Le contrôle de la paie au CNRS Bernard ADANS Agent Comptable Principal du CNRS Association des Agents Comptables des Universités Journée d’étude du 25 septembre 2009

Le contrôle de la paye du CNRS Le CNRS 10 instituts environ 35 000 agents Plus de 2 milliards d’€ de charges de personnel 73% des charges du CNRS Personnels permanents : 74% Personnels non permanents : 26%

Le contrôle de la paye du CNRS Le CNRS 19 délégations régionales

Le contrôle de la paye du CNRS Le bureau central de la paie Une reconcentration engagée en 2006, achevée en 2007 pour rationaliser l’ensemble des circuits et gagner en efficacité L’opportunité de la mise en œuvre des nouveaux PGI : SIRHUS et BFC

Le contrôle de la paye du CNRS Le protocole de modernisation signé en 2005 par le CNRS La loi de sécurité financière du 1er août 2003 => un objectif commun : parfaire la qualité de l’information comptable et financière de l’établissement

+ = Q Les trois composantes de la qualité comptable au CNRS     Les trois composantes de la qualité comptable au CNRS Le contrôle interne comptable Les processus de clôture Les audits internes comptables + = Q Qui fait quoi et comment ? Les procédures sont-elles bien appliquées ? Les états financiers sont-ils conformes aux normes ?

Le contrôle interne comptable et financier Principes généraux La fiabilisation des circuits : construction des référentiels de contrôle interne La formalisation des procédures Identification des points de contrôles clé en fonction des risques et enjeux

1- Le contrôle interne comptable et financier appliqué au processus de paye Le référentiel de contrôle interne Le principe : s’assurer que les opérations sont prévues au budget, autorisées par l’autorité compétente, évaluée et enregistrée de manière correcte, payées au bon créancier, etc. Le descriptif fonctionnel des tâches par processus et sous processus La documentation Les fiches de poste Les fiches de procédures, etc.

2/1- Les processus de révision appliqués à la paye Les arrêtés trimestriels Les opérations de rattachement Les travaux de pointage et de rapprochement Les cohérences des données La justification des évolutions

2/2 - Les processus de révision appliqués à la paye La clôture d’exercice et de gestion Les déclarations annuelles (DADSU, TS, etc.) Les engagements hors bilan La cohérence des données comptables et budgétaires

3 - L’audit dans le domaine de la paye L’audit par le bureau central de la paye : en délégations L’audit du bureau central de la paye : par l’ACP par la DAI par les CAC La problématique de la régularité de la dépense