Les équipements au cas par cas Françoise Desjardin - Sétra Christine Marcaillou - Sétra Michel Graff - Sétra Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements www.setra.developpement-durable.gouv.fr

Panneaux à Messages Variables PMV fixes : Hier : homologation Aujourd’hui : marquage CE (phase transitoire terminée) RNER : arrêté du 28 juin 2006 Performances mini Décors : conformes à la norme XP P 98-532-9 Langages : conformes aux normes LCR PMV embarqués : il existe une norme française 2009 les équipements au cas par cas

Plots rétroréfléchissants Hier : homologation Aujourd’hui : marquage CE (phase transitoire terminée) Pas d’arrêté RNER Ecrans anti-éblouissement Hier : pas de procédure Aujourd’hui : marquage CE (phase transitoire terminée) Pas d’arrêté RNER 2009 les équipements au cas par cas

Balises J6 Balises J11 et J12 Aujourd’hui : certification NF Demain : Marquage CE à compter du 01/01/2009 (Période de coexistence jusqu’au 1/01/2013) Arrêté RNER prévu Balises J11 et J12 Aujourd’hui : certification NF 2009 les équipements au cas par cas

Feux de balisage et d’alerte Signalisation permanente : Hier : certification NF Aujourd’hui : marquage CE au 1/02/2007 Arrêté du 20/07/2007 Fin de la période de coexistence 1/02/2009 Arrêté RNER à paraître Signalisation temporaire : Certification NF 2009 les équipements au cas par cas

Feux tricolores Contrôleurs de feux Hier : pas de procédure de qualification Aujourd’hui : marquage CE au 1/02/2007 Arrêté du 20/07/2007 Fin de la période de coexistence 1/02/2009 Arrêté RNER à paraître Contrôleurs de feux Déclaration de conformité par le fabricant 2009 les équipements au cas par cas

Contrôle-Sanction Automatisé Vitesse : Homologation (ministère de l’industrie) Franchissement de feux rouges : Homologation 2009 les équipements au cas par cas

Signalisation horizontale : produits de marquage permanent Aujourd’hui : la marque NF doit être exigée. Arrêté du 10 mai 2000 NF2 : conformité aux normes européennes non harmonisées transposées en normes françaises (1/01/2008 : fin du référentiel NF 1) Demain : la marque NF devra être exigée puis le marquage CE (Probablement en 2010) Nota : les produits de saupoudrage doivent être marqués CE (arrêté du 7 octobre 2004) 2009 les équipements au cas par cas

Signalisation horizontale : produits de marquage temporaire Aujourd’hui : la marque NF doit être exigée. Arrêté du 10 mai 2000 NF2 : conformité aux normes européennes non harmonisées transposées en normes françaises (1/01/2008 : fin du référentiel NF 1) Demain : la marque NF devra être exigée Pas de marquage CE car produits temporaires Nota : les produits de saupoudrage doivent être marqués CE (arrêté du 7 octobre 2004) 2009 les équipements au cas par cas

Signalisation verticale permanente Aujourd’hui Demain (Janvier 2009) certification de conformité à la marque panneau = - marquage - marque complémentaire (formats & décors) Arrêté RNER à paraître Film 2009 les équipements au cas par cas

Signalisation verticale temporaire Hier : pas procédure de qualification Aujourd’hui : marque NF exigée Arrêté du 20/10/2008 Les produits en stock, non marqués NF : commercialisation jusqu’au 30/09/2009 Les produits en service, non marqués NF : utilisation possible jusqu’au 31/12/2013 Pas de marquage CE (exclus du mandat M111) 2009 les équipements au cas par cas

Portiques, Potences et hauts mâts Aujourd’hui : la marque NF doit être exigée. Pas de marquage CE (hors du scope de la norme NF EN 12899-1) Demain : la marque NF devra être exigée 2009 les équipements au cas par cas

Feux tricolores mobiles de chantier Aujourd’hui : homologation Demain : homologation Arrêté du 26 mars 1985 modifié par l’arrêté du 5 septembre 1988 2009 les équipements au cas par cas

Dispositifs de Retenue Routiers Hier: Agrément permanent ou expérimental portant sur la performance de retenue du système et sur les conditions d’implantation (circulaires d’agrément obligatoires sur RRN) et selon les cas : Marque NF des composants des glissières standard et des principaux composants de la BN4 décrits dans les normes françaises (contrôle de fabrication niveau 1+) Ou Pas de contrôle de fabrication par un tiers pour les autres DRR. En résumé: Avant agrément + marque NF ou agrément seul Agrément possible sur la base des conditions d’essai de la circulaire de 1988, puis sur la base des conditions d’essai de la norme française NF P 98-409 puis sur la base des conditions des normes d’essais européennes( NF EN 1317-1, 2 et 3 et XP ENV 1317-4). Circulaires d’agréments obligatoires sur RRN, mais pas sur autres réseaux Marque NF Equipement de la route volontaire pour les DRR. 2009 les équipements au cas par cas

Dispositifs de Retenue Routiers Aujourd’hui : le marquage CE co-existe avec l’ancien système « agrément + marque NF » ou « agrément ». Depuis le 1er janvier 2008, marquage possible pour les dispositifs de retenue latéraux et pour pour les atténuateurs de choc Arrêté du 6 mars 2008 1er janvier 2011 : date limite de 1ère mise sur le marché de DRR non marqués CE 1er janvier 2014 : date limite pour la commercialisation de DRR non marqués CE mis pour la 1ère fois sur le marché avant le 1er janvier 2011 Le marquage CE a démarré le 1er janvier 2008 et ne porte que sur les DRR latéraux et atténuateurs de choc. Il manque une date limite pur l’utilisation des DRR non marqués CE. A noter que pour les panneaux de signalisation temporaires soumis à la marque NF, une date limite de commercialisation ainsi qu’une date limite d’utilisation ont été fixées. Utilisation possible après le 1er janvier 2014 mais jusqu’à quand? Ceci pourrait être précisé dans arrêté complémentaire français. ______________________________ 8- Des périodes transitoires sont-elles prévues ? En France, deux périodes sont prévues par les arrêtés : - la période de coexistence donnée par la Commission européenne permettant aux industriels d'adapter progressivement leur production aux nouvelles exigences européennes et à l'issue de laquelle tous les produits devront être munis du marquage CE avant leur première mise sur le marché ; - la période d'écoulement des stocks dans le circuit de distribution. Il existera donc une période transitoire durant laquelle des produits non marqués CE et des produits de même nature marqués CE seront présents normalement sur le marché français. 2009 les équipements au cas par cas

Dispositifs de Retenue Routiers Marquage CE : Essais de type initiaux pour déterminer la performance sous choc de véhicules : niveau de retenue, largeur de fonctionnement, déflexion dynamique et classe de sévérité de choc + Contrôle de production en usine ( niveau 1)  Certificat CE + manuel d’installation qui définit les conditions d’installation qui permettent d’atteindre la performance déclarée. Le marquage CE a démarré le 1er janvier 2008 et ne porte que sur les DRR latéraux et atténuateurs de choc. Il manque une date limite pur l’utilisation des DRR non marqués CE. A noter que pour les panneaux de signalisation temporaires soumis à la marque NF, une date limite de commercialisation ainsi qu’une date limite d’utilisation ont été fixées. Utilisation possible après le 1er janvier 2014 mais jusqu’à quand? Ceci pourrait être précisé dans arrêté complémentaire français. ______________________________ 8- Des périodes transitoires sont-elles prévues ? En France, deux périodes sont prévues par les arrêtés : - la période de coexistence donnée par la Commission européenne permettant aux industriels d'adapter progressivement leur production aux nouvelles exigences européennes et à l'issue de laquelle tous les produits devront être munis du marquage CE avant leur première mise sur le marché ; - la période d'écoulement des stocks dans le circuit de distribution. Il existera donc une période transitoire durant laquelle des produits non marqués CE et des produits de même nature marqués CE seront présents normalement sur le marché français. 2009 les équipements au cas par cas

Dispositifs de Retenue Routiers : produits non soumis au marquage CE Le marquage ne concerne pas encore les extrémités de file de DRR, les raccordements, les sections de barrières amovibles (passage d’urgence, ITPC).  Norme d’essai XP ENV1317-4 encore expérimentale, en cours de révision. A moyen terme, ces dispositifs seront aussi soumis au marquage CE. En attendant, agrément sur la base d’essai selon norme d’essai européenne ou française. Le marquage CE ne concerne pas les dispositifs de retenue en béton coulés en place (GBA,DBA, murets VL) qui sont des ouvrages Il ne concerne pas non plus les dispositifs de retenue à usage temporaire. Le marquage CE a démarré le 1er janvier 2008 et ne porte que sur les DRR latéraux et atténuateurs de choc. Il concerne pour les DRR latéraux, les DRR hors OA et d’OA. Les essais sont réalisés selon les conditions définies dans la norme NF EN 1317-1 et NF EN 1317-2 et les conditions d’attestation de conformité sont définies dans la norme NF EN 1317-5. Il ne concerne pas (encore) les extrémités de file, les raccordements entre 2 barrières, les sections de barrières amovibles ( ITPC, passage d’urgence) dont les conditions d’essai sont définies dans la norme expérimentale XP ENV1317-4 (2002). Cette norme est en cours de révision au sein du groupe de normalisation européenne en vue de sa transformation en norme définitive. Travaux sur la norme difficiles. Le GT s’oriente pour aboutir plus vite vers la publication de 2 normes EN1317-4 sur les raccordements et sections de barrière amovibles et EN1317-7 sur les Extrémités de file. Pour l’instant, pas de prise en compte de la protection des motocyclistes dans les normes européennes. Projet de norme prEN1317-8 en cours de rédaction avec à terme marquage CE des DRR pouvant intégrer la protection des motocyclistes. 2009 les équipements au cas par cas

Dispositifs de Retenue Routiers : arrêté RNER Arrêté 2 mars 2009 relatif aux performances et règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l’obligation de marquage CE. Concerne uniquement les produits marqués CE Est applicable sur tous les réseaux dès lors que la vitesse est ≥ 70 km/h Définit les niveaux de performance minimum N’impose pas de niveau de performance mini pour les réparations ponctuelles et les opérations de réhausse. Concerne uniquement les DRR marqués CE , donc pas les ouvrages de type GBA, DBA, pas les raccordements, pas les ITPC.. 2009 les équipements au cas par cas

Dispositifs de Retenue Routiers : Arrêté RNER (2) Pour les DRR latéraux, il définit des niveaux de retenue minimum en fonction : - du type de route et de la limitation de vitesse - de type d’implantation (section courante ou OA et TPC ou accotement) Exemples: - Accotement, section courante  N2 si V ≥ 90 km/h  N1 si V< 90 km/h - TPC (<5m), V ≥ 90 km/h  N2 sur 2X1 ou 2+1 voies  H1 sur 2 X2 voies  H2 sur 2X3 voies et + 2009 les équipements au cas par cas

Dispositifs de Retenue Routiers : Arrêté RNER (3) Pour les atténuateurs de choc : niveaux de performance de retenue fixés en fonction de la vitesse réglementaire Exemple: - section limitée à 70 km/h: niveau minimum de retenue 80/1 (niveau défini dans norme NF EN 1317-3) 2009 les équipements au cas par cas

Liens utiles www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr www.asquer.fr www.ser-info.com 2009 les équipements au cas par cas

Le SETRA et le CETE vous remercient pour votre attention 2009 les équipements au cas par cas