EUROPEAN REGIONAL DEVELOPMENT FUND Coopération interrégionale Michel LAMBLIN | Directeur du Programme Paris – séminaire DATAR - 30 juin 2011

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin Point sur le programme 2.Evolutions souhaitables et adaptations nécessaires 3.La capitalisation dexpériences et un mot sur la gouvernance… Sommaire

3 Acronym final conference – Date Month Year Budget FEDER: 302MEUR (321MEUR budget total) Taux daide : 75% - 85% Aire déligibilité: EU 27 + Suisse et Norvège Gouvernance: 1 Comité de suivi 1 AG, 1 AC, 1 AA 1 GEIE 1 STC et 4 PIs 1. Point sur le programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 Objectif général: (lapprentissage par le partage) Améliorer lefficacité des politiques de développement régional par o léchange dexpériences et de savoir-faire; o en faisant se rencontrer et travailler ensemble les Régions les moins avancées et les Régions les plus avancées o en transférant les bonnes pratiques et les bonnes politiques (ou bons programmes) dans les programmes opérationnels régionaux dans deux domaines Innovation et société de la connaissance Environnement et Prévention des risques

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 Projets reçus (4 appels à projets, de 2008 à 2011) projets, impliquant partenaires Projets approuvés (3 appels à projets) 122 projets, impliquant partenaires entre 180 et 200 au terme de lévaluation (en cours) du 4e appel; impliquant au total à partenaires 55% Innovation & 45% Environnement Au delà de 2011? sil reste des fonds; le Comité de suivi avisera; lessentiel du travail au niveau du programme résidera: o dans le suivi des 180/200 projets approuvés, jusque fin 2014; o dans lexercice de capitalisation décidé en juin 2011 o dans divers exercices de communication et de dissémination du programme, o dans la clôture des projets, dans les audits, et enfin dans la clôture du programme

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 Projets approuvés * 1357 projets reçus, impliquant Autorités ou entités publiques locales ou régionales 2. Programme state of play ProjetsSoumisApprouvésFEDER engagé Projets dInitiative régionale MEUR Projets de Capitalisation MEUR TOTAL MEUR (+ 4 e Call) +355*...…

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011

Caractéristiques du 4 e appel à projets: 355 projets, impliquant partenaires 56% of applications in Priority 1 44% of applications in Priority 2

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 Ce qui va… Gestion équitable du nombre; Programme-outil européen éprouvé; Base de données « avancée »; Système de suivi des projets en constante amélioration: indicateurs uniques et cohérents Canal de communication à deux sens : Europe->Collectivités / Collectivités->Europe; Premiers résultats encourageants; Simplification administrative; Capitalisation sur les rails. 2. Evolutions nécessaires, modalités dadaptation Ce qui ne va pas… Le nombre, et donc la charge de travail o la douloureuse phase de léligibilité; o le temps passé sur les projets qui nen valent pas la peine; Budget insuffisant Taux dintervention trop élevé (?) La difficulté de mesurer limpact des projets dans le quotidien des citoyens dans la même période de programmation; Les résultats de INTERREG IVC ne sont pas là quon doit déjà penser le futur;

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 INTERREG IVC Bénéficiaires: public Thèmes: Innovation - Environnement Durée: 2 à 4 ans Montant maxi de laide: 5 MEUR Taux daide: 75%-85% Eligibilité des dépenses: activités « soft » Rythme: 1 / an Caractère « conjoint » : total Flexibilité: très grande Engouement: partenaires de tous les Etats, de 82% des NUTS2 (à ce stade), partenaires dans les projets déposés, 180/200 projets à terme 2. Evolutions nécessaires, modalités dadaptation « article 37.6.b » Bénéficiaires: public ou privé Thèmes: tous / en f(PO) Durée: jusquà 7 ans Montant maxi de laide: no limit (PO) Taux daide: -> 50% ou 75% Eligibilité des dépenses: (PO) Rythme: (PO, fil de leau) Caractère « conjoint » : non (financt) Flexibilité: faible Engouement: des 300 PO régionaux, 42 ont envisagé de pratiquer pareille coopération; 3 le font de manière valable.

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 INTERREG IVC et art 37.6.b sont: -Très différents (mise en œuvre conjointe vs parallèle) -Très complémentaires o INTERREG IVC pour gérer le projet dun réseau naissant et/ou évolutif o 37.6.b pour les partenariats réduits, stables et o Soit mettant en œuvre des investissements; o Soit finançant des organismes de taille réduite, des associations et des PME

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 À létude… Un seul type de projet Une cible plus resserrée Les thèmes de la stratégie UE 2020; mais aussi financer les échanges horizontaux : sur la gouvernance, sur la gestion des programmes régionaux et sur la planification régionale

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 Capitalisation= mettre en balance et optimiser le recours aux fonds et aux connaissances 3. Capitalisation et futur

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 En chantier… Le Secrétariat INTERREG IVC travaille sur les pistes suivantes: - à court/moyen terme (période actuelle): simplification (coûts administratifs) – à compter du 4 e appel capitalisation thématique au niveau du programme (2012/2015) - en prévision de la prochaine période (INTERREG VC?): améliorer INTERREG IVC o (s) type de projet o (s) cible o priorités développer la coopération; supporter les PO régionaux au moyen des outils développés sous IVC autres projets: o «monitorer» les projets IVC au delà de 2013 o develop the exchange between MAs on a few horizontal matters

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 Créer une structure de coopération, daccord! mais pour faire quoi précisément? Mettre en place ensemble un Tram, une ligne ferroviaire, un Métro? Construire un hôpital? Une usine de valorisation de déchets? Apporter un service… aux personnes, aux entreprises? Porter un programme européen? Mettre en œuvre un programme européen? un mot sur la gouvernance de programmes ou projets…

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 Quelques clefs… (entités publiques) Quelques clefs: Investissements lourds ou plus généralement enjeux financiers importants, tels que portage de programme (entités publiques) : les collectivités elles-mêmes ou un GECT; Fonctionnement ou mise en œuvre de programme (Secrétariat de programme, ou de projet): o Réactivité o Employabilité o Fiscalité

La coopération territoriale européenne - Paris, 30 juin 2011 Thank you for your attention !