OSEO Direction de l’International EUREKA et Eurostars Atelier EEN - Aquitaine Développement Innovation PESSAC Janvier 2013

La mission d’Oseo : soutenir l’innovation et la croissance des PME Soutien à l’INNOVATION (faisabilité et développement..) GARANTIE des financements bancaires et des interventions en fonds propres FINANCEMENT des investissements 02/04/2017

Chaîne de financement des entreprises innovantes Co-financement bancaire Faisabilité de projets Développement projet Lancement industriel et commercial Fonds de Garantie Innovation Subvention Avance remboursable Prêt à taux zéro pour l’innovation Eurostars avr.-17 2

De l’idée au projet Du projet au Marché OSEO et EUREKA accompagnent les porteurs de projet tout au long de son développement Faisabilité Recherche de partenaires Montage Financement de la phase projet Financement de la phase Marché

L’aide au partenariat technologique Dépenses éligibles : Faisabilité technique et économique du partenariat Recherche de partenaires Préparation des dossiers de candidature Assistance PI et juridique pour les contrats de collaboration Subvention (plafonnée) -> 50% / montant moyen de l’aide entre 15/20 K€ Bénéficiaires: entreprises jusqu’à 2 000 salariés avr.-17

L’offre EUREKA Un label de qualité attribué aux projets collaboratifs innovants transnationaux L’accès à des aides publiques, dans chacun des pays concernés, pour l’ensemble des partenaires

Les bénéfices du partenariat et du label EUREKA Alliances stratégiques internationales Accès à de nouveaux marchés Référence pour les investisseurs Valorisation de l’offre produit Vecteur de communication de notoriété internationale

EUREKA: 3 types de projets Clusters Initiatives stratégiques thématiques Priorités définies dans une feuille de route Consortium avec les acteurs majeurs Développement de technologies génériques Gestion assurée par les industriels Projets individuels Proches du marché, Développement produits, procédés ou services innovants Au moins deux partenaires de deux pays membres Eurostars Projects The consortium leader is a research-performing SME Programmed jointly with the European Community Dead line for calls

EUROSTARS : une offre destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Eurostars, une initiative d’EUREKA et de la Commission européenne, financée en France par 000000

33 pays membres Eurostars Austria Belgium Bulgaria Croatia Cyprus Czech Republic Denmark Estonia Finland FYROM (Macedonia) France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Israel Italy Latvia Lithuania Luxembourg Malta Monaco The Netherlands Norway Poland Portugal Romania Russia San Marino Serbia Slovakia Slovenia Spain Sweden Switzerland Turkey Ukraine United Kingdom South Korea (*) Canada (*) European Commission EUREKA Chairmanship: Hungary, Turkey, Norway Pays figurant en vert: pays non membres d’Eurostars (*) Pays associés à EUREKA 9

Spécificités Eurostars Appel à projets Ouvert sur la période 2007-2013 4 avril 2013 (prochaine date de clôture) Candidature Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: www.eurostars-eureka.eu Évaluation centralisée Notation par 2 experts indépendants Classement par un comité de 10 évaluateurs Financements synchronisés Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats Mis en œuvre par les États: financements nationaux avr.-17

Eurostars, critères d’éligibilité Le leader du projet est une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme) La (les) Pme respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet Le consortium réunit au moins deux entités indépendantes de deux pays membres d’Eurostars Un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet La durée du projet est inférieure à 3 ans La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet/ROI avr.-17

Points clés du dossier de candidature Technique (Etat de l’art, innovation, complémentarité des partenaires …) Economique (marché, retour sur investissement…) Financier (budget, situation de chacun des partenaires…) Juridique (propriété industrielle, accords de consortium…) Organisationnel (Conduite de projet, phasage, répartition des tâches, planning prévisionnel…)

Eurostars, critères d’évaluation Partenariat Équilibre et valeur ajoutée Capacités technologiques et managériales Méthodologie, planning, étapes clefs et livrables Capacité financière des partenaires Technologie et innovation Degré de maturité technologique et risques Niveau d’innovation Marché et concurrence Impacts géographiques et sectoriels Potentialités commerciales et risques Prévisions d’activité et de retours sur investissement pour tous les partenaires avr.-17

Commentaires et recommandations L’Accord de consortium Vérifiez la capacité de vos partenaires à respecter l’ensemble de leurs engagements techniques (compétences disponibles) juridiques (propriété industrielle) financiers (financement de la part non subventionnée des budgets) Soignez la rédaction du projet d’accord de consortium (fond) et assurez vous de l’adhésion de l’ensemble des partenaires Prévoyez le cas échéant une veille sur la propriété industrielle Assurez vous que les modèles de contrat utilisés soient adaptés (excluez les documents type du PCRDT)

Commentaires et recommandations L’Accord de consortium Partenariat Ni sous-traitance Ni simples accords commerciaux Equilibré Budget < 75/25 Juste retour pour chacun des partenaires Assurant la protection des intérêts de chacun des participants Construit sur le modèle du « Consortium agreement skeleton » et de la « checklist » (téléchargeable => www.eurostars-eureka.eu)

Financement des projets lauréats en France Niveau des aides en France R&D Performing Sme: 40% Autres entreprises (<2000): 30% Laboratoires publics: 40% des coûts complets, financement plafonné à 100K€ avr.-17

Vue d’ensemble Domaines technologiques et marchés avr.-17

Eurostars : Chiffres clés 9 sessions depuis 2008 2954 projets déposés 19% projets à participation française 36% des projets classés > seuil de qualité 43% des projets FR > seuil de qualité 24% des projets retenus pour financement 32% des projets FR retenus pour financement Budget global moyen entre 1 et 2 M€ Nombre de partenaires moyen +/- 3 avr.-17

Calendrier du prochain appel à projet Clôture AAP Avril 2013 (20H) Communication du classement Juillet 2013 Heure Normale d’Europe Centrale=en anglais CET Central European Time Résultats définitifs (Aides) Août 2013 avr.-17

EUROSTARS, comment participer ? Formulaire en ligne www.eurostars-eureka.eu Infos Contact Saisie Envoi EUREKA France Soumission en ligne avr.-17

Projets Eurostars VS Projets d'initiative individuelle Concours => Mise en concurrence => Classement Budgets dédiés dans tous les pays partenaires Financement sous forme de subventions Projets d’initiative individuelle Examen => Tous les bons projets sont labellisables Pas de budget dédié => Financement au cas par cas Financement sous forme d’avances remboursables

Amandine.karoui@oseo.fr 01 41 79 91 47 En savoir plus… Amandine.karoui@oseo.fr 01 41 79 91 47 avr.-17

Merci de votre attention avr.-17