NOUVELLES NORMES COMPTABLES Catherine Boënnec, Christine Closier, Xavier Girard, Françoise Léauté, Chantal Marquer, Eric Wallet, Solange Le Buffe I.E.N. NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Pourquoi de nouvelles normes ? "A chacun sa vérité ! " Il n'y a pas de vérité comptable  Que penseriez-vous d'un monde où : - pour un même exercice comptable - pour une même société - ceci en toute honnêteté - sans aucune manipulation comptable - le résultat comptable pourrait passer de 600 à 1800 ? CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Pourquoi de nouvelles normes ? Impossible diriez-vous ? Mais, que diriez-vous si on vous précise : qu'il s'agissait d'un bénéfice de 600 millions de dollars et d'une perte de 1800 millions ! que la société était le groupe Daimler-Benz ! que le passage d'un résultat à l'autre était la conséquence du reformatage des comptes consolidés du groupe établi en normes allemandes pour être conforme aux normes américaines ! CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Pourquoi de nouvelles normes ? A l’intérieur de l’Europe, les normes comptables étaient très hétérogènes. Voici l’exemple d’une entreprise évaluée dans différents pays européens : (document O. Azières) CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Pourquoi de nouvelles normes ? Conséquence :  Il était nécessaire de mettre en place un référentiel commun : normes comptables internationales dites IFRS (International Financial Reporting Standards) et ce, afin de pouvoir comparer plus facilement : mondialisation oblige ! CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Origine et Historique Évolution : Convergence des normes américaines et internationales en 2002 Normalisation des normes de l’UE en 2003 ( adoption des normes IFRS ) Et la France ? Il existait : Normes américaines. ( US GAAP ) Normes internationales ( IASB / IFRS ) Règles européennes ( 4ème et 7ème directives ) CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Origine et Historique Le PCG s’oriente vers le référentiel I.F.R.S., référentiel dont l’un des principes fondamentaux est la prééminence de la réalité sur l’apparence, c’est à dire de l’économique sur le juridique (Fair Value = Juste Valeur) Le PCG national converge vers ce référentiel international au rythme des intégrations des IFRS dans les nouveaux règlements du CRC. CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Origine et Historique Deux institutions ont contribué à cette nouvelle règlementation: Conseil National de la Comptabilité (CNC) chargé d’émettre dans le domaine comptable des avis et recommandations concernant l’ensemble des secteurs économiques. (Réorganisé en 1996) Comité de la réglementation comptable (CRC) chargé d’élaborer les normes comptables. (Création en 1998) Les nouveaux règlements CRC sont incorporés au PCG. Les règlements CRC modifient le PCG. CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Organisation Non obligatoire Force obligatoire

Présentation : Cadre légal & réglementaire du droit comptable Dans les faits, il existe en France trois référentiels différents selon la nature de l’entité qui établit les comptes :  PCG destiné aux comptes individuels ou sociaux des entreprises (règlement CRC99-03)  Règlement CRC 99-02 qui concerne les comptes consolidés des groupes non cotés en bourse qui n’optent pas pour la présentation de leurs comptes selon les normes I.F.R.S.  Les normes I.F.R.S constituent le référentiel obligatoire pour les comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé en vertu du règlement européen du 19/7/2002 et de l’ordonnance du 20/12/2004. CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES Présentation : le PCG 2005 Le plan comptable que l’on a tous pratiqué et apprécié pour sa simplicité, commençait semble-t-il à être de moins en moins adapté à l’environnement économique. Depuis 1947, date de sa création, il n’avait été modifié que trois fois. Le droit comptable est , avant tout, un droit économique, autrement dit un droit vivant qui doit s’adapter en permanence. CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES Présentation : le PCG 2005 Sur la forme : la présentation du plan comptable sous forme d’articles codifiés est probablement le symbole le plus fort de cette réforme. Elle marque la volonté de faire évoluer le droit comptable en permettant une adaptation continu du PCG par insertion, retrait ou modification des articles comme le législateur le fait pour un code. CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES Le plan comptable est organisé en : Présentation : le PCG 2005  Sur la forme : Le plan comptable est organisé en :  Titres  chapitres  Sections et sous-sections  Articles Exemple : l’article 314- 1 = 1er art de la section Section 4 = Changement de méthode Chapitre 1 = comptabilisation des actifs Titre 3 = règles de comptabilisation CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES Présentation : le PCG 2005 Sur le fond : les réformes actuelles apportent de profondes modifications dans la philosophie même du PCG : la vision traditionnelle du bilan, photographie juridico patrimoniale de l’entreprise, laisse peu à peu sa place à une analyse plus économique, moins prudente, dont la finalité est la recherche de l’image fidèle. CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Le PCG 2005 – Principes clés RANG PCG2005 PCG1982 1 2 3 4 5 6 7 Image fidèle Prudence Comparabilité Régularité Continuité de l’activité Sincérité Régularité Permanence des règles & procédures Sincérité Importance relative Prudence CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Présentation : Mise en vigueur - Compte tenu de cette idée majeure (image fidèle) les entités sont, depuis le 1er janvier 2005, dans l’obligation de présenter leur bilan selon les nouvelles normes. Nouvelle définition des actifs & passifs Nouvelle définition des amortissements Dépréciation des actifs CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES

CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES CONCLUSION : Le PCG a subi une véritable révolution : Il a plus évolué en 5 ans, qu’en 50 ans ! Mais ce n’est pas terminé ….. Restons vigilants ! Pensez à consulter notre site : « phares.ac-rennes.fr/eco_gestion_lp » CERCLE DE REFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES