METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Palmay Consulting Réseau Qualitem Alliance 6 Rue des Puits, 67 340 Schillersdorf Tél : 03 88 03 31 46 / 06 03 89 23 74 agnes.palmay@qualitemalliance.com METTRE EN PLACE SON SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Objectifs de la formation : Identifier les exigences de la norme ISO 14001 Planifier et mettre en place un système de management environnemental

Définition de l’environnement : La norme ISO 14001 définit l’environnement comme : « Le milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. » Il est aussi spécifié que dans le contexte de la mise en place d’un système de management environnemental le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisme au système global (sous-sol également). 1971 : Création du ministère de l’environnement.

Evolution de la prise de conscience : Quota de GES (04) Prise de conscience du public Conférence de Johannesburg (02) AZF (01) Inondation hiver (00) Tempête hiver(99) Conférence de Kyoto (99) Erika(99) Conférence de Rio (92) Tchernobyl (86) Sandoz (86) Bhopal (84) Protocole de Montréal (79) Amoco Cadiz (78) Seveso(76) Greenpeace (71) WWF (69) Apollo 11 (69) Année 1966 1969 1976 1979 1986 1989 1992 2002 2007

Evolution de la réglementation : Révision des lois eau, déchets, air, bruit… Code de l’environnement (00) DRIR > DRIRE Réponse réglementaire Service des mines / inspecteurs des ICPE Ministère de l’environnement Loi sur l’eau (64) Inspecteurs du travail contrôlent les établissements dangereux Loi de 1917 sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes Décret impérial de 1810 sur les manufactures et ateliers répandant une odeur insalubre ou incommode → Renforcement de la législation Année 1810 1917 1966 1971 1976 1992 2002

Les pressions internes et externes : Réglementation Client Banque Démarche volontaire (Coûts) Assurances Associations Maison mère Produits respectueux de l’environnement Activités respectueux de l’environnement

Stades d’évolution de l’approche environnementale : Engagement de la direction Démarche volontaire Management Stade management : principe de l’amélioration continue Prévention Réglementation Stade technique, juridique et financier : se prémunir contre les sanctions pénales et financières

Le système de management environnemental : → Pour répondre aux contraintes environnementales de l’entreprise, la mise en place d’un système de management environnemental devient une nécessité. → Une méthode de gestion et d’organisation de l’entreprise visant à : prendre en compte de façon systématique l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement Evaluer ces impacts et les réduire Prendre en compte les contraintes économiques, financières, techniques et commerciales → Cela suppose : L’atteinte d’objectifs situés au-delà de la seule mise en conformité réglementaire L’adoption d’une organisation interne garantissant le respect des procédures environnementales définies par l’entreprise Le contrôle des résultats atteints

Les outils de management : Domaine Titre Descriptif SITE INDUSTRIEL Eco-audit (Règlement Européen) Analyse environnementale Système de management environnemental Déclaration environnementale Vérification par un vérificateur environnemental agréé ISO 14001 (Norme Internationale) Pas de déclaration environnementale Certification par tierce personne Diagnostic Etats des lieux des impacts environnement Pas de labellisation Audit de sol Evaluation des atteintes à l’environnement limitées aux sols et sous sols PROCEDES Technologies propres Recherche de procédés industriels moins polluants PRODUITS A.C.V Analyse du cycle de vie du produit Ecolabels Labellisation du produit (NF environnement ou éco-label européen) Ecoproduits Concept écologique de produits

Les avantages de l’ISO 14001 : Augmentation des performances environnementales Image de marque Argument commercial Sauvegarde de l’environnement Système de management environnemental Relation avec les acteurs de l’environnement Diminution des risques d’accidents Garantie d’une conformité réglementaire Diminution du coût du Non-Environnement

Ce qu’est la norme ISO 14001 : Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d’une activité, d’un produit et d’un service sur l’environnement. Une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soient sa taille et son implantation dans le monde Un texte qui permet d’anticiper, notamment la conformité à la réglementation Un référentiel qui permet de structurer une communication interne / externe

Ce que n’est pas la norme ISO 14001 : Un texte de loi Un texte qui impose des seuils réglementaires supplémentaires et qui modifie les exigences légales qui s’appliquent à un organisme Un texte qui oblige à publier ses résultats environnementaux Un texte qui impose des moyens quant à la satisfaction de ses exigences

La structure de la norme ISO 14001 : 0. Introduction 1. Domaine d’application 2. Références normatives 3. Définitions 4. Exigences du système de management environnemental 4.1. Exigences générales 4.2. Politique environnementale 4.3. Planification 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement 4.5. Contrôles et actions correctives 4.6. Revue de direction

La boucle de l’amélioration continue: Planifier (PLAN) : établir des objectifs et les processus nécessaires à la fourniture de résultats en accord avec la politique environnementale de l’organisme Mettre en œuvre (DO) : mettre en œuvre les processus Contrôler (CHECK) : piloter et mesurer les processus par rapport à la politique environnementale, les objectifs, les cibles, les exigences légales et autres, et rendre compte des résultats Agir (ACT) : mener des actions pour améliorer de façon continue la performance du système de management environnemental L’amélioration continue Revue de direction Politique environnementale Planification Mise en œuvre et fonctionnement Contrôle et actions correctives Le système de management environnemental

La boucle de l’amélioration continue : 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.3.1 Aspects environnementaux 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s) 4.6 Revue de direction 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et autorité 4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation 4.4.3 Communication 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maîtrise de la documentation 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence 4.5 Contrôle 4.5.1 Surveillance et mesurage 4.5.2 Evaluation de la conformité 4.5.3 Non-conformités, actions correctives et actions préventives 4.5.4 Maîtrise des enregistrements 4.5.5 Audit interne

Analyse environnementale initiale : identification des aspects / impacts environnementaux maîtrisables identification des aspects / impacts environnementaux significatifs Réglementation Demande des parties intéressées Politique environnementale Objectifs et cibles d’amélioration Programme de management environnemental L’objectif global est d’équilibrer la protection de l’environnement avec les contraintes de l’entreprise Mise en œuvre Mesure et analyse des résultats environnementaux (Ré)action et amélioration continue

Les chapitres de la norme ISO 14001 : 0. L’introduction Apporte des précisions sur la norme : Objectif global : équilibrer la protection de l’environnement et la prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques Démonstration d’un bon niveau de performance environnementale Maîtriser les impacts des activités, produits et services Pas d’exigences absolues de performance N’entraîne pas de modification des exigences légales Rôle de la norme : certification, enregistrements… Les limites du contenu (absence de conseil, de mise en œuvre) Exclusion des aspects hygiène et sécurité Parallèle et différence avec les normes ISO 9000 Possibilité d’utiliser un système existant en y apportant des aménagements

1. Domaine d’application Mise en œuvre d’une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et autres et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs Ensemble de prescriptions sur les aspects environnementaux qu’il a les moyens de maîtriser et sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence Pas d’exigence de performance environnementale Applicable à tout organisme qui souhaite : Etablir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SME S’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale Démontrer sa conformité à la présente norme en : Réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration Recherchant la confirmation de son auto-déclaration par une partie externe Recherchant la certification / enregistrement de son SME par un organisme externe

2. Références normatives Aucune référence normative n’est citée 2. Références normatives Aucune référence normative n’est citée. Cet article est inclus de manière à retenir une numérotation des articles identiques à celle de la précédente édition (ISO 14001 : 1996)

3. Définitions Organisme : Compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d’un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative Parties intéressées : Individu ou groupe, concerné ou affecté, par la performance environnementale d’un organisme Politique environnementale : Expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations de l’organisme relatifs à sa performance environnementale

Objectif environnemental : But environnemental général qu’un organisme se fixe en cohérence avec la politique environnementale Cible environnementale : Exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de l’organisme qui résulte des objectifs environnementaux, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs Performance environnementale : Résultats mesurables du management environnemental des aspects environnementaux d’un organisme

Relation de cause à effet Aspect : cause Impact : effet - conséquence Aspect environnemental : Eléments des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement Impact environnemental : Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme Relation de cause à effet Aspect : cause Impact : effet - conséquence

Transport de matières premières Activité Aspect Impact Transport de matières premières Emission de particules, gaz Pollution de l’air Emission de bruit Gène du voisinage Consommation de ressources naturelles Contribution à l’épuisement des ressources naturelles Fonte de l’acier Consommation d’énergie Rejets d’eau Pollution du milieu naturel Emissions de particules Rejets de rebus Impact sur le paysage

4. Les exigences de la norme ISO 14001 → Cette norme s’articule autour de 3 valeurs-clés : Conformité réglementaire Prévention de la pollution Amélioration continue

Mise à niveau préalable - réglementation Performance environnementale Amélioration continue Seuil de conformité Il faut d’abord connaître et se rapprocher au maximum du seuil de conformité réglementaire avant de monter un système ISO 14001 Situation d’origine pour le SME Situation initiale Temps Etat des lieux Construction du SME

un système de management environnemental 4.1. Exigences générales :  L’organisme doit : établir documenter mettre en œuvre tenir à jour et améliorer de façon continue un système de management environnemental

4.2. La politique environnementale : →Elle contient un engagement de la direction à : Être conforme à la réglementation Prévenir toute pollution Réduire les impacts sur l’environnement, objectifs globaux et principes d’actions : L’air Le sol La nappe phréatique Les cours d’eau La consommation d’eau La production de déchets objectifs globaux et principes d’actions L’amélioration continue Être conforme à la norme → La politique environnementale constitue la base sur laquelle sont fixés les objectifs environnementaux. Communiquer à tout le personnel et à ceux travaillant pour le compte Diffusion à l’extérieur sur demande

4.3. La planification : 4.3.1. Les aspects environnementaux → Faire l’inventaire de tous les aspects environnementaux des activités, produits et services du domaine d’application : analyse environnementale initiale → Identifier les aspects environnementaux des développements nouveaux ou planifiés et les activités, produits ou services nouveaux ou modifiés → Retenir les aspects environnementaux maîtrisables et sur lesquels l’usine a les moyens d’avoir une influence → Hiérarchiser les aspects/impacts environnementaux significatifs pour l’élaboration du SME → Documenter les informations et les tenir à jour → Il s’agit d’identifier les aspects et impacts significatifs pour déterminer les priorités et les moyens d’actions dans un processus d’amélioration continue

Activités, produits ou services Mode de fonctionnement Aspect environnemental Domaine Impact environnemental Transport Normal Emission de gaz d’échappement Air Pollution atmosphérique Emission de bruit et vibration Bruit Gène auditive Accidentel Renversement d’un camion Sol Pollution du sol Pollution des eaux souterraines Incendie d’un camion Eau Pollution des eaux de surface (par ruissellement des produits transportés et des eaux d’extinction d’incendie) Pollution de l’air (fumées toxiques) Pollution du sol, sous-sol (par infiltration des produits transportés et des eaux d’extinction d’incendie)

4.3.2. Exigences légales et autres → Identifier les exigences légales et autres exigences relatives aux aspects environnementaux → Avoir accès à ces exigences → Déterminer comment ces exigences s’appliquent aux aspects environnementaux identifiés et les mettre en application sur le terrain → Communiquer ces exigences à toutes les personnes travaillant pour ou pour le compte de l’organisme → Anticiper et se préparer à des modifications : veille réglementaire → Prendre en compte les exigences légales et autres pour l’élaboration du SME → Il s’agit d’identifier et s’assurer de l’application de toutes les règles applicables relatives aux aspects environnementaux du site

Lois et décrets d’application nationale Règlements et directives européens Exigences légales applicables Contraintes internes : politique groupe, charte, contrat d’assurance… Arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux Contrats, permis

4.3.3. Objectifs, cibles et programmes → Se fixer des objectifs et cibles pertinents, mesurables et cohérents avec la politique (prévention de la pollution, conformité réglementaire et aux exigences, amélioration continue) → Tenir compte des options technologiques, des exigences financières, opérationnelles et commerciales et le point de vue des parties intéressées → Planifier des actions d’amélioration, identifier les acteurs, les moyens, le calendrier → Impliquer plusieurs niveaux et fonctions de l’entreprise → Suivre et évaluer l’efficacité des plans d’actions → Il s’agit de dégager les priorités d’actions pour permettre l’amélioration continue des performances environnementales de l’entreprise en cohérence avec sa politique et le respect de la législation

Exemple de programme de management Objectif 1 : Respecter toutes les exigences légales Indicateurs : Nombre de non-conformité / % de NC Cible 1 Mise en conformité de l’aire de stockage Date Suivi Actions Responsable Budget Procédure Identification des produits Séparation des produits dangereux des autres Achat de cuves de rétention Imperméabilisation de l’aire de stockage Responsable maintenance 100KF Procédure de manutention stockage Mai 02 Juin 02 Juillet 02 Déc 02 Cible 2 Séparation des déchets d’emballage Identification des déchets d’emballage Recherche des voies d’élimination Liste des récupérateurs agréés Formation du personnel Magasinier 50KF Procédure de gestion des déchets Août 02 Janvier 03

Politique environnementale Programme de management environnemental AES Avis des parties intéressées Autres Non-conformité réglementaires Contraintes économiques, commerciales et techniques Objectifs et cibles d’amélioration Programme de management environnemental Planification des actions

La logique de mise en place : Politique environnementale ② ① ④ Etat des lieux réglementaires Analyse environnementale AE / IE S.U Exigences légales Autres exigences COTATION EVALUATION AE Non S CR NCR AES / IES ③ Contraintes économiques, commerciales et techniques Objectifs et cibles d’amélioration Programme de management environnemental Planification des actions

4.4. La mise en œuvre et fonctionnement : 4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité, autorité → La direction doit s’assurer de la disponibilité des ressources → Définir, communiquer et documenter aux membres du personnel concernés du site ou travaillant pour son compte, leurs rôles, responsabilités et autorités → Nommer un ou plusieurs représentants spécifiques de la direction : Assurer le bon fonctionnement du SME Rendre compte pour examen à la direction de la performance du SME (indicateurs pertinents) Emettre des recommandations pour l’amélioration du SME → Mettre en place un SME reposant sur une organisation, des responsabilités individuelles et collectives, des ressources financières, technologiques et humaines spécifiques à son fonctionnement

Prise de décision COMITE DIRECTEUR → Pilote stratégique Réalisation de l’analyse environnementale, de la maîtrise opérationnelle Animation et pilotage du SME GROUPE DE TRAVAIL → Pilote de groupe COMITE ENVIRONNEMENT

4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation → S’assurer de la compétence (connaissance et aptitude) de toute personne exécutant une tâche associée à un impact environnemental significatif, qu’elle agisse pour ou pour le compte de l’entreprise → Identifier les besoins en formation du personnel par rapport aux aspects environnementaux et au système de management environnemental en place → Fournir la formation ou tout autre action pour répondre aux besoins → Conserver les enregistrements associés : traçabilité → Travailler avec du personnel compétent afin de limiter les risques d’impacts significatifs sur l’environnement et faire vivre le SME en place

→ Participer activement aux séances de sensibilisation : Entretenir la culture environnement Impliquer le personnel et ceux travaillant pour le compte de l’entreprise Renforcer la vigilance de chacun en matière de protection de l’environnement Etre conscient des impacts environnementaux potentiels suite à un non respect des règles → S’assurer que l’ensemble du personnel soit conscient de l’importance : à satisfaire les engagements de la direction et à participer activement à l’amélioration continue du SME en place

Compétences reconnues Sensibilisation Personnel Formation spécifique Activités Oui Non Besoin ? Impact significatif

4.4.3 Communication → Communiquer en interne entre les différents niveaux et fonctions → Traiter (recevoir et documenter) les demandes pertinentes des parties intéressées externes et y apporter les réponses correspondantes → Choisir de communiquer volontairement ou non vers l’extérieur sur les aspects environnementaux significatifs : dans l’affirmative, définir les modalités d’échange avec les interlocuteurs → S’assurer de la transmission des informations pertinentes relatives au SME au sein de l’usine et avec les différents prestataires (sous-traitants / fournisseurs) afin d’en améliorer l’efficacité. Promouvoir le dialogue avec les parties intéressées

A l’intérieur du site : Panneau d’affichage Journal interne Bulletins Reporting entre services A l’extérieur du site : Répondre aux demandes Relations avec les autorités, le voisinage, les associations Communications annexes (salons, publications…) Communication de crise

4.4.4 et 4.4.5 Documentation et maîtrise → La documentation doit être maîtrisée et comprendre : La politique, les objectifs et cibles La description du domaine d’application Les principaux éléments du SME et leurs interactions Les documents et les enregistrements exigés par la norme Les documents et enregistrements nécessaires pour assurer la planification, le fonctionnement et la maîtrise efficace des processus qui concernent les AES → Décrire efficacement le SME et l’organisation entre les différentes parties → Gérer efficacement les documents liés à l’environnement

La documentation est maîtrisée donc : La pyramide des documents La documentation est maîtrisée donc : ♦ Identifiée ♦ Localisée ♦ Vérifiée ♦ Approuvée ♦ Diffusée ♦ Tenue à jour ♦ Datée ♦ Enregistrée Manuel Procédures E Q Instructions Q+E Enregistrements S : SECURITE

4.4.6 Maîtrise opérationnelle → Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou potentielles en fonctionnement normal Identifier les opérations associées aux aspects environnementaux significatifs Etablir les moyens de maîtrise opérationnelle nécessaires Tenir à jour et évaluer périodiquement les moyens de maîtrise opérationnelle choisis Etablir des procédures documentées si nécessaire Communiquer les procédures et exigences applicables aux fournisseurs et sous-traitants → Mettre en œuvre de la maîtrise opérationnelle pour gérer les AES identifiés et les prévenir

Activités transverses (achats, projets, travaux neufs, maintenance…) Impacts environnementaux significatifs Création ou adaptation de consignes aux postes de travail Connaissance et prévention des nuisances Formation du personnel interne Communication aux entreprises extérieures / co-traitants

Et les sous-traitants ? Leur communiquer les dispositions internes qui les concernent

4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence → Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou potentielles en situation d’urgence Identifier les risques et les situations d’urgence Définir comment répondre aux situations d’urgence Répondre aux situations d’urgence et aux accidents réels Prévenir ou réduire les impacts environnementaux associés Examiner et réviser, si besoin, ses procédures de préparation et réponse aux situations d’urgence Tester périodiquement ses procédures → Identifier les situations d’urgence et les accidents potentiels à incidence négative sur l’environnement afin de les prévenir et d’être capable de réagir efficacement le jour de l’accident

Identifier les risques et les situations d’urgence Définir comment répondre aux situations d’urgence Tester périodiquement ses procédures

4.5.1 Surveillance et mesurage 4.5. La planification : 4.5.1 Surveillance et mesurage → Assurer la surveillance et le mesurage Assurer la surveillance et le mesurage des opérations rattachées aux aspects environnementaux significatifs Suivre l’atteinte des objectifs et cibles Suivre l’efficacité du SME S’assurer que les appareils soient fiables → Choisir des indicateurs pertinents permettant de suivre la performance environnementale de l’organisme → Entretenir les appareils de mesure afin d’assurer la validité et la justesse des résultats obtenus

Exemples d’indicateurs de performances environnementales : Management environnemental Indicateur de performance de management IPM Budget consacré à la recherche de techniques de réduction de consommation d’eau Systèmes opérationnels Indicateur de performance opérationnelle IPO Quantités d’eau utilisées par jour Quantités d’eau utilisées par unité de production Conditions environnementales Indicateur de conditions environnementales ICE Niveau de la nappe souterraine Taux de réapprovisionnement

4.5.2 Evaluation de la conformité → S’assurer de la conformité du site aux régles applicables Suivre l’état de conformité du site par rapport aux exigences légales et autres identifiées en relation avec les aspects environnementaux → S’assurer régulièrement de l’état de conformité du site par rapport aux textes légaux et aux exigences que l’on s’impose

Identifier les exigences légales et autres applicables Vérifier périodiquement leur validité Vérifier périodiquement l’état de conformité du site Mettre en place des plans d’actions pour toute non-conformité réglementaire

4.5.3 Non-conformité, AC et AP → Faire du préventif, s’assurer de l’efficacité des actions préventives et correctives Identifier les non-conformités et leur effet sur l’environnement Engager et mener à bien des actions correctives Engager et mener à bien des actions préventives Vérifier l’efficacité des actions préventives et correctives Adapter les actions à l’importance du problème Enregistrer les changements dans les procédures → Identifier les non-conformités pour pouvoir empêcher leur apparition par des actions préventives et pour les réduire voire les éliminer par des actions correctives

Non-conformité environnementale Vérifier l’efficacité des actions Ecart du SME Dysfonctionnement Dépassement du seuil Plan d’action non suivi Incident, accident… Prévenir et supprimer les non-conformités par des actions préventives et correctives Engager et mener à bien Actions préventives Actions correctives Vérifier l’efficacité des actions

4.5.4 Enregistrements → Fournir des preuves : les enregistrements Etablir et tenir à jour des enregistrements fournissant la preuve de la conformité aux exigences de la norme et du SME en place Fournir les résultats obtenus Identifier, stocker, protéger, rendre accessible, fixer une durée de conservation et d’élimination des enregistrements Les enregistrements doivent être et rester lisibles, identifiables et traçables → Maîtriser les enregistrements du SME

Enregistrer les résultats du SME  Liste des impacts significatifs  Liste des textes réglementaires applicables  Formations  Compte-rendu de tests de situation d’urgence  Tableau de bord du site  Suivi des audits internes  Compte-rendu de la Revue de Direction  Enregistrements d’origine externe  … La documentation est maîtrisée donc : IDENTIFIEE LOCALISEE VERIFIEE APPROUVEE DIFFUSEE TENUE A JOUR DATEE ENREGISTREE

4.5.5 Audit interne → Faire de l’audit interne, un outil de progrès Etablir un ou des programmes d’audit adaptés au SME en place Réaliser périodiquement des audits Fournir à la direction des informations sur les résultats des audits S’assurer de l’objectivité et de l’impartialité de l’auditeur → Veiller à l’adéquation du SME mis en place avec les exigences du référentiel normatif et des autres exigences prévues par le SME et son application sur le terrain

Recherche de conformité Recherche de conformité REFERENTIEL (norme) Recherche de conformité Recherche de conformité SYSTÈME ENVIRONNEMENT (ce qui est prévu) LES PRATIQUES (ce qui est réalisé) Recherche de conformité Recherche d’efficacité et amélioration continue

4.6 Revue de direction → Etre force de proposition lors de la revue de direction La direction à son plus haut niveau doit planifier et passer en revue le SME Prendre en compte les données d’entrée S’assurer de la suffisance, l’efficacité et l’adaptation du SME à l’organisme (cibles mesurables, indicateurs pertinents) Prendre des décisions et actions relatives à des modifications possibles de la politique, des objectifs et cibles et d’autres éléments du SME Cette revue doit être documentée → Vérifier l’efficacité du SME et engager les actions nécessaires pour améliorer sa performance environnementale

Résultats environnementaux Résultats des audits Résultats environnementaux Responsables Analyse des résultats Modifications d’exigences Non-conformités Compte-rendu de revue de direction Nouveaux objectifs et cibles Nouvelle politique environnementale

Ce qu’apporte la norme ISO 14001 Un engagement de la direction Une connaissance de la situation environnementale réglementaire et des sources de pollution potentielle et réelle L’utilisation d’un système organisé permettant de garantir le maintien des performances et à l’amélioration continue Des économies liées à une meilleure maîtrise des paramètres environnementaux Des planifications d’actions d’amélioration laissées au libre choix du chef d’entreprise Une motivation du personnel Une responsabilité légale maîtrisée par le chef d’entreprise

Synthèse Analyse environnementale Non-conformité réglementaire Politique environnementale Chapitre 4.3.1 Chapitre 4. 3.2 AE/IE S.U Procédures S.U Chapitre 4.4.7 Chapitre 4.2 Cotation AE Non S AES/IES Contraintes économiques, commerciales et techniques Chapitre 4.4.6 Maîtrise opérationnelle Objectifs et cibles d’amélioration Chapitre 4.5.1 Surveillance et mesurage Programme de management environnemental Planification des actions Chapitre 4.4.2 Compétences Formation Chapitre 4.3.3

Les bénèfices de l’ISO 14001 Amélioration des conditions de travail des salariés 13,04 Valorisation de l’image de la société 39,13 Meilleure sécurité juridique 8,70 Confiance de votre assurance 4,35 Conformité par rapport aux réglementations environnementales 69,57 Confiance des clients Avantage concurrentiel Amélioration de l’organisation de l’ensemble de l’entreprise Economies chiffrables 21,74 Autre Source : CCI

Les domaines environnementaux que les entreprises ont intégré en priorité DECHETS 24% EAU 23% AIR 14% RISQUES 14% BRUIT 8% AUTRES 8% PAYSAGE 4% Source : CCI

DECHETS RISQUES AIR EAU BRUIT ENERGIE Réduction du volume des déchets Action de tri, collecte et valorisation Mise en place de consignes DECHETS Prévenir les risques de pollutions accidentelles Procédures / consignes Achat d’équipement de rétention RISQUES Réduction des émissions polluantes (COV) Modification de matériels existants Investissements AIR Réduction des Consommations Traitement des effluents Investissements EAU Réduction des émissions Capotage de machine Isolation du bâtiment BRUIT Réduction des Consommations Investissements Changement d’énergie ENERGIE Source : CCI

Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais anticiper CURATIF Conformité réglementaire Réduction des impacts Dommages et litiges PREVENTIF Positionnement stratégique Gestion des risques Evaluation et analyse Un SME favorise un déplacement des coûts vers le préventif Réduction de 5 à 50% des coûts d’élimination des déchets Par réduction des volumes et/ou élimination des emballages perdus Par appropriation des filières de traitement (surcoût lié à la caractérisation par le prestataire) Par un tri à la source (amélioration de la qualité du matériaux à recycler ou à revaloriser)

Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais anticiper CURATIF Conformité réglementaire Réduction des impacts Dommages et litiges PREVENTIF Positionnement stratégique Gestion des risques Evaluation et analyse Un SME favorise un déplacement des coûts vers le préventif Réduction de 3 à 10% des coûts d’assurance Par élimination ou sécurisation des canalisations et citernes enterrées Par sécurisation de la propreté des locaux Par une détection systématique des situations dangereuses ou situations d’urgence Par un entretien et des tests réguliers des moyens (techniques et humains) à réagir en cas de sinistre