R. c. Sioui, [1990]R.C.S Par Andréanne Martel

Y a-t-il certains termes qui vous auraient causé un problème?

 Appelant  Intervenant  Procureur général  Intimé  Greffe  En appel de la cour d’appel  Interjeté en appel  Par voie de procès de novo  Arrêt  Pourvoi  Jurisprudence  Arrêts appliqués  Arrêts mentionnés  Cour des sessions de la paix  Connaissances judiciaires  Sui generis

Qu’avez-vous compris de cet arrêt de la Cour suprême?

 Appelant:  Le Procureur général du Québec  Intimés:  Régent Sioui, Conrad Sioui, Georges Sioui et Hugues Sioui  Intervenants:  Le Procureur général du Canada et la Fraternité des Indiens du Canada  L’Assemblée des Premières nations

 Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch.I-5, art.88.  Loi sur les Parcs, L.R.Q., ch. P-9, art. 1c), e), 11.  Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier, R.R.Q. 1981, ch. P-9, r.2, art.9-37.

Faits matériels Les frères Sioui ont coupé des arbres, fait des feux et campé dans le parc de la Jacques- Cartier. Les actions commises se sont effectuées dans des lieux où de telles activités étaient prohibées relativement au règlement du Parc de la Jacques-Cartier.

Faits matériels (historiques) Conquête de Québec : 1759 Le 5 septembre 1760, le général Murray signe un document assurant aux Hurons le libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et du commerce avec les Anglais. À l’époque, les Hurons fréquentaient la région de Lorette et le territoire actuel du Parc de la Jacques- Cartier.

Faits procéduraux Les frères Sioui sont reconnus coupables en Cour des Sessions de la paix.  Reconnaissance des faits Cour supérieure : confirmation du jugement (pas d’appel) Cour d’appel: infirmation du jugement  Aquittement Le Procureur général du Québec en appelle en Cour suprême du Canada.

Quelles sont ces trois questions?

1. Le document suivant, signé au nom du général Murray, le 5 septembre 1760, constitue-t-il un traité, au sens de l’article 88 de la Loi sur les Indiens, S.R.C. 1970, c. I-6? 2. Si la réponse à la question 1 est dans l’affirmative, ce «traité» produisait-il encore des effets juridiques le 29 mai 1982, au moment où les infractions reprochées ont été commises? 3. Si les réponses aux questions 1 et 2 sont affirmatives, les termes de ce document étaient-ils de nature à rendre inopérants les art du Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier, adoptés en vertu de la Loi sur les parcs, L.R.Q., ch. P-9, à l’égard des intimés.

 Pourvoi rejeté, c’est-à-dire appel rejeté  Q1: oui  Q2: oui  Q3: oui  Implication:  aquittement des frères Sioui maintenu

 CAPACITÉ DES PARTIES  Grande-Bretagne  Général Murray  Hurons  NATURE JURIDIQUE  Libertés garanties/sauf-conduit  Preuves extrinsèques  Nations indiennes indépendantes  Négociation paix durable nécessaire  Degré solennité

 NÉCESSITÉ PREUVE ABSOLUE  La nullité d’un traité doit être démontrée par celui qui l’affirme  France n’avait pas le pouvoir d’annulation d’un traité fait par les Indiens. Changement d’allégeance.  Absence de mention dans la Proclamation royale n’équivaut pas une invalidation  Changement de vocation du territoire n’annule pas les droits de l’article 88 de la Loi sur les Indiens.

 EXTENSION TERRITORIALE  Absence historique de possession  INTENTION  Analyse historique, interprétation large et généreuse  Lien entre la jouissance des droits et l’utilisation du territoire

Conclusion: éléments de réflexion Importance du contexte historique dans l’interprétation des lois (interprétation des lois différentes qu’à l’ordinaire) Priorité de la norme constitutionnelle sur la loi provinciale (division des compétences)

Suite à l’analyse que nous venons de faire, qu’est-il important de retenir lors de la lecture d’un arrêt?

 Structure Parties + qualificatif Lois et règlements Faits Questions en litige Décision Motifs *** Pistes de réflexions personnelles***

En équipe, résumez l’arrêt R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025