demploi en garantissant une augmentation des revenus Lutter contre la pauvreté au travail.

Les caractéristiques du rSa Il remplace le Rmi et Api – Montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre denfants à charge Il est accessible pour les personnes dont – Le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti – Et qui sont âgées de plus de 25 ans ou qui assument la charge dun ou de plusieurs enfants nés ou à naître Le rSa porte les ressources du foyers au niveau du revenu garanti Le revenu garanti = fraction des revenus professionnels du foyer (62%) + montant forfaitaire

Les caractéristiques du rSa Un changement d approche : – une progression des revenus dès les premières heures travaillées – une logique contractuelle réaffirmée : droits et devoirs des bénéficiaires et des différents organismes – Le bénéficiaire du rSa a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à facilité son insertion durable dans lemploi

Les bénéficiaires du rSa Ils se répartissent en trois catégories : – rSa «socle» : déjà connus des Caf et aujourdhui bénéficiaires du Rmi ou de lApi Estimation nationale = 1,2 million de bénéficiaires – rSa «chapeau» : déjà connus des Caf au titre dune autre prestation (aide au logement, allocation de base, rentrée scolaire…) Estimation nationale = 1 million de bénéficiaires – Futurs rSa « chapeau » : pas encore connus des Caf et pour lesquels une ouverture de dossier sera indispensable Estimation nationale = 0,9 million de bénéficiaires

Le rSa en Saône et Loire : une approche par territoire CLI (les habitants) Nbre commune s Nbre commune s < h Nbre communes à h Nbre communes à h Nbre communes >= h Population 2006 Poids de la ville siège Autun % Chalon % Le Creusot % Louhans % Mâcon % Montceau % Paray % Total

Le rSa en Saône et Loire : une approche par territoire CLI (les allocataires rSa) Nbre allocataire s Caf % rSa socle (API + RMII) rSa intéresseme nt (connus Caf) Estimation rSa non connus Caf Estimatio n Total rSa % % bénéf. rSa non connus Autun , ,2 42 % Chalon , ,5 34 % Le Creusot , ,6 32 % Louhans , ,5 48 % Mâcon , ,5 37 % Montceau , ,6 36 % Paray , ,1 44 % Total , ,0 38 %

Le rSa en Saône et Loire : une approche par territoire CLI (les allocataires rSa)

9 Le calcul du rSa Exemple : bénéficiaire rSa isolé sans enfant avec : de revenus dactivité / mois - 53 de forfait logement / mois - Un RM de 448 (idem que pour un Rmi isolé sans enfant) RG = 448 (RM) (62% des revenus perçus) = 820 RSA = 820 (RG) – 53 (forfait logement) – 600 (revenus dactivité) = 167 rSaRevenu Garanti (RG)Ressources du foyer =- Le RM est déterminé en fonction : - de la composition du foyer - du nombre denfants à charge Le pourcentage est déterminé par décret (devrait être 62 % revenus dactivité) RGRevenu minimum garanti (RM) = + x% revenus dactivité du foyer +

10 Les enjeux financiers – LEtat versera la part devant inciter à la reprise de lemploi Le financement nouveau du rSa représente un effort de 1,5 milliard deuros Cet effort sera entièrement compensé par une nouvelle recette prévue par la loi et réservée au rSa. Il sagit dune contribution additionnelle de 1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent de 11 % à 12,1% Cette nouvelle recette alimentera intégralement le Fonds national des solidarités actives dont la mission est déquilibrer recettes et dépenses du rSa – Les départements financeront le montant forfaitaire

11 Les résultats de lexpérimentation 34 départements ont été autorisés à expérimenter. La première expérimentation, dans lEure, a démarré en juin 2007 Au total, fin juin 2008, on comptabilise ménages dans le dispositif rSa au titre du Rmi ou de lApi

12 Les résultats de lexpérimentation Le taux de retour à lemploi des allocataires du RMI dans les zones expérimentales est plus élevé que dans les zones témoins Les ménages qui reprennent un emploi dans les zones expérimentales auraient une plus grande ancienneté dans le dispositif RMI que dans les zones témoins Une majorité des emplois occupés par les bénéficiaires du rSa sont dans le secteur marchand Les bénéficiaires visés soulignent limportance dune aide financière couplée avec un accompagnement social et professionnel

13 Service public de l'emploi Organismes d'insertion Accompagnement emploi Caf Accompagnement social Caf CG Organismes d'insertion sociale CG Dépôt de la demande Instruction Ccas/Cias Orientation du bénéficiaire CG Service de la prestation Refus de droit Caf Paiement du Rsa Caf : Ccas / Ass SPE (à cpter du ) Caf Le schéma général selon la le projet de loi

Le dispositif d'accompagnement L'accompagnement professionnel et social des bénéficiaires relève du champ de compétence et de la responsabilité financière du département. Un principe : le référent unique : – L'accompagnement professionnel est assuré par le pôle emploi (fusion ANPE/Assedic) ou organisme participant au service public de l'emploi ( PLIE) – L'accompagnement social est assuré par le conseil général ou délégué à un organisme compétent en matière d'insertion sociale (par délégation : CCAS/ CIAS, organismes payeurs, associations)

Le dispositif d'accompagnement Demande de rSa Instruction (ouverture des droits et paiement par Caf ou Cmsa Diagnostic socio-professionnel et orientation Emploi Accompagnement professionnel - les organismes : Pôle emploi et les organismes d'insertion professionnelle ( SPE, MDE, PLIE) - Formalisation d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi. Insertion sociale Accompagnement social (difficultés liées au logement, à l'état de santé,...) - les organismes : services sociaux du département et par délégation les organismes d'insertion sociale. - Formalisation d'un contrat d'engagement réciproque (durée : entre 6 et 12 mois).

Le dispositif d'accompagnement Au moment du renouvellement du contrat : - si non orientation vers l'opérateur emploi : examen de la situation par une équipe pluridisciplinaire pour révision éventuelle du contrat par le Président du Conseil général.