Assemblée Générale A&CP AQUITAINE 7 décembre 2010

Le rôle dA&CP Lassociation A&CP «Architecture & Commande Publique» est mandatée par le Conseil Régional de lOrdre des Architectes dAquitaine pour gérer toutes les questions relatives à la commande publique en matière darchitecture et de paysage et a pour mission lamélioration des processus de mise en concurrence et de choix des architectes et de la qualité de la production architecturale qui en découle. Le site dA&CP : Le blog dA&CP :

les actions menées Interrégions site internet et blog Actions et interventions sur les AAPC Dialogue avec la maîtrise douvrage Actualités sur les marchés publics Communication générale Pérennisation de la présence aux commissions de jurys Observatoire de la commande publique Conférences permanentes Recherche de financements

Les régions adhérentes à A&CP DélégationNbre AAPC A&CP Aquitaine536 A&CP Limousin115 A&CP Lorraine319 A&CP Midi Pyrénées31 A&CP Poitou Charentes358 A&CP Rhône Alpes655 Total2199

le site internet … La newsletter AQUITAINE est diffusée hebdomadairement auprès de lecteurs Rhône-Alpes : Poitou-Charentes : 485 Limousin : 147 Lorraine : 578

Fréquentation du site

Fonctionnement Le site propose une section en accès réservé aux adhérents et abonnés contenant les résultats de concours, les actions de lassociation et des questions dordre variées. Une telle section a été mise en place pour différentes raisons : la mise à jour quotidienne des annonces sur le site sont le fruit dun travail conséquent de notre permanente sur tous les documents officiels ou sites internet La majorité de ces sites et journaux proposent une formule dabonnement payante. Nous rappelons que toutes les annonces publiées sur le site dA&CP sont accessibles à TOUS gratuitement, ce qui constitue un véritable service.

Actions & Interventions n°Maître d'ouvrageProcedureOpérationObservationsAction n°1REPONSEAction n°2REPONSE COMM COMMUNES AMIKUZE (64) CRConst salle de spectacle Maquette demandée en plus de l'esquisse, mais non rémunérée Courrier MO le 19/01/10 Annulation de la maquette AQUITANIS (33)PAConst logts opération SylvanaMaisons à bon de cde Courrier MO le 25/01/10 pour prise en cpte et Courrier Présidence le 10/02/10 Pas de réponse Recours déposé au TA le 12/03/ VILLE SARLAT (24)PA Restructuration école les chênes verts Candidat avantagé pour étude DIAG Courrier MO le 22/01/10 Marché en dessous du seuil de COMM COMMUNES THEZE (64) PA Const 2 unités multi accueil petite enfance et école maternelle 2 classes Remise prestations, prime pas annoncée et dates éronnées Courrier MO le 05/02/10 Réponse MO modifie dates et rémunération figure dans RC SYNDICAT DES EAUX BONNETAN (33) PA Extension mairie pour installer locaux syndicat des eaux Esquisse demandée sans rémunération Courier MO fait le 11/02/10 Passe avis d'annulation et relance en MAPA fait par nos soins sans remise de prestations CH ORTHEZ (64)AOO Réhab bât médecine et ex chirurgie ambulatoire Remise de prestations en AOO Courrier MO fait le 10/03/10 Réponse non satisfaisante "croquis à main levée" Courrier du MO transmis aux candidats MO annule et relance une procédure

Actions & Interventions Maître d'ouvrageProcedureOpérationObservationsAction n°1REPONSEAction n°2REPONSE COMMUNE DE JURANÇON (64) PA Const vestiaires et club house poour terrain de rugby Conception réalisation non justifiée Courrier MO fait le 12/03/10Pas de Réponse Courrier relance le 16/04/10 Réponse satisfaisante du MO place réservée à l'architecte COMMUNE MUSSIDAN (24)PA Restructuration gr scolaire F Collas PA remise de prestation hauteur esquisse rémunération succinte Courrier MO fait le 9/04/10 Réponse le 14/04/10 persiste sur rémunération trop faible Courrier relance le 19/04/10 Pas de Réponse COMMUNE ARTIGUES PRES BORDEAUX PARéhab château Lestrille critère unique prix le+bas et remise esquisses pour projet ultérieur... Courrier MO fait le 9/04/10Pas de réponse COMMUNE ST SEURIN DE CADOURNE (33) PAConst foyer socio-culturelEsquisse non rémunéréeCourrier MO fait le 14/04/10 Annulation remise esquisse CONSEIL GENERAL GIRONDE PA Rest 1/2 pension collège J Aviotte à Guitres critère unique prix le+basCourrier MO fait le 14/04/10Pas de réponse

Actions & Interventions Maître d'ouvrageProcedureOpérationObservationsAction n°1REPONSEAction n°2REPONSE DOMOFRANCE? Réhabilitation résidence du Lac à Bordeaux Procédure ? Consultation d'études … Remise de prestations Courrier MO fait le 14/04/10Pas de réponse VILLE DU BOUSCATCRRest ensemble sportif J Jaurés Commission sélection des candidatures pas aux normes Courrier MO fait le 12/04/10 Report commission et visualisation de l'ensemble des dossiers VILLE OLORON STE MARIE (64) PA Transformation bâtiment espace Laulhère Remise de prestation non indemnisée Courrier MO fait le 07/05/10Déclaré sans suite Relancé avec mission Diag + MO DORDOGNE HABITAT Accord cadre Logts en ossature bois Pas approprié à la maitrise d'œuvre Courrier MO fait le 11/05/10Pas de réponse COMMUNE DE SAMADET (40)PARénovation de la mairie Remise de prestation non indemnisée Courrier MO fait le 02/06/10 Avis rectificatif passé pour suppression prestation

Actions & Interventions Maître d'ouvrageProcedureOpérationObservationsAction n°1REPONSEAction n°2REPONSE COMMUNE MOULIN NEUF (24) PA Const groupe scolaire et restaurant Remise de prestation non indemnisée Courrier MO fait le 25/06/10 Mandataire MO modifie le RC en supprimant la remise de prestations SYNDICAT MIXTE BABPAConst bâtiments Pas de critères de sélection Pas d'enveloppe prévisionnelle Courrier MO fait le 06/07/10 Pas de réponse COMMUNE CASTILLONNES (24) PAProjet maison médicale Mission Etudes seulement Pas d'enveloppe prévisionnelle Courrier MO fait le 06/07/10 Projet annulé par le MO VILLE DE DAXCRRéalisation espace multisport Contestation du jury par candidat Jurés trop en retrait sur complexité programme Elément transmis candidat pour action VILLE DE TRELISSAC (24)CR esq+Rest mairie et annexesPrime sous estimée Courrier MO fait le 06/09/10 Juré demandé pour commission NV courrier MO le 12/09/10 MINDEF BXCon RéaConst bat base 106Prime sous estimée Courrier MO fait le 06/09/10 Pas de réponse CC DU PAYS D'ORTHE (40)PA 3 opérations(bat techn+classes maternelles Procédure AUTRE Courrier MO fait le 06/09/10 Tel du MO pour justifier ses PA dans les RC CLAIRSIENNEAOO Const et amngt bassins à flots à Bordeaux AO passé en période d'été - choix procédure discutable Courrier le 13/09/10 fait envers le CROA pour action à mener Demande de RDV commune Ordre A&CP

Actions & Interventions Maître d'ouvrageProcedureOpérationObservationsAction n°1REPONSEAction n°2REPONSE VILLE DU TAILLAN MEDOCCR esq +Const groupe scolaire Tabarly Mt travaux HT ou TTC ? Prime sous estimée Courrier MO fait le 21/09/10 Réponse MO Mt des travaux confondu avec Mt opération COMMUNE DE TOSSE (40)CPA Const unité jour pour adultes handicapés Esquisse demandée pour le dossier candidature et non rémunérée Courrier MO fait le 21/09/10 Tel du MO passe avis modificatif suppression prestations VILLE BIARRITZCRRest halles et création park indoor Article dans SUD-OUEST maitre d'œuvre déjà choisi ! Courrier fait au maire le 6/10/10 Réponse MO journaliste mal retranscrit OFFICE 64 HABITATPA Const agence Office 64 à St Jean de Luz Mission DIAG ds mission de base et demande de prestations non rémunérées Courrier MO fait le 12/10/10Réponse non satisfaisante COMMUNAUTE COMMUNES DE LACQ CRConst centre technique et silo voituresExclusivité des BET Courrier sensibilisation MO fait le 12/10/10 CG LANDESPA Rest et ext demi pension college d'Albret à Dax PUB très courte et critère unique px le + bas Courrier MO fait le 14/11/10 Réponse MO pas satisfaisante Nv courrier MO fait le 03/12/10 COMMUNE DU PORGEPA Demolition const ext sanitaires et hangar au camping Pas d'enveloppe financière établie et mélange en AMO et mission MO Courrier MO fait le 2/11/10 MO avis modificatif pour enveloppe financière et type mission BABPAExtension hotel agglomération Remise intension architecturale non définie et prime non arrêtée Courrier MO le 3/11/10 Les candidats retenus dégocient avec le MO

Bilan des actions 33 ACTIONS MENEES ACTUELLEMENT 22 REPONSES FAVORABLES 7 SANS REPONSES 4 EN COURS Conseil auprès des maîtres douvrages pour une aide à la rédaction de leurs annonces et dans le choix approprié à leur projet de maîtrise doeuvre

Communication générale Lettre sur la politique générale et les objectifs dA&CP adressée à lensemble des architectes dAquitaine par le biais du journal « 308 » diffusée par lOrdre Réunions dinformations sur les honoraires dans les départements Organisation de journées dinformations en relation avec le Pavillon de Pau, en complément de la journée dinformation « jury de concours » Poursuite de la mise en place de rencontres régulières avec la Maîtrise dOuvrage Réunions de travail ORDRE- BET- BAILLEURS SOCIAUX -FFB

Jurys en Aquitaine

Pérennisation des nominations en jurys Les demandes de participations aux jurys de concours sont assez similaires suivant les départements. La nomination des architectes jurés se fait dans le respect du règlement intérieur dA&CP. En 2010, la quasi totalité des adhérents à jour de leur cotisation et ayant suivi la journée dinformation A&CP ont été invité à participer à au moins 1 jury. Il est également rappelé que les membres du Conseil dAdministration dA&CP ne sont nommés quen cas de force majeure (délai de nomination très courts ou en période de vacances…), ou lorsque lopération ou le maître douvrage font lobjet dun suivi.

REPARTITION DES JURYS SUR LAQUITAINE pour jurys pour 144 ADHERENTS 5 DORDOGNE 50 GIRONDE 14 LANDES 5 LOT ET GARONNE 21 PYRENEES ATLANTIQUES & HAUTES PYRENEES

Recherche de financement Développement des « abonnés » pour le site internet Insertion des annonces MAPA sur le site A&CP Intervention auprès du CNOA pour le développement A&CP /Régions. ….. Et nous vous remercions de penser à vos cotisations Pour 2011 …

OBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 536 appels doffres en Aquitaine actuellement

REPARTITION 536 AAPC EN AQUITAINE POUR 2010

1 –Enseignement 2-logements 3-urbanisme 4-Social 5-infrastructures DOMAINE DES AAPC EN AQUITAINE POUR 2010

REPARTITIONS AAPC PAR MT DOUVRAGES MT OUVRAGES Nbre AAPC AOOAORAutresBEACPT ReaCR CR sur APS CR sur esquisse + PA Procédure négociée DIA COMPPP CR AQUITAINE AQUITANIS OFFICE 64HABITAT VILLE BORDEAUX GIRONDE HABITAT C GENERAL GIRONDE DOMOFRANCE COBAS C GENERAL PA CUB CCOM VAL GARONNE VILLE DAX SDIS C AGGLO PERIGOR VILLE MT DE MARSAN SDIS DORDOGNE HABITAT VILLE ARCACHON VILLE PAU VILLE PERIGUEUX COMMUNE HOURTIN VILLE BLANQUEFORT C COMMUNES LACQ CG DES LANDES AMBARES LAGRAVE AGEN HABITAT CC MONTFORT CHA VILLE ORTHEZ CC CANTON ORTHEZ CROUS BX

BILAN 2009

PREVISIONNEL COMPTES 2010

COMPOSITION DU BUREAU

Programme prévisionnel POURSUITE DES ACTIONS ENTREPRISES Travail permanent sur les AAPC Travail permanent sur les AAPC Travail sur les jurys Travail sur les jurys Conférences permanentes Travail sur les jurys Conférences permanentes Travail sur les jurys Continuité action rémunération maîtrise doeuvre Continuité action rémunération maîtrise doeuvre Recherche de nouveaux adhérents et abonnés Recherche de nouveaux adhérents et abonnés Développement vente de MAPA Développement vente de MAPA Diffusion et vente de lobservatoire 2008 et 2009 Diffusion et vente de lobservatoire 2008 et 2009 Renforcement des liens entre adhérents par le blog Renforcement des liens entre adhérents par le blog

MERCI DE VOTRE PRESENCE, DE VOTRE SOUTIEN, DE VOTRE PARTICIPATION, DE VOTRE IMPLICATION Les bureaux se tiennent tous les vendredi de 12H30 à 14H00 et sont ouverts à tous MERCI DE VOTRE ATTENTION « BON APPETIT »