PERMUTATIONS 2012 Phase Nationale Novembre 2011 à Mars 2012

Chiffres 2011  DEMANDES (2010: : ) enseignants titulaires ont participé au mouvement interdépartemental.  RÉSULTATS  4994 (2010: – 2009: 5 812) enseignants ont obtenu leur changement de département dont 2950 par mutation et 2044 par permutation Comme l’an dernier l’algorithme a traité lors d’une première phase les mutations directes suivant les barèmes et les capacités d’accueil et de sortie de chaque département. Ensuite le système a complété cette première phase par des permutations (chainages multiples), un départ étant alors toujours compensé par une arrivée (amélioration: environ 1300) Avec 200 candidatures supplémentaires en 2011, la réduction de près de 1300 mutations réalisées entre le mouvement de 2010 et celui de cette année atteste des conséquences néfastes des réductions de postes dans l’Éducation Nationale. En 2010, à peine plus de 20% des mutations étaient réalisées par permutations, ce nombre est passé en mars 2011 à plus de 40% diminuant d’autant l’équité des résultats pour ceux bénéficiant d’un barème fortement bonifié.

Blocage 2011 On trouve environ 10 départements sans sortie possible et 20 sans entrées possibles Départements sans entrée car trop de postes sont fermés et donc en surnombre: Ariège, Charente, Gers, Lot et Garonne, Manche, Meurthe et Moselle,Nord, Pas de Calais, Haut Rhin, Vosges, Corse du sud Seules des permutions ont été possibles terme à terme le reste s'équilibrant avec les places au concours Ce système a bloqué les mutations. De gros barèmes ne sont pas sortis Sur l'ensemble du mouvement, 350 personnes avaient la bonification des 500 points. 32 n’ont pas été mutés. 6 départements sans sortie: en mutation mais quelques sorties ont été possibles en permutation

Département les plus demandés

CALENDRIER  Du 17 novembre au 6 décembre 12h : inscriptions par I prof Siam.  Au plus tard, 9 décembre : envoi des accusés de réception sur Iprof, à récupérer  16 décembre dernier délai : renvoi à l’IA de l’accusé de réception et noter les erreurs possibles. -Si oubli, la demande ne sera pas prise en compte. -Ne pas oublier de mettre toutes les pièces justificatives.

 Avant 3 Février: Demandes tardives, renoncement, modifications.. Imprimés à télécharger sur le site du MEN  Dossier pour raisons handicap, faire un dossier immédiatement.  Avant le 3 février dernier délai: demande de modification ou d’annulation. Docs sur le site du ministère, à renvoyer à l’IA  Entre 3 et 8 février au plus tard, vérifier son barème sur I prof cela permettra de vérifier que l’IA a bien pris en compte tous les éléments, et leur faire part d’une erreur si elle existe.  3 février au plus tard IA = vérifications des dossiers, listes, CAPD pour les bonifications exceptionnelles.  10 février: traitement des demandes au ministère  12 mars, résultats (communiqués par téléphone, ou sur I prof)

Traitement des demandes de mutations : en 2 temps mutation et permutation  Le traitement des demandes de changement de département a été revu en 2009 afin de respecter au mieux :  le nombre d’entrants et de sortants arrêté pour chaque académie et décliné ensuite par département ;  les priorités légales de mutation, à travers un outil de classement permettant de les traiter avant les autres demandes.  Le mouvement des enseignants du premier degré est constitué à moins de 60 % de mutations, et plus de 40 % de permutations

Phase 1 : Les mutations  Les mutations sont examinées au regard, d’une part, des capacités d’accueil et de sortie de chaque département en fonction des besoins d’enseignement estimés pour la rentrée à venir et, d’autre part, d’éléments de classement déterminant un barème indicatif pour chaque vœu formulé.  Les candidats peuvent voir leur(s) demande(s) bloquée(s) s’ils ne bénéficient pas à la fois d’une possibilité de sortie de leur département et d’une possibilité d’entrée dans celui (ceux) demandé(s).

Phase 2 : les permutations  Les permutations sont des échanges entre demandes complémentaires : elles peuvent concerner deux personnes dans deux départements différents ; ou peuvent être issues d’un chaînage multiple pouvant lier plusieurs candidats issus de départements différents.  Lors de cette seconde phase, toutes les demandes sont prises en compte, hormis celles des candidats ayant obtenu leur vœu n° 1, dès la phase de mutation.

Deux possibilités après la phase mutations  Les candidats ayant formulé plusieurs vœux peuvent avoir été affectés dans un autre département que celui désigné par leur premier vœu à l’issue des mutations.  Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département obtenu en mutation dans un premier temps. Si un échange est réalisable entre ce dernier et un autre département sollicité en rang de vœu supérieur, le candidat peut connaître une amélioration du rang de vœu obtenu.  Les candidats peuvent ne pas avoir obtenu satisfaction à l’issue des mutations.  Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département d’origine vers le(s) département(s) demandé(s).

Nombre de vœux 6 vœux possibles  Attention  Bien les mettre dans l’ordre désiré.  On ne peut pas refuser sa mutation après coup, sauf dossier exceptionnel. Décision des IA des 2 départements concernés.

Voeux liés  Les couples, mariés ou non mariés, ou liés par un PACS peuvent présenter des vœux liés : les mêmes vœux doivent être formulés dans le même ordre préférentiel.  La demande du couple est traitée de manière indissociable sur la base du barème moyen du couple.

Les éléments du barème :  Classement 3 cas de mutations prioritaires : rapprochement de conjoint et fonctionnaire handicapé- fonctionnaires exerçant dans un quartier difficile. Cela donne une série de points forfaitaires. A cela se rajoutent d’autres points, et à la fin les personnels sont classés selon un barème.

La situation individuelle Valable pour chacun, quelque soit la raison de la demande => CV, convenance personnelle

L’échelon à chaque échelon acquis au 31 août 2011 par promotion et à l’échelon acquis au 1 er septembre 2011 par classement ou reclassement, correspond un nombre de points PE   Échelon 1 et 2 = 18  échelon 3 = 22  échelon 4 = 26  échelon 5 = 29  échelon 6 = 33  échelon 7 = 36  échelon 8 à 11 = 39

L’ancienneté  Il s’agit des années en tant que titulaire dans le département, ancienneté appréciée au 31 août  Pas de point les trois premières années, puis deux douzièmes de points attribués pour chaque mois entier d’ancienneté de fonction dans le département actuel de rattachement administratif.  Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.  Ne sont pas prises en compte, les périodes suivantes : disponibilité, quelle qu’en soit la nature ; congé de non activité pour raison d’études.  Congé parental: durée divisée par 2  4 ans =2 points  5 ans = 4  6 ans = 6  7 ans = 8  8 ans = 10+10=20  9 ans = 22  10 ans= 24  11 ans= 26  12ans= 28  13ans=30+10=40 et ainsi de suite

Renouvellement de voeux  Le renouvellement du premier vœu à l’identique, et sans interruption : 5 points

La résidence de l’enfant  La demande doit porter sur des départements qui facilitent l’alternance de résidence de l’enfant ou l’exercice du droit de visite.  Situation au 1er septembre 2012  enfants de – de 18 ans  Pièces : livret de famille décisions de justice  20 points

Service dans un établissement plan violence  durant 5 ans sans discontinuité au 01/09/2011  Possibilité de changement de poste, mais pas de zone  Non pris en compte si congé parental, dispo, détachement  (arrêté du 16 janvier 2001 – BOEN n°10 du 8 mars 2001)  45 points

Bonification au titre du handicap  Est concerné par une telle bonification tout personnel titulaire se trouvant dans la situation suivante : bénéficiaire lui-même ou son conjoint de l’obligation d’emploi prévue par l’article 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits des personnes handicapées.  Est également concerné l’agent dont un enfant est reconnu handicapé ou malade.  L’objectif de la bonification doit avoir pour conséquence d’améliorer les conditions de vie de la personne handicapée.  500 points

 Définition du handicap retenue par le législateur : « constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne dans son environnement en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »  Avoir un dossier à la MDPH, une reconnaissance handicap.  Les dossiers sont à porter à la connaissance du service du service médical  Ces situations sont étudiées en CAPD, les cas sont présentés par le Médecins conseil, mais aussi les assistantes sociales. Les syndicats donnent leur avis. L’IA tranche.

Le rapprochement de conjoint +…  Pour le département de résidence professionnelle de travail du conjoint et les départements limitrophes / voir inscription à un pôle emploi.  Sont considérés comme conjoints les agents mariés, pacsés au plus tard le 1 er septembre 2011, ou non mariés mais ayant un enfant reconnu par les 2 parents.  Pour les Pacs, attention aux règles demandant des feuilles d’imposition communes.  Pour un enfant à naître : la reconnaissance anticipée doit être antérieure au 1 septembre Les certificats de grossesse délivrés avant 1 janvier 11 sont recevables, avec reconnaissance anticipée  150 points  Les demandes de rapprochement pour raison professionnelles sont recevables sur la base de situation à caractère civil et/ou familial au plus tard au 1 er septembre2011 sous réserve de fournir les pièces justificatives avant le 3 février  Aucune année de séparation n’est comptabilisée entre les départements suivants: 75 et 92, 75 et 93, 75 et 94.

RC + Enfants à charge ou à naître  Moins de 20 ans au 1 er septembre 2012  résidence habituelle au domicile et rattaché au foyer fiscal.  25 points par enfants et 5 points supplémentaires au delà du 3è

RC + Bonification pour année de séparation  séparation effective au 1er septembre 2011  seules les années scolaires entières de séparation sont prises en compte. (si la séparation a lieu au 3 sept, année non prise en compte)  50 points les 2 premières années  +100 points la seconde année  bonification forfaitaire de 350 points à partir de 3 ans.

Phase des INEAT - EXEAT  Si la mutation n’est pas obtenue par la phase Nationale, on peut participer à cette phase  Avril à septembre

 Les inspecteurs d’académie peuvent organiser un mouvement complémentaire et prononcer des mutations par exeat (sortie) et ineat (entrée) directs, en tenant compte de la situation prévisible des effectifs de leur département.  Ce mouvement complémentaire doit être organisé dans le respect des orientations nationales ministérielles et du barème national.  Prioritairement peuvent participer à ce mouvement complémentaire les enseignants ayant participé aux mutations ou dont le conjoint a été informé d’une mutation tardive après le 4 février 2010 au plus tard.  Les situations particulières sont laissées à l’appréciation des inspecteurs d’académie.  Le rapprochement de conjoint reste prioritaire,  Les cas sociaux les plus graves, autrefois concernés par l’attribution de 500pts (maintenant seulement réservés aux situations liées au handicap), pourront être traités grâce aux inéat /exéat du mouvement complémentaire, ainsi que les demandes au titre du handicap non satisfaites.

SGEN+  Remplir sa fiche sur Sgen+ En précisant les départements demandés, bien remplir les barèmes. Permet de vérifier les barèmes calculés par l’IA  Vous trouverez les barèmes du dernier candidat muté sur le département demandé.