1 La distribution régionale des sièges de compensation (explications détaillées) Présentation 2 de 2 Présentation du mode de scrutin Solution démocratique Mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire Avril 2013 Mouvement pour une démocratie nouvelle

2 Pour les explications générales sur la distribution des sièges voir lintroduction – soit la présentation 1 de 2 Présentation du mode de scrutin Solution démocratique Mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire

3 Simulation d une élection générale utilisant le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire Solution démocratique Volonté populaire % des votes accordés à chaque parti soit le total des 2 e bulletins de compensation pour tout le Québec

4 Simulation Solution démocratique Résultat des 78 élections de circonscription en nombre de sièges Représentation à atteindre pour que l Assemblée nationale reflète la volonté populaire (résultat du bulletin de compensation)

5 SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE Distribution des sièges de compensation dans les régions électorales en fonction des appuis obtenus Ils ne peuvent aller dans une région électorale où ce parti na pas été populaire. Il faut respecter le nombre de sièges de compensation prévu pour chaque région électorale. Il faut retirer des listes les candidates et les candidats ayant déjà obtenu un siège de circonscription. Distribution des sièges de compensation dans les régions électorales en fonction des appuis obtenus Ils ne peuvent aller dans une région électorale où ce parti na pas été populaire. Il faut respecter le nombre de sièges de compensation prévu pour chaque région électorale. Il faut retirer des listes les candidates et les candidats ayant déjà obtenu un siège de circonscription.

6 Processus de distribution des sièges de compensation Établir le palmarès des performances des partis pour chaque région électorale. Distribuer les sièges en bloc, un parti à la fois (pour les distribuer autrement il faudrait adapter une méthode de calcul qui utiliserait les % dappui et non pas le nombre de votes). Débuter par le parti qui a besoin du plus petit nombre de siège de compensation et ainsi de suite, pour éviter que les sièges dune région électorale soient déjà comblés. La distribution des sièges se fera dans lordre suivant: Le Parti E (5 sièges), le Parti D (11 sièges), le Parti C (15 sièges) et le Parti B (20 sièges). Le Parti A na pas besoin de compensation. Processus de distribution des sièges de compensation Établir le palmarès des performances des partis pour chaque région électorale. Distribuer les sièges en bloc, un parti à la fois (pour les distribuer autrement il faudrait adapter une méthode de calcul qui utiliserait les % dappui et non pas le nombre de votes). Débuter par le parti qui a besoin du plus petit nombre de siège de compensation et ainsi de suite, pour éviter que les sièges dune région électorale soient déjà comblés. La distribution des sièges se fera dans lordre suivant: Le Parti E (5 sièges), le Parti D (11 sièges), le Parti C (15 sièges) et le Parti B (20 sièges). Le Parti A na pas besoin de compensation. SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE

7 Palmarès des performances des partis pour chaque région électorale selon les résultats du bulletin de compensation RE-ARE-BRE-CRE-DRE-ERE-FRE-GRE-H Parti A22%24% 43% 34%23%25%30%39% Parti B43%34%19%35% 49% 37%35%28% Parti C23% 25% 24%20%17%18%14%19% Parti D7%11%10%9%8%12% 14% 9% Parti E5%6%4%2%3% 8% 7%5% 100% SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE

8 Le parti E a besoin de 5 sièges de compensation. Le parti D a besoin de 11 sièges de compensation. Dans quelles régions électorales seront-ils attribués? RE-ARE-BRE-CRE-DRE-ERE-FRE-GRE-H Parti E5%6%4%2%3% 8% 7%5% 5 sièges à distribuer Parti D7%11%10%9%8%12% 14% 9% 11 sièges à distribuer La distribution des sièges du Parti E débute donc par la région électorale F, suivi de la région électorale G, et ainsi de suite si nécessaire. La distribution des sièges du Parti D débute donc par la région électorale G, suivi de la région électorale F, B et ainsi de suite si nécessaire. SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE

9 Pour atteindre une représentation proportionnelle, le parti E a besoin de 5 sièges de compensation. Ses 5 sièges seront distribués dans la région électorale F. SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE RÉGIONS ÉLECTORALES Sièges de compensation de la région électorale Nombre de sièges de compensation pouvant encore être distribué Distribution des 5 sièges de compensation du Parti E Sièges restant à distribuer par région électorale RÉ-F = Montréal11 Les 5 sièges dont le Parti E a besoin pour avoir une représentation proportionnelle peuvent tous être distribués dans la RÉ-F puisquelle dispose de 11 sièges de compensation. Il y a encore 6 sièges à distribuer dans la RÉ-F RÉ-G = Estrie et Centre-du- Québec 44 Il y a encore 4 sièges à distribuer dans la RÉ-G Les 5 sièges du Parti E sont distribués

10 Pour atteindre une représentation proportionnelle le parti D a besoin de 11 sièges de compensation. Ses 11 sièges seront distribués dans les régions électorales G, F et B RÉGIONS ÉLECTORALES Sièges de compensation de la région électorale Nombre de sièges de compensation pouvant encore être distribué Distribution des 11 sièges de compensation du Parti D Sièges restant à distribuer par région électorale RÉ-G = Estrie et Centre-du- Québec 44 Les 4 sièges de la RÉ-G sont requis pour que le Parti D soit représenté proportionnellement. Tous les sièges de la RÉ-G sont distribués RÉ-F = Montréal11 6 (5 ayant été distribués au Parti E à létape précédente) Les 6 sièges restant à distribuer dans la RÉ-F sont requis pour que le Parti D soit représenté proportionnellement. Tous les sièges de la RÉ-F sont distribués RÉ-B = Laval, Laurentides et Lanaudière 88 1 seul des sièges de la RÉ-B est nécessaire pour terminer la distribution des sièges du Parti D Il reste 7 sièges à distribuer dans la RÉ-B Les 11 sièges du Parti D sont distribués SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE

11 La distribution des 19 sièges du Parti B débute donc par la région électorale E, suivi des régions électorales A, F, G et D, B, H et C. La distribution des 15 sièges du Parti C débute donc par la région électorale B, suivi de la région électorale C, A et ainsi de suite si nécessaire. SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE RE-ARE-BRE-CRE-DRE-ERE-FRE-GRE-H Parti B43%34%19%35% 49% 37%35%28% 20 sièges à distribuer Parti C23% 25% 24%20%17%18%14%19% 15 sièges à distribuer

12 Pour atteindre une représentation proportionnelle, le Parti C a besoin de 15 sièges de compensation. Ses 15 sièges seront distribués dans les régions électorales B, C et A SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE RÉGIONS ÉLECTORALES Sièges de compensation de la région électorale Nombre de sièges de compensation pouvant encore être distribué Distribution des 15 sièges de compensation du Parti C Sièges restant à distribuer par région électorale RÉ-B = Laval, Laurentides et Lanaudière 87 Les 7 sièges de la RÉ-B sont requis pour que le Parti C soit représenté proportionnellement. Tous les sièges de la RÉ-B sont distribués RÉ-C = Mauricie et Capitale- Nationale 66 Les 6 sièges de la RÉ-C sont requis pour que le Parti C soit représenté proportionnellement. Tous les sièges de la RÉ-C sont distribués RÉ-A = Abitibi- Témiscamingue, Outaouais et Nord-du-Québec 44 2 des sièges de la RÉ-A sont requis pour terminer la distribution des 15 sièges du Parti C Il y a encore 2 sièges à distribuer dans la RÉ-A Les 15 sièges du Parti C sont distribués.

13 Pour atteindre une représentation proportionnelle, le Parti B a besoin de 20 sièges de compensation. En fin de processus, les sièges de plusieurs régions électorales ont été comblés. SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE RÉGIONS ÉLECTORALES Sièges de compensation de la région électorale Nombre de sièges de compensation pouvant encore être distribué Sièges distribués aux étapes précédentes Sièges restant à distribuer par région électorale RÉ-F = Montréal110 5 au Parti E 6 au Parti D Tous les sièges de la RÉ-F sont distribués RÉ-G = Estrie et Centre-du- Québec 404 au Parti D Tous les sièges de la RÉ-G sont distribués RÉ-B = Laval, Laurentides et Lanaudière 80 1 au Parti D 7 au Parti C Tous les sièges de la RÉ-B sont distribués.

14 Pour atteindre une représentation proportionnelle, le Parti B a besoin de 19 sièges de compensation. Ses 19 sièges seront distribués dans les régions électorales E, A, D et H SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE RÉGIONS ÉLECTORALES Sièges de compensation de la région électorale Nombre de sièges de compensation pouvant encore être distribué Distribution des 20 sièges de compensation du Parti B Sièges restant à distribuer par région électorale RÉ-E = Montérégie88 Les 8 sièges de la RÉ-E sont requis pour que le Parti B soit représenté proportionnellement. Tous les sièges de la RÉ-E sont distribués RÉ-A = Abitibi- Témiscamingue, Outaouais et Nord-du- Québec 42 Les 2 sièges restant de la RÉ-A sont requis pour que le Parti B soit représenté proportionnellement. Tous les sièges de la RÉ-A sont distribués RÉ-D = Saguenay- Lac-Saint-Jean et Côte-Nord 33 Les 3 sièges de la RÉ-D sont requis pour que le Parti B soit représenté proportionnellement. Tous les sièges de la RÉ-D sont distribués RÉ-H = Bas-Saint- Laurent, Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine et Chaudière-Appalaches 66 Les 6 sièges de la RÉ-H sont requis pour que le Parti B soit représenté proportionnellement. Tous les sièges de la RÉ-H sont distribués Les 19 sièges du Parti B sont distribués

15 SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE Qui occupera les 9 sièges de la région électorale A (RÉ-A = Abitibi-Témiscamingue, Outaouais et Nord-du-Québec) 5 sièges de circonscription et 4 sièges de compensation Parti AParti BParti C 1. Julie Badouri Gagnante de la circonscription Des roses 1. Louis Viau Obtient lun des 20 sièges de compensation du parti B 1. Alec Jean Gagnant de la circonscription Des forêts 2. Maxence Dubois 2. Carole Gignac Gagnante de la circonscription Du lac 2. Najiba Karmous Obtient lun des 15 sièges de compensation du parti C 3. Fanny Lausanne-Dion Gagnante de la circonscription Des feuilles 3. John Harvey Obtient lun des 20 sièges de compensation du parti B 3. Albert Pronovost Obtient lun des 15 sièges de compensation du parti C 4. Marco Forget Gagnant de la circonscription Les tulipes 4. Marthe Frigon4. Nadia Pierre-Latulippe 5. Flora Hernandez5. Luc Ferron5. Réginald Blanc 6. Dimitri Commatas6. Diane Landry6. Carolina Sauro 7. Halima Riad7. Raymond Reid7. Denis Buies 8. Robert Lafond8. Denise Tremblay8. Francine Dionne 9. Jeannine De Repentigny9. Jean Vien9. Julio Flores SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE

16 Le processus se poursuit pour chaque parti et pour chaque région – Au final tous les partis sont représentés proportionnellement et la population de toutes les régions est représentée. % volonté populaire exprimée par le bulletin de compensati on Nombre de sièges remportés pour tout le Québec TOTAL DES SIÈGES DE CIRCONSCRIPTION ET DE COMPENSATION Nbre de sièges de circ. Nbre de sièges de comp. RE- A RE- B RE- C RE- D RE- E RE- F RE- G RE- H Total Parti A 30 % (30%) Parti B 35 % (35%) Parti C 20 % (20%) Parti D 10 % (10%) Parti E 5 % (5%) 100 % SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE

17 JOIGNEZ-VOUS À SOLUTION DÉMOCRATIQUE Je crois que le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire du MDN peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. Cest pourquoi: J'endosse sans réserve ce mode de scrutin et j'y appose ma signature (individuellement ou comme organisme) afin qu'il soit présenté à l'Assemblée nationale. Je donne un appui de principe à ce mode de scrutin (individuellement ou comme organisme). Même si j'ai des réserves sur certains détails techniques, j'encourage le MDN, ainsi que les organismes et les personnes qui le cosigneront, à le présenter à l'Assemblée nationale. Je crois que le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire du MDN peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. Cest pourquoi: J'endosse sans réserve ce mode de scrutin et j'y appose ma signature (individuellement ou comme organisme) afin qu'il soit présenté à l'Assemblée nationale. Je donne un appui de principe à ce mode de scrutin (individuellement ou comme organisme). Même si j'ai des réserves sur certains détails techniques, j'encourage le MDN, ainsi que les organismes et les personnes qui le cosigneront, à le présenter à l'Assemblée nationale.

18 JOIGNEZ-VOUS AU MOUVEMENT! Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un mode de scrutin: respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise permettant l expression du pluralisme politique attribuant une juste place aux régions. Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don… Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H2K // Le Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie ! Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un mode de scrutin: respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise permettant l expression du pluralisme politique attribuant une juste place aux régions. Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don… Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H2K // Le Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie !