MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES ATEX

Explosion Feyzin 18 morts Blaye 11 morts Toulouse (AZF) 30 mort (sept 2001) Explosion Biens Destruction - bâtiments, - outils de travail, - etc... Environnement Pollution - air, - eau, - sol. Retour

CONTEXTE REGLEMENTAIRE APPLICATION DIRECTIVES ATEX CONCEPTION DES EQUIPEMENTS DIRECTIVE 94/9/CE Concerne les fabricants de matériels électriques, Concerne les ensembliers, Concerne les fabricants de machines, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS Directive 1999/92/CE Concerne les industries chimiques et pétrochimiques, Concerne les industries pharmaceutiques, Concerne les industries agroalimentaires, Etc.,

CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 94/9/CE Transposée en droit Français par décret du 19 novembre 1996 Applicable depuis 1996 Obligatoire le 1 juillet 2003

CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 94/9/CE Les mines grisouteuses - Les industries de surface Les atmosphères GAZ, VAPEURS POUSSIERES TOUTES LES SOURCES D’IGNITION

CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 94/9/CE EXCLUSIONS Appareils médicaux Risques d’explosion dû à des matières explosives ou chimiques instables. Les matériels pour usage domestique Les EPI Les navires ou unités off shore Les moyens de transports Les matériels à usage militaire ou de maintien de l’ordre

CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE OBJECTIF : Harmonisation des prescriptions minimales pour l’amélioration de la protection des travailleurs exposés aux ATmosphères EXplosives

CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE OBJECTIF : mise en place de mesures organisationnelles et techniques pour: Supprimer les zones à risque d’explosion, Supprimer les sources d’inflammation en zones explosives, Réduire les effets d’une explosion.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE Transposée en droit Français par décret 2002-1553 et 2002-1554 du 24/12/02 Obligatoire le 1 juillet 2003

CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE MOYENS : Élaboration d’un document relatif aux mesures de protection contre les explosions, Mise en conformité des lieux de travail, Information et formation du personnel, Instructions écrites et autorisation de travail.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE LA DIRECTIVE 1999/92/CE DATES D’APPLICATION Lieux de travail existants: Lieux de travail nouveaux : Modifications, extensions: 30 juin 2003 (mise en conformité avant le 30/6/2006) Conformes depuis le 30 juin 2003

Que les risques ont été évalués, DÉMARCHE ATEX LE DOCUMENT RELATIF A LA PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS En final il démontre : Que les risques ont été évalués, Que les mesures de protection ont été prises, Que les emplacements sont classés, Que les lieux et équipements sont installés, utilisés et entretenus correctement. Que le personnel est formé. (cette démarche entre dans le cadre du document unique d’analyse des risques visé par le décret du 5/11/2001)

DELIMITATION DES ZONES ATEX DEMARCHE ATEX DELIMITATION DES ZONES ATEX

Atmosphère explosive : Atmosphère explosive : On entend par atmosphère explosive un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé. [Directive 1999/92/CE] Explosion : Réaction brusque d'oxydation ou de décomposition entraînant une élévation de température, de pression ou les deux simultanément. Commentaires :

Substances pouvant donner lieu à la formation d'atmosphères explosives : Les substances inflammables et/ou combustibles sont considérées comme des substances pouvant donner lieu à la formation d'une atmosphère explosive, à moins qu'il ne soit avéré, après examen de leurs propriétés, qu'elles ne sont pas en mesure de propager en elles- mêmes une explosion lorsqu'elles sont mélangées avec l'air. [Directive 1999/92/CE] Commentaires :

LIE LSE T° Auto-inflammation DIRECTIVE 1999/92/CE 0°C 0 % 100 % DIRECTIVES ATEX T° Surface chaude Auto-inflammation Étincelle DIRECTIVE 1999/92/CE LIE LSE 0°C 0 % 100 % Commentaires : Gaz/Air Point éclair

Vapeur/gaz/brouillard Exemples de formation d'atmosphères explosives (extrait de la brochure de l'AISS "Explosion de gaz”, Section internationale pour la prévention des risques professionnels dans l'industrie chimique, l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), Heidelberg, Allemagne)

Poussières Exemple de formation d'atmosphères explosives “Explosion poussières”.

Principe Carburant Comburant Explosion Énergie gaz oxygène vapeur brouillard poussières Comburant oxygène Explosion Énergie étincelles arc point chaud

Les Zones Il existe 3 sortes de zones dangereuses définies : Commentaires :

DELIMITATION DES ZONES EXPLOSIBLES ATEX Non probable en fonctionnement normal ou peu fréquent et courte durée (ex. : durée<10h/an) Z21 Z1 Risque probable en fonctionnement normal (ex. : 10<durée<1000h/an) Z20 Z0 Risque permanent ou longues périodes (ex. : durée>1000h/an) ZONE POUSSIERES ZONE VAPEURS GAZ et AÉROSOLS DEFINITION

DELIMITATION DES ZONES ATEX EXEMPLE

Exemple 1 Zone non dangereuse Local classé en zone 1 Zone 2 R = 3 m

Signalétique Conformément à la directive 1999/92/CE, l'employeur signale au moyen du panneau d'avertissement illustré ci-dessous, les emplacements où des atmosphères explosives dangereuses peuvent se présenter dans des quantités susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs Panneau d'avertissement signalant les emplacements dangereux

CONTRAINTES SUR LE MATERIEL ET L’ORGANISATION DEMARCHE ATEX CONTRAINTES SUR LE MATERIEL ET L’ORGANISATION

MARQUAGE DU MATÉRIEL PRINCIPE I : Mines grisouteuses II : Industrie de surface 1 2 3 D : poussières G : gaz/vapeur/brouillard I II G D Conformité Européenne Matériel pour zone explosive Marquage Complémentaire 1 :Très haut niveau de sûreté 2 : Haut niveau sûreté 3 :Niveau normal de sûreté + EEx ia IICT6

CONTRAINTES SUR LE MATERIEL DEMARCHE ATEX CONTRAINTES SUR LE MATERIEL

CONTRAINTES SUR LE MATÉRIEL INDUSTRIES DE SURFACE ZONES GAZ CE II 1 G CE II 2 G Zone 2: CE II 1 G CE II 2 G CE II 3 G Zone 0: CE II 1 G

CONTRAINTES SUR LE MATÉRIEL INDUSTRIES DE SURFACE ZONES POUSSIÈRES CE II 2 D CE II 1 D Zone 22: CE II 3 D CE II 2 D CE II 1 D Zone 20: CE II 1 D

MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT

Choix des mesures de prévention MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT PRÉ-REQUIS: DELIMITATION DES ZONES ATEX Classification et dimensionnement des zones ATEX Choix des mesures de prévention Étude des dangers Analyse des risques d’explosion du procédé

MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR LES INSTALLATIONS MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL Mesures d’écarts d’adéquation avec la zone Des installations électriques Sur la base du marquage ou tout élément de preuve équivalent

MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR LES INSTALLATIONS MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL Points chauds en fonctionnement normal et dégradé Des équipements de travail Sur la base d’une analyse détaillée

MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR LES INSTALLATION MISE EN PLACE DE LA LISTE EXHAUSTIVE DU MATÉRIEL Traitement des risques liés à l’électricité statique

MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR L’ORGANISATION POUR LE PERSONNEL EXPLOITANT Définition des modes opératoires et consignes d’exploitation Information, formation Connaissance des mécanismes de l’explosion Connaissance des mesures de prévention prises etc.,

MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR L’ORGANISATION POUR LE PERSONNEL DE MAINTENANCE Définition des modes opératoires et consignes de maintenance Interventions en zones à risques

MISE EN PLACE DEMARCHE ATEX EXPLOITANT CONTRAINTES SUR l’organisation GESTION DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES Devoir de coordination Mesures de protection pour une collaboration sûre Ex : doc Protection

OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT :  Mesures technico-organisationnelles :  Empêcher la formation d'ATEX  Prévenir l'inflammation des ATEX  Réduire les effets d'une explosion  Établissement d'un document relatif aux mesures de protection contre les explosions  Mise en conformité des lieux de travail déjà concernés (avant le 30 juin 2006)  Information et formation des travailleurs Commentaires :  Formation des salariés  Instructions écrites et autorisations de travail

MERCI DE VOTRE ATTENTION