Assemblées Générales Pays THUR DOLLER 6 mai 2011 – Vieux-Thann La nouvelle politique régionale de développement des territoires G. SCHOLLY – Président de la Commission « Développement des Territoires »

Politique régionale de développement des territoires Contexte et constats : - des contrats arrivant à échéance - des dispositifs qui ne prennent pas assez en compte les enjeux majeurs pour lAlsace et qui ont perdu lessentiel de leur effet levier Enjeux et priorités : - prendre en compte les évolutions de larmature urbaine pour une structuration cohérente et stratégique du territoire régional - conforter les territoires de projet creusets de partenariats entre acteurs publics et privés, ruraux et urbains - cibler lintervention sur les priorités régionales : économie, transports, environnement, innovation en lien avec le Grenelle de lEnvironnement

Politique régionale de développement des territoires Une nouvelle politique fondée sur 3 dispositifs innovants : 1.La convention intégrée de développement durable (CIDD) à léchelle « grand territoire » 2.Le projet global daménagement (PGA) à léchelle communale 3. Le soutien renforcé à lélaboration et à la mise en œuvre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Jusquen 2010 : Contrats de Pays, dAgglomération, de Ville Moyenne, Fonds de territorialisation des services publics A partir de 2011 : Une nouveau contrat « grand territoire » 1. La CIDD Un territoire : la « maille Pays » Un outil : la Convention Intégrée de Développement Durable (CIDD) Un mode de gouvernance : le comité territorial danimation et de coordination Des objectifs : -favoriser une offre territoriale attractive des Pays -encourager une dynamique de projets structurants et qualifiants -associer et rassembler les acteurs locaux, et la Région

Trois modalités dintervention régionale : -dotation à lanimation et au fonctionnement : /an / Pays plafonnée à 80 % des coûts de fonctionnement majorée de si portage unique entre Pays & SCOT -aide au conseil de développement -aide aux projets de 10 à 50 % plafonnée à par projet (critères obligatoires et aide modulée) Bénéficiaires des aides aux projets : -Structures fédératives de niveau « grand territoire » -Communes et EPCI Projets éligibles : -démarches de réseaux et partenariales -projets dinvestissements

2. Projet Global dAménagement (PGA) Jusquen 2010, des aides en faveur de : la construction et rénovation salles socio-éducatives, lamélioration du cadre de vie, la réhabilitation des friches immobilières, la réhabilitation du tissu bâti ancien, les études pour une urbanisation durable de qualité A partir de 2011 : le PGA projets de restructuration du tissu bâti ancien ou dextension urbaine des communes, communautés de communes ou leur mandataire Objectifs : - penser global, dans un contexte plus large et à plus long terme - hiérarchiser les priorités - mieux valoriser le foncier Conditions : réflexion préalable concertée et projet pilote et innovant Modalités dintervention régionale : - Etudes préalables : aide de 20 et 80 % (modulée), plafonnée à Travaux : dispositifs sectoriels en vigueur ou aide de 10 à 40 % (modulée), plafonnée entre et

Jusquen 2010 : Aide à lélaboration et à la mise en œuvre, sans condition A partir de 2011 : une aide confortée, avec une exigence renforcée au regard des priorités régionales et du Grenelle et dans une logique de complémentarité avec les Pays 3. Renforcement de laccompagnement des SCOT - Aide pluriannuelle à lélaboration et à la révision des SCOT : 1 par habitant, limité à 25 % de la dépense éligible, sous condition - Aide à la mise en œuvre et au suivi des SCOT : maximum / an, limité à 50 % des dépenses éligibles, sous conditions

Synthèse des évolutions Sagissant des modalités : Une aide aux projets sans distinction de portage ni enveloppe dédiée Un niveau daide adapté à la situation économique du porteur de projet La formalisation de critères plus qualitatifs Sagissant des principes daction : Une mise en débat et en cohérence des projets au niveau du « grand territoire » (CIDD) ou de lintercommunalité (PGA) Une affirmation du caractère structurant et qualifiant des projets Une responsabilisation accrue des partenaires face aux impératifs du développement durable La redéfinition et le renforcement du partenariat Région-Pays/SCOT

Planning de mise en œuvre CIDD : mars-mai 2011 : réunions sur les territoires de présentation de la nouvelle politique de développement des territoires et élaboration de la convention avant lété 2011 : signature des CIDD avec les Pays PGA : dès le 1 er janvier 2011