Mise en œuvre de LEADER en Picardie Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009

Comité de suivi régional du PDRH LEADER 2007-2013 LEADER : « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » Objectifs : « renforcer ou concevoir des stratégies locales de développement et sélectionner les actions permettant de concrétiser ces stratégies » « faciliter la mise en œuvre de stratégies locales intégrant de nouvelles problématiques agricoles, sylvicoles et environnementales » Axe 4 : Axe méthodologique du PDRH Mise en œuvre des axes 1,2 et 3 du DPRH Comité de suivi régional du PDRH

Principes fondamentaux LEADER Stratégie locale définie à l’échelle d’un pays Approche ascendante basée sur un partenariat local public-privé Approche globale associant plusieurs secteurs de l’économie rurale pour définir stratégie intégrée Priorité ciblée pour garantir la concentration des moyens et la lisibilité Approche novatrice apportant une réelle valeur ajoutée aux territoires Échanges et capitalisation de pratiques par une mise en réseau Coopération inter-territoriale ou trans-nationale Comité de suivi régional du PDRH

Comité de suivi régional du PDRH Sélection des GAL Appel à projet régional 2 phases de sélection (mai-juin 2008, nov-déc 2008) 6 territoires candidats Grille d’évaluation à partir de critères nationaux Critères d’évaluation des GAL Comité de sélection Etat-Région Avis d’experts extérieurs Répartition d’une enveloppe de 7,03 M€ de FEADER Comité de suivi régional du PDRH

Comité de suivi régional du PDRH 4 GAL en Picardie Territoire Priorité ciblée Enveloppe FEADER Pays de Sources et Vallées « Faire de la gestion de l’eau en tant que ressource et patrimoine un facteur de développement durable » 1,75 M€ Pays du Sud de l’Aisne « Faire du Pays du Sud de l’Aisne un territoire d’excellence en matière de développement durable » 1,63 M€ Pays de Thiérache « Faire du patrimoine thiérachien un capital créateur de développement durable » 1,8 M€ Pays de Santerre Haute-Somme « Structuration de la destination Haute-Somme » 1,85 M€ Comité de suivi régional du PDRH

Comité de suivi régional du PDRH La convention LEADER Engagement tripartite : Autorité de gestion du FEADER : Etat Territoire : GAL Organisme payeur : ASP Fixe les conditions d’utilisation du FEADER alloué au GAL Programme opérationnel qui traduit la stratégie du territoire Fiches-dispositifs : déclinaison sur le territoire de mesures du volet régional Fiches-dispositifs La convention LEADER constitue un engagement tripartite entre l’Etat, représenté par le Préfet de région, le territoire, représenté par le président du GAL et l’organisme payeur, représenté par la déléguée régionale de l’ASP.   Ce document fixe les conditions d’utilisation de l’enveloppe de FEADER allouée au GAL. Il est également la traduction de la stratégie du territoire en un programme opérationnel décliné en plusieurs fiches-dispositifs spécifiant les objectifs, les actions éligibles et les bénéficiaires du programme. Comité de suivi régional du PDRH

Comité de suivi régional du PDRH Mise en œuvre de LEADER 55% FEADER / 45% Contreparties publiques nationales Mesures pour les GAL : 421 : coopération 431 : animation Circuit de gestion et d’instruction partagé entre le GAL et les services de la DRAAF et du CRP Outil de gestion OSIRIS Comité de suivi régional du PDRH

Comité de suivi régional du PDRH Répartition des rôles Équipe technique du GAL 1,5 ETP a minima 1 Animateur + 0,5 gestionnaire Animation Accompagnement des porteurs de projets, communication Gestion de la maquette Pré-instruction des dossiers Comité de programmation du GAL = organe décisionnel du GAL Partenariat public-privé (a minima 50% de privés) Choix des actions en opportunité Suivi du programme Service d’appui de proximité DRAAF Appui technique et réglementaire Service référent DRAAF ou CRP selon la mesure Instruction réglementaire Engagement comptable et juridique Service coordinateur Suivi et coordination globale Organisme payeur Agence de Services et de Paiement Paiement du FEADER (et éventuellement des contreparties) Contrôles Réseau Rural Régional Cellule d’animation du RRR Appui méthodologique Appui à la coopération Comité de suivi régional du PDRH

Mise en œuvre de LEADER en Picardie Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009

Critères d’évaluation des GAL Présentation de la candidature Processus d’implication des acteurs (élaboration du projet, mise en œuvre) Pertinence du territoire GAL par rapport aux enjeux Pertinence du diagnostic et de la stratégie (lisibilité, pertinence, cohérence) Valeur ajoutée du projet LEADER (originalité, démarche partenariale, liens entre acteurs, ouverture du territoire…) Qualité du plan de développement et du plan de financement Pilotage et suivi du projet Coopération (bonus) Sélection des GAL Comité de suivi régional du PDRH

Comité de suivi régional du PDRH Fiches-dispositifs Titre du dispositif et rattachement au PDRH Objectifs opérationnels et stratégiques et effets attendus sur le territoire Actions et dépenses éligibles Bénéficiaires visés Intensité de l’aide publique Régime d’aide d’État de rattachement et ses principales implications Indicateurs de réalisation Articulation avec d’autres fonds européens La convention LEADER Ces fiches dispositifs comprendront les rubriques suivantes :   -         le titre du dispositif et son rattachement au programme ou son rattachement à l’axe du RDR dans le cas où le dispositif ne correspond à aucun des dispositifs du programme concerné. -         les objectifs opérationnels et stratégiques auxquels le dispositif se rattache et la contribution de ce dispositif aux objectifs, les effets attendus sur le territoire -         les actions et dépenses éligibles (investissements, surfaces, zones…) -         les bénéficiaires visés -         l’intensité de l’aide publique (avec une possibilité de fourchette) -         le cas échéant, le régime d’aide d’Etat de rattachement et ses principales implications (en terme d’éligibilité ou de taux par exemple) -         les indicateurs de réalisation (avec a minima ceux relatifs à chaque dispositif et inscrits dans le PDRH) en précisant la façon dont ils seront renseignés éventuellement, l’articulation prévue avec d’autres fonds européens Comité de suivi régional du PDRH

Comité de suivi régional du PDRH 4 GAL en Picardie Territoire Priorité ciblée Avancement Pays de Sources et Vallées « Faire de la gestion de l’eau en tant que ressource et patrimoine un facteur de développement durable » Signature de la convention le 7 juillet 2009 Pays du Sud de l’Aisne « Faire du Pays du Sud de l’Aisne un territoire d’excellence en matière de développement durable » En cours de conventionnement Pays de Thiérache « Faire du patrimoine thiérachien un capital créateur de développement durable » Conventionné 12/12/08 Pays de Santerre Haute-Somme « Structuration de la destination Haute-Somme » le 10 juillet 2009 Comité de suivi régional du PDRH