STATISTIQUES Ce chapitre va nous permettre de découvrir l’importance des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles aujourd’hui. Nous verrons également comment la sécurité sociale répercute le coût vers les entreprises, par l’intermédiaire du système de tarification.

STATISTIQUES DIAPORAMA COMPLET: un clic et vous y êtes STATISTIQUES NATIONALES STATISTIQUES REGIONALES INDICATEURS (Fréquence, Gravité) COUT DES AT

STATISTIQUES NATIONALES 2006 17 786 989 salariés Arrêts de travail I. P. P. Décès Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles TOTAL 537 700 772 46 596 384 83 022 8 856 467 42 306 22 763 Les statistiques sont établies par la CNAM à partir des données transmises par les CRAM qui ont utilisé les informations notées sur les déclarations d'accidents du travail. Les 16 000 000 de salariés sont ceux du régime général de la sécurité sociale; salariés non inclus: fonctionnaires, MSA, etc.. En France, il y a environ 25 000 000 salariés. Ces chiffres sont suffisamment importants pour démontrer l'importance de la prévention. A noter que les maladies professionnelles sont uniquement celles qui sont reconnues. 1 388 826 100 78 215

1 MORT 950 ACCIDENTS DECLARES 52 diminués physiques Pour 1h30 de travail en France 1 MORT 950 ACCIDENTS DECLARES 52 diminués physiques 465 accidents avec arrêt de travail (32 jours en moyenne) Voici une autre manière de présenter les statistiques. Supposons que vous soyez devant votre écran d’ordinateur depuis une heure trente. Que s’est-il passé statistiquement en France pendant ce temps ? Si on prend en compte les AT, les MP et les accidents du trajet, il y a eu 1 décès, 52 accidents graves qui entraîneront une rente, 465 arrêts de travail et 432 accidents sans arrêt de travail. En complément des ces accidents qui auront été déclarés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il faut également prendre en compte toutes les petites blessures qui sont soignées dans les entreprises par les infirmières ou les sauveteurs secouristes du travail. De plus , si les conséquences sont différentes entre un accident mortel et une petite blessure, les causes peuvent être les mêmes. Prenons un exemple : un salarié travaille sur un échafaudage en façade de bâtiment et manipule des parpaings ; au moment où une personne sort de ce bâtiment, un parpaing tombe : 3 solutions sont envisageables : 1) le parpaing tombe à 1m de la personne : il s'agira d'un incident qui ne rentrera pas dans les statistiques ; 2) le parpaing tombe sur le pied : la personne aura les orteils écrasés.... si elle n’a pas mis ses chaussures de sécurité! 3) le parpaing tombe sur la tête : il y aura DECES. Quelles conclusions peut-on tirer de cet exemple? La première est de dire qu’a cause identique, il peut y avoir des conséquences différentes ! La deuxième permet d’affirmer que pour faire de la prévention, il est autant important de s'intéresser aux incidents qu'aux accidents graves. 432 accidents avec acte médical (arrêt de moins de 24h) 4500 petites blessures soignées sur place

PROBABILITES 1 Accident mortel ou ayant entraîné une incapacité permanente 30 Accidents ayant entraîné une incapacité temporaire 300 Incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels 3000 Évènements imprévus et indésirables En terme de probabilités, Bird affirme que pour 3000 évènements imprévus, il y aura 300 incidents, 30 accidents et 1 décès. Si on agissait suffisamment sur la base, on n’aurait plus d’accident mortel et on diminuerait les autres chiffres. C’est donc en agissant sur une multitude de « petits »évènements imprévus et indésirables qui n’ont pas encore évolué vers l’accident qu’on peut accroître efficacement le niveau de sécurité. C’est donc en agissant sur une multitude de «petits» évènements imprévus et indésirables qui n’ont pas encore évolué vers l’accident qu’on peut accroître efficacement le niveau de sécurité.

STATISTIQUES PAYS DE LA LOIRE 2004 927 038 Salariés Arrêts de travail IPP Décès Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles TOTAL 42 404 4 047 4 485 2 002 327 1 820 27 33 87 1 mort tous les 2,5 jours 50 936 231/jour travaillé 29/heure travaillée 4 149 19/jour travaillé 2/heure travaillée 29 arrêts par heure travaillée, 2 accidents ou maladies graves entraînant une rente par heure travaillée, 1 accident mortel tous les 1,9 jours travaillés : ces chiffres sont suffisamment éloquents pour dire que la prévention des risques professionnels doit faire partie des priorités dans les entreprises. M. P. 72,7% M. P. 57 19,2 % M. P. 30 3,0 % M. P. 98

INDICATEURS STATISTIQUES FREQUENCE Nombre A. T. avec arrêt Nombre heures travaillées TAUX DE FREQUENCE = X 1.000.000 INDICE DE FREQUENCE = Nombre d’A. T. avec arrêt Nombre de salariés X 1.000 GRAVITE TAUX DE GRAVITE = Nombre de jours perdus Nombre heures travaillées X 1.000 Les indicateurs statistiques permettent de faire des comparaisons entre activités, entre entreprises. Elles permettent également d’observer les évolutions dans une même entreprise d’une année sur l’autre. On utilise plus fréquemment les taux de fréquence et les taux de gravité. . INDICE DE GRAVITE = Somme des I. P. P. Nombre heures travaillées X 1.000.000

INDICATEURS STATISTIQUES 2006 Taux de fréquence= nbre AT avec arrêt pour 1 000 000 heures travaillées CTN B: Bâtiment et travaux publics………………………….53,4 CTN D: Commerces, alimentation…………………………….…33,8 CTN F: Bois, papier, vêtement, cuirs, carrières….33,3 CTN I: Services II et travail temporaire……….…...30,9 CTN C: Transports , eau, gaz, électricité, Livre et communication………………………………………….……..30,9 Pour la sécurité sociale, l'activité industrielle en France est classée en 9 branches (avant 2000: 15 branches). CTN: Comité Technique National remarques: les AT les plus nombreux ont lieu dans l'activité du BTP; résultats satisfaisants dans la chimie: 1 explication: les risques sont très importants et des mesures de prévention importantes ont donc été prises. A noter également des résultats intéressants dans la métallurgie, alors qu'on pourrait penser que les risques sont importants dans cette activité; question: la prévention serait-elle plus prise en compte du côté des employeurs,et des salariés? CTN A: Métallurgie……………………………………………………..…24,7 CTN E: Chimie, caoutchouc, plasturgie………………….…20,5 CTN G: Commerces non alimentaires………………….…...15,9 CTN H: Services I……………………………………………..……….…7,2

FREQUENCE DES AT 1945/2000 Nbre A. T. 1950 1960 1970 1980 1990 2000 Voici un schéma de principe intéressant montrant l'évolution des AT depuis 1945. Les statistiques existent depuis ces années où la sécurité sociale est devenue l'assureur obligatoire des entreprises privées. Auparavant, les entreprises s'assuraient auprès d'assurances privées. On constate sur cette courbe 2 phases : La première, jusque dans les années 1980, montre une baisse soutenue des accidents du travail ; La deuxième, à partir des années 1980 montre une relative stabilité, avec pour certaines années, en particulier lors de reprise économique, une augmentation des accidents. Comment peut-on interpréter ces résultats ? A partir de 1945, on a surtout fait de la sécurité technique, en commençant par mettre des carters sur les transmissions. La réglementation a évolué, obligeant en particulier les constructeurs de machines à ne mettre sur le marché que du matériel en sécurité. Même s'il y a encore des progrès à réaliser, on peut dire qu'aujourd'hui, les machines sont globalement en sécurité. Pour preuve, les accidents sur machines ne représentent actuellement que 4% des AT avec arrêt. Or, la sécurité technique est facile à mettre en oeuvre, dans la mesure où elle ne dépend que de la volonté du chef d'entreprise. A partir des années 1980, les facteurs d'accident sont donc plus liés à l'organisation du travail, à l'environnement du poste de travail, mais également au comportement de l'homme au travail. Or, s'il est facile de mettre en place une sécurité sur une machine, il est beaucoup plus difficile de faire évoluer le comportement. Prenons l’exemple d’un salarié travaillant depuis plusieurs années sur une machine sans protection. Il sera difficile de lui faire accepter la mise en place et l’utilisation d’un protecteur, et ce d'autant plus s'il n'a jamais eu d'accident. En conclusion, si on veut faire évoluer les comportements, il est nécessaire de prendre le problème à la base, et la base, c’est l’école. On peut ainsi raisonnablement penser que, si l‘Enseignement de la Santé et de la Sécurité est correctement mise en oeuvre dans les établissements scolaires, la courbe des AT s'infléchira à terme.

COUT DES AT/MP 2003 415 328 € Calcul Taux AT en 2005 2 556 € Coût moyen brut = Prestations versées Nombre d’AT/MP 2 556 € 16 766 Frs Coût moyen AT/MP avec arrêt = Coût moyen AT/MP avec IPP = >10% et AT/MP mortels 80 402 € 527 402 Frs Pour l‘accident avec arrêt et l‘accident entraînant une rente, il s'agit de coûts réels calculés. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a en effet à sa disposition le nombre des accidents pour une année et le montant des prestations qui ont été versées par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Pour l'accident mortel, il s'agit d'un coût calculé, car on ne sait pas dire quelles seront les montants des indemnités versées aux ayants droit de la victime. Si l'aspect humain est le premier élément à prendre en compte lorsqu’il y a un accident du travail, pour peu qu’il soit grave, le coût financier est également très important, comme le montrent ces chiffres. Coût AT mortel pour = Calcul Taux AT en 2005 415 328 € 2 724 373 Frs