Présentation des évolutions de la certification des établissements de santé Isabelle DORLEANS Chef de projet Service certification des établissements de santé Haute Autorité de Santé François BERARD Chef du Service certification des Etablissements de Santé Haute Autorité de Santé

Plan de l’intervention Etat des lieux de la procédure V2010 et de la certification Les perspectives d’évolutions à 5 ans

01 Etat des lieux de la procédure V2010 et de la certification

Les orientations de la V2010 S’appuyer sur un Manuel plus synthétique Renforcer l’articulation avec l’environnement Assurer la cohérence des exigences avec celles des différentes parties prenantes (DGOS, ARS, CNC, INCA, ASN…) Renoncer à tout voir pour mieux voir ce que l’on voit Un tronc commun : PEP / EPP / Indicateurs Un périmètre « personnalisé » Simplifier la phase d’auto évaluation Pérenniser le dispositif Mesures de suivi, mise à jour indicateurs, suivi CPOM S’appuyer sur un retour d’expérience structuré Avec l’ensemble des parties prenantes

01-1 Quelques chiffres clefs

Programme des visites de certification

Typologie des établissements de santé certifiés  par statut Secteur Public ( 38 % ) Secteur Privé ( 62 % ) Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive

Typologie des établissements de santé certifiés :  par activité Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive

Répartition des établissements de santé certifiés :  par niveau de certification après VI Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive

Répartition des niveaux de certification  par type d’ES et après VI Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive

Palmarès des 10 critères les plus impactés  par type de décisions Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive

Répartition des critères qui représentent 80% des décisions Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive

Comparaison des niveaux de certification des 539 premiers dossiers V2/V2010 (Dont 4 décisions de surseoir à la décision de certification sont dûes uniquement à un avis défavorable à la sécurité incendie)

01-2 Des évolutions guidées par le REx

Les évolutions 2011 / 2012 Pour la plupart, elles sont issues du retour d’expérience mis en place avec la V2010 C’est-à-dire d’un dispositif visant à capitaliser les constats et les analyses de l’ensemble des acteurs Retour d’expérience EV HAS ES ENVIRONNEMENT

Les principales évolutions 2011 Entrée en vigueur du Manuel V2010 – version avril 2011 au 1er octobre 2011 Adaptation proposée pour la santé mentale, l’HAD et la biologie Révision de certains critères et E/A Requalification de critères PEP Précision du champ d’applicabilité de certains critères Réécriture de nombreux « chapôs » Déploiement de SARA V2010 depuis le 1er octobre 2011 Qui intègre désormais l’auto-évaluation Importance de la phase de remplissage du VIPES Parution d’une newsletter trimestrielle d’information sur la certification

Forces et faiblesses de la V2010  Les forces Un manuel synthétique plus lisible 88% des établissements de santé disent s’être appropriés le nouveau manuel et en apprécient le nouveau format Un principe de priorisation via les pratiques exigibles prioritaires Un choix de thématiques reconnu pertinent (83%) Un niveau d’exigence perçu comme approprié (76%) Une aide à la hiérarchisation des axes d’amélioration (94%)

Forces et faiblesses de la V2010  Les forces La prise en compte des indicateurs généralisés Reconnaissance de la simplification (78%) et de la valorisation (recueil : 72%; résultats : 65%) introduite par l’utilisation des indicateurs Une recherche d’allègement des contraintes formelles et une première personnalisation de la visite Un recentrage sur des priorités (92%) Une meilleure adaptation à l’organisation de l’établissement (79%) Une rédaction simplifiée (80%) Une charge de travail toujours importante pour les ES mais reconnaissance de la simplification de la méthodologie de l’AE

Forces et faiblesses de la V2010.  Forces et faiblesses de la V2010  Les points d’attention et opportunités d’amélioration Ambiguïtés sur le positionnement de la certification (amélioration vs contrôle) Sécurisation de la procédure Assurer une meilleure maitrise du risque et s’articuler avec les ARS Charge de travail importante pour les établissements Démarche continue ou examen ? Tenir compte d’une offre en mutation interrogeant le rythme de la démarche de certification Difficulté de mobilisation des professionnels de terrain et de déploiement jusqu’à eux Valorisation insuffisante des compétences des établissements de santé et de leurs secteurs d'activité

Les principales évolutions attendues pour 2012 Consolidation et sécurisation de la V2010 Révision du processus de la préparation de la visite Nouveau processus d’élaboration de la visite Entrée en vigueur progressive de nouvelles méthodes de visite Amélioration du lien ARS / ES notamment en cas de non certification Révision du dispositif de suivi de la V2010 Adapter le recours aux visites de suivi et revoir l’impact des rapports de suivi Assouplir le dispositif de traitement des recommandations Précisions quant aux éléments de vérification Refonte de la diffusion des résultats de certification sur le site internet de la HAS

02 Les perspectives

Les perspectives de la certification Elles s’inscrivent dans un triple contexte : Nouveau rôle des présidents de CME La montée en puissance des ARS Le renforcement continu des attentes des usagers

Les finalités de la certification Un triple constat : La certification a un rôle de levier de la régulation de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé ; Il existe de réelles limites à l’efficacité de stratégies fondées uniquement sur l’accumulation normative et le contrôle ; Nécessité d’adopter des stratégies de changement efficaces qui s’appuient sur les ressources et dynamiques du « terrain » en matière de qualité et de sécurité et contribuent à leur développement ainsi que sur un usage ferme et raisonné de l’imposition et de la sanction.

Quelques principes directeurs Maîtrise des risques Amélioration continue Qualité de Vie au Travail facteur de qualité des soins Approche centrée patient Responsabilisation / participation des professionnels hospitaliers Valorisation des établissements et équipes performants Exigence renforcée vis-à-vis des établissements ou secteurs à risque

4 orientations stratégiques Cette réflexion conduit à proposer les orientations suivantes : Renforcer la capacité de la certification à maîtriser les risques ; Faire de la certification un outil de management de l’établissement et des secteurs d’activité ; Rendre continue la démarche d’amélioration de la qualité des établissements ; Mieux articuler la démarche qualité des établissements avec l’amélioration de l’organisation du travail

Les premières pistes Une stabilité du Manuel Une V2010 avec une durée de vie de 7 à 9 ans et quelques ajustements au cours de la période (comme pour les référentiels ISO) Une A/E pouvant évoluer vers une pratique continue plus compatible avec les charges de management des établissements de santé Priorisation fonction d’une cartographie des risques Proposition d’outils d’autodiagnostic sur les thèmes majeurs d’utilisation facultative

Les premières pistes Une évolution en profondeur des méthodes de visites pour mieux appréhender la maîtrise par l'ES de sa politique d'amélioration continue et la sécurité des soins Priorisation via une cartographie des risques Méthode du patient traceur Evaluation des processus et traceurs système Comment valoriser les pratiques exemplaires ? Une démarche structurée de reconnaissance au sein de la certification des équipes particulièrement entraînées à cette maîtrise Mise en avant des points forts des équipes, dans les territoires de santé, sur certains thèmes emblématiques pour la population, les professionnels et les pouvoirs publics

Les premières pistes Quel rythme adopter pour l'évolution de la certification à la française ? Une consolidation de la V2010 sur la période 2012-2016 afin de donner un élan nouveau reposant sur une démarche de certification encore plus personnalisée, plus adaptée à la situation de l'établissement de santé Une évolution à terme du cycle de certification ? « comptes qualité » ou dispositif apparenté, indicateurs, questionnaires de culture, échanges réguliers HAS-ES,

Calendrier Interrogation de l’environnement ; sondage IPSOS Perception Attentes Tester les pistes d’évolution Définition des orientations stratégiques au 1er trimestre 2012 Elaboration du projet et du plan de mise en œuvre correspondant

Merci de votre attention