TARIFICATION ET COÛTS DES ACCIDENTS

TARIFICATION AT /MP Principes : système basé sur la répartition les taux sont calculés annuellement cotisation à la charge de l ’employeur cotisation basée sur la totalité du salaire

Taux de cotisation est fonction : TARIFICATION AT /MP Taux de cotisation est fonction : n° du risque professionnel mode de calcul selon l ’effectif national de l ’entreprise (ou du risque pour le BTP) Effectif national = somme (effectif moy. de tous les établissements d ’une même entreprise ) des résultats de l ’établissement Valeur du risque = total coûts AT/MP / total salaires bruts

52 % 48 % 200 Une agence d ’effectif quelconque, d ’une entreprise de 100 personnes aura un taux ATMP composé de 52% de taux de la profession (taux collectif) et de 48% de son taux propre.

Calcul du Taux Brut Taux brut = Coût des sinistres X 100 Salaires Le coût des sinistres (AT/MP) comprend : les prestations ( frais hospitaliers, soins, IJ) les capitaux d ’indemnités en capital : forfait X 1,1 les capitaux de rentes : rente annuelle de la victime X 32 les capitaux pour AT/MP mortels : Forfait = 26 fois le salaire minimum applicable aux rentes

Les accidents de circulation dans le cadre du travail représentent : 11 % des A.T. avec arrêt en moyenne par an ; mais 30 % des coûts ! Un A.T. route, c’est en moyenne : > 65 jours d’arrêt (41 jours tout AT) > 3 800 € ( 25 000 FF) 381 122 € ( 2,5MF) par accident mortel Coût des accidents du travail de la circulation : Accidents de circulation sont plus graves que les autres accidents du travail (temps arrêts de travail de 65 jours en moyenne). Accident mortel du travail : 381 122 € imputé sur le compte employeur (hors entreprise de BTP) upstep 11.00

Taux notifié = (Taux brut + M1)x(1+M2)+M3 Calcul du taux propre Taux notifié = (Taux brut + M1)x(1+M2)+M3 M1 : majoration forfaitaire « accident du trajet » en 2004 0,33F pour 100F de salaire M2 : majoration couvrant : en 2004 44% - les charges de frais de rééducation professionnelle, - les charges de gestion M3 : majoration pour couvrir: en 2004 0,44% - les dépenses inter-régimes, - les fonds communs AT/MP, - le compte spécial pour MP

Écrêtement des taux calculés Taux maxi N = (Tx n-1) +1 Taux mini N = (Tx n-1) - 0,8 Si taux année N-1 < 4% Si taux année N-1 > 4% Taux maxi N = (Tx n-1) X1,25 Taux mini N = (Tx n-1) X 0,8

Incidence sur le taux AT d ’un accident de circulation mortel survenu en 1994 Entreprise de 310 salariés Masse Sal. = 7 Millions € / an Tx brut = 1,8% hors AT mortel Surcoût cotisation dû à l ’AT mortel ~ 610 000 € ( 4MFF) Taux notifié Incidence du coût d'un accident mortel sur la cotisation sera variable en fonction de la taille de l'entreprise exemple d'une entreprise au taux individuel, différence de cotisation avec/sans accident mortel en 1994 Accident en 94 : apparait dans le compte employeur pour le calcul du taux brut en 1996, 97, 98. Par le jeu des règles d'écrêtement à la hausse et à la baisse, incidence sur le taux notifié pendant 5 ans pour cette entreprise. Cout imputé : 2,5 MFF hors charges (M1,M2,M3 ~X0,80) Taux notifié = (Tx brut + majoration trajet)x(1+charges)+majoration forfaitaire

AIDES FINANCIERES DE LA CRAM MINORATIONS DE TAUX upstep 11.00