Présentation du cahier des charges technique national Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées Présentation du cahier des charges technique national

Plan de l’exposé Les substances dangereuses pour le milieu aquatique définitions, substances à rechercher Déroulement de l’opération Définition du cahier des charges visite préliminaire, prélèvements, analyses, rapport Traitement des données

Les substances dangereuses pour le milieu aquatique Substances prioritaires sélectionnées d’après le risque qu’elles présentent pour les écosystèmes aquatiques : toxicité, persistance, bioaccumulation, potentiel cancérigène présence dans le milieu aquatique production et usage

Réglementation Directive cadre 2000/60/CE (Annexe X) - Liste de 33 substances prioritaires établie par la procédure COMMPS (dont 11 identifiées en tant que substances dangereuses prioritaires) Directive 76/464/CEE - (liste I et II) Liste de 132 substances dangereuses pour le milieu aquatique (substances « toxiques » ou « nocives ») Arrêté 2 fév. 1998 sur les émissions des installations classées : valeurs limites de concentration en particulier pour les substances « toxiques, bioaccumulables ou nocives »

Cahier des charges techniques Modèle National 87 Substances chimiques concernées : 33 substances prioritaires 46 substances organiques néfastes pour l’environnement aquatique 4 substances organiques prioritaires du règlement CE 793/93 dont l’évaluation des risques est à réaliser Arsenic, chrome, cuivre et zinc 3 tests écotoxicologiques

Familles de substances Phénols et dérivés (pentachlorophénol, chlorophénols) Aniline et dérivés (chloroanilines) Alkylphénols Diphényléther bromés Chloroalcanes C10-C13 Pesticides DEHP Autres Paramètres de base (MES, DCO, conductivité, pH) Métaux (Cd, Pb, Hg, Ni, As, Cr, Cu, Zn) Organo-étains Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) Polychlorobiphényles (PCB) Benzène et dérivés dont Hydrocarbures volatils (BTEX) Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV)

Définition du cahier des charges Procédures de qualité Visite préliminaire du site par le prestataire et échange d’information préalable utiles avec l’industriel (fiche) Prélèvements, mesures Analyses chimiques Tests écotoxicologiques Transmission standardisée des résultats : Labo  exploitant exploitant  DRIRE et Agence de l’Eau

Visite préliminaire Définir les conditions de réalisation des prélèvements points de rejet à considérer (nombre, milieu naturel, STEP) période d’intervention (activité normale) durée (24h d’activité normale) Actualisation des données sur l’entreprise (nature des activités, production, déchets, effluents, points de rejet ; fiches de données de sécurité des substances inventoriées) Compte-rendu à la DRIRE (minimum 1 mois avant prélèvement)

Prélèvements Mesure du débit des effluents en continu sur 24h Échantillonnage continu sur 24h asservi au débit Mesure en continu de paramètres globaux : température, pH, conductivité Réfrigération des échantillons durant le prélèvement

Analyses Mesures à l’arrivée des échantillons au laboratoire (pH, température, conductivité) Analyse rapide des échantillons après collecte (<24-48h) Analyse des substances sur la totalité de l’échantillon (MES inclues) Méthodes normalisées (NF, EN, ISO) ou validées Recherche systématique et quantification des composés de la liste des substances recherchées Confirmation de l’identification des substances (GC-MS) Identification des autres substances mises en évidence au cours de l’analyse et quantification si même famille Tests d’écotoxicité (algues, daphnies, cériodaphnies)

Rapport final Informations sur l’établissement et le point de prélèvement Description des opérations de prélèvement et de transport des échantillons Résultats des mesures en continu sur le site, des analyses et des tests écotoxicologiques Pour chaque substance : description méthode d’analyse, validation résultats, incertitudes, justesse, rendements Valeurs des flux journaliers calculés (g/j) Transmission des données sur fichier Excel Rapport final (max 2 mois après prélèvement)

Traitement des données Synthèse au niveau national réalisée par l’INERIS à l’aide d’une base de données (développement d’un outil de gestion informatisée des données sur les rejets de substances dangereuses) Utilisation de la base de données pour l’exploitation des données au niveau régional : Présence des substances dans les effluents Calcul des concentrations et des flux de substances par établissement par branche industrielle par rivière (bassin versant) par département

Evaluation des données Impact sur le milieu naturel récepteur : notion de risque évaluation de la concentration potentielle de chaque substance dans le milieu naturel (PEC) - calculée à partir du flux de polluant rejeté et du débit de la rivière (débit d’étiage du milieu récepteur final) si possible comparaison PEC/PNEC (par substance) si PEC/PNEC >1  Milieu menacé PEC = Concentration prévisible dans l’environnement (flux polluant/débit rivière) PNEC = Concentration prévisible sans effet sur l’environnement (mesure toxicité aigue CE50, chronique NOEC)

Information sur le site de l’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux : http://rsde.ineris.fr

Critères de choix du prestataire - 1 COFRAC 100-1 (et 100-2), et agréments 2, 3, 4 (et 13) du MEDD Sous-traitance analytique minimale (possible pour tests écotox) Description organisation / méthodologie générale (synoptique organisation prélèvement et analyses ; moyens humains ; moyens matériel) Processus d’organisation visant à garantir la qualité des résultats (flaconnage, préservation échantillons, transport, blancs, standards certifiés, validation des résultats, etc.) Mode opératoire utilisé par substance ou famille (respect normes, méthodes validées) Limite de détection et quantification des substances dans un effluent industriel ; incertitudes ; rendements d’extraction

Critères de choix du prestataire - 2 Traitement des échantillons chargés en MES pour les substances organiques (méthode à préciser) Expérience dans le domaine des visites préliminaires, du prélèvement et de l’analyse des micropolluants dans les effluents industriels et tests écotoxicologiques Participation à des essais d’aptitude sur effluents industriels pour l’analyse des micropolluants et tests écotoxicologiques