Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Bilan 2010 et perspectives 2011 Les grands chantiers 2010 Bilan du dispositif d’évaluation – PAP (Etude Bearing Point) Mieux connaître les attentes et les besoins des retraités Le contrôle de l’activité des prestataires conventionnés avec la Cnav Les nouvelles circulaires La résorption des stocks

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Bilan 2010 et perspectives 2011 Les perspectives 2011 Amélioration des délais de paiements La mise en place de forfaits PPAS

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Bilan du dispositif d’évaluation - PAP

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mieux connaître les attentes et les besoins des retraités afin de déterminer des axes d’amélioration Missions spécifiques confiées à certaines structures évaluatrices suite à un appel à candidatures En 2010 : 3 missions En 2011 : 1 mission

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Habitat – 2010 Constat : Les bénéficiaires des aides à l’habitat restent de l’ordre de 15 000 chaque année, alors que l’ensemble des bénéficiaires de l’action sociale s’élève à 350 000 (au niveau national). Le montant des dépenses ne connaît pas d’évolution significative quelques que soient les conditions d’intervention (22.6 M € en 2005 contre 20.6 M € en 2008).

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Habitat – 2010 Cette situation étant partagée par les autres financeurs, la Cnav s’interroge sur les multiples raisons qui font obstacle à l’expression plus large des attentes et des besoins des retraités et cherche à mieux connaître les besoins des retraités et à évaluer l’adaptation et la qualité des aides qui leurs sont proposés.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Habitat – 2010 Objectif : Déterminer, lors d’une évaluation à domicile, les attentes et les besoins des retraités. Recenser les freins à la résolution des difficultés relevées. Calendrier : Durée de l’étude 5 mois (de juillet à novembre 2010) Remise des bilans en décembre 2010 Analyse francilienne – mars/avril 2011

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Habitat – 2010 Le panel : 14 structures évaluatrices retenues : 5 Clic de Seine-et-Marne 3 Clic de l’Essonne 2 structures sur les Hauts-de-Seine (dont 1 Clic) 4 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris, Yvelines,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise Tous les départements franciliens sont représentés. 3 636 retraités évalués en 2010.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Prévention Santé – 2010 Constat : L’expérimentation menée avec le Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’Examens de Santé (CETAF) visant à proposer à des retraités du régime général (bénéficiant d’une évaluation), un examen périodique de santé n’est pas concluante. Le premier bilan de cette action enregistre une quantité très faible de situations aboutissant à la réalisation d’un Examen Périodique de Santé (EPS réalisé par les Centres d’Examens de Santé – CES). Ce résultat révèle notamment un déficit de réceptivité de la part du public concerné aux messages de prévention.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Prévention Santé – 2010 Objectif : Déterminer le niveau de connaissance et la perception par les retraités de leur santé et des démarches préventives existantes Appréhender le niveau d’appropriation des attitudes préventives Identifier les freins à leur mise en pratique. Calendrier : Durée de l’étude 4 mois (d’octobre 2010 à janvier 2011) Remise des bilans en février 2011 Analyse francilienne – avril / mai 2011

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Prévention Santé – 2010 Le panel : 11 structures évaluatrices retenues : 5 Clic de Seine-et-Marne 1 Clic de l’Essonne 1 Clic des Hauts-de-Seine 4 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris, Yvelines,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise Tous les départements franciliens sont représentés. 5 800 retraités doivent faire l’objet d’une enquête téléphonique.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010 Constat : La Cnav souhaite consolider les dispositifs et moyens existants affectés à la conduite de la politique d’action sociale. Sur la base de cette orientation forte, la DASIF s’attache à améliorer la pertinence de ses réponses aux besoins et aux attentes des retraités en favorisant une meilleure remontée des informations et leur exploitation.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010 La DASIF estime donc nécessaire de solliciter les retraités afin d’apprécier leur perception sur les dispositifs d’action sociale.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010 Objectif : Identifier : le niveau de connaissance et de compréhension des dispositifs Cnav par les retraités ; les motifs de satisfaction et d’insatisfaction les priorités et les attentes des retraités par rapport aux dispositifs d’action sociale.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010 Calendrier : Durée de l’étude 4 mois (de novembre à février 2011) Remise des bilans en mars 2011 Analyse francilienne – avril / mai 2011

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs d’action sociale – 2010 Le panel : 15 structures évaluatrices retenues : 5 Clic de Seine-et-Marne 3 Clic de l’Essonne 2 Clic des Hauts-de-Seine 1 Clic de Seine-Saint-Denis 4 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris, Yvelines,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise Tous les départements franciliens sont représentés. 7 930 retraités doivent faire l’objet d’une enquête téléphonique.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011 Constat : La DASIF a constaté que certaines situations nécessitaient un travail complémentaire à la mission d’évaluation afin d’améliorer la qualité de prise en charge du retraité grandement fragilisé Cet accompagnement devrait permettre de ne pas se limiter au suivi de l’effectivité du PAP mais d’assurer un suivi complet de la situation diagnostiquée « à risque ».

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011 Objectif : Repérer les retraités bénéficiaires d’un PAP relevant d’une situation à risque (cumul de certains critères de fragilité) Assurer une veille sociale, une coordination renforcée, une mise en œuvre d’actions complémentaires au PAP pour ces retraités grandement fragilisés.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011 Calendrier : Durée de la mission : 12 mois (année 2011) Remise des bilans en janvier 2012 1ère réunion de travail avec les structures évaluatrices le 07/02/2011

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011 Le panel : 13 structures évaluatrices retenues : 5 Clic de Seine-et-Marne 2 Clic de l’Essonne 1 Clic de Seine-Saint-Denis 5 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise Tous les départements franciliens sont représentés. Estimation : 2 000 retraités bénéficiaires d’un PAP

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Contrôle de l’activité des prestataires conventionnés avec la Cnav Nouvelle méthodologie de contrôle expérimentée en 2010 , reposant sur un contrôle sélectif des flux financiers. La notion d’accompagnement des structures conventionnées a été privilégiée dans la démarche de contrôle retenue.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Contrôle de l’activité des prestataires conventionnés avec la Cnav L’objectif de ces contrôles ne vise donc pas uniquement la régularisation des situations non conformes, mais également l’amélioration de la qualité globale de la prise en charge. Il s’inscrit dans la démarche globale de maîtrise des risques de la branche vieillesse et est mené conjointement par l’Agence Comptable et l’Action Sociale.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Modalités pratiques de contrôle Envoi et exploitation des rapports d’activité au cours du 1er semestre de chaque année. Élaboration du plan de contrôle sur la base d’un ciblage des structures en fonction, notamment : Des scores obtenus après analyse des RA Des contrôles antérieurs Du volume financier de chaque structure Du non retour éventuel du RA

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Modalités pratiques de contrôle 2 types de contrôle possibles réalisés conjointement par l’Agence Comptable et l’Action Sociale : 1 contrôle sur pièce Des pièces complémentaires sont demandées. 1 contrôle sur place

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Modalités pratiques de contrôle Rédaction d’un rapport de contrôle L’équipe AG/AS ayant réalisé les investigations est chargée de rédiger un rapport de contrôle. Ce rapport est présenté à la commission de contrôle « action sociale » pour validation des conclusions, le chiffrage des redressements éventuels et la détermination des actions en découlant.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Modalités pratiques de contrôle Rédaction d’un rapport de contrôle Les conclusions co-signées par le Directeur de l’action sociale et le Directeur Financier et Comptable sont adressées à la structure qui pourra faire part de ses remarques ou apporter des précisions complémentaires. Passé un délai d’un mois, les conclusions sont considérées comme étant acceptées par la structure et, le cas échéant, les indus ou rappels associés sont notifiés.

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 De nouvelles circulaires CNAV Conditions d’attribution d’avances de trésorerie Modalités d’examen des ressources des bénéficiaires Montants des paramètres financiers 2011

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 La résorption des stocks Mesures prises en 2010 Généralisation des prises en charge de 2 ans Des recrutements et une réorganisation du service de production Dématérialisation de la commande d’évaluation et du dossier d’évaluation Versements d’acomptes Suppression provisoire pédicurie

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Les perspectives 2011 Amélioration des délais de paiements Mise en place de forfaits pour les retraités Évolutions de PPAS

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 LES AMELIORATIONS TECHNIQUES DE PPAS

Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 NOUVEAUTES PRESTATAIRES Facturation des aides alternatives Liste des bénéficiaires toutes aides Liste des anomalies de report Report des échéances à 12 mois

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES ENVOI DE FICHIERS (1) Format de fichier XML 1 fichier par prestation

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES ENVOI DE FICHIERS (2) Codes prestation différents PPP001 Aide ménagère à domicile : Prestataire PPP004 Tâches ménagères : Aide au ménage PPP014 Tâches ménagères : Entretien du linge PPP032 Vie sociale : Aide à la gestion administrative Montant total à indiquer par échéance Aide ménagère à domicile Prestataire : Toujours à 0 Toutes les autres prestation : montant total de l’échéance par exemple : 8 heures à 18 € = 144,00€

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES ENVOI DE FICHIERS (3) <id-cram>12</id-cram> <id-site>75000000</id-site> <rf-prstpap>PPP004</rf-prstpap> - <factprest> <nir-per>200000000001</nir-per> <nom-per>BERTRAND</nom-per> <pn-per>Paul</pn-per> <id-prest>75000000</id-prest> <dtd-interv>2010-12-01</dtd-interv> <dtf-interv>2010-12-31</dtf-interv> <nb-quant>8</nb-quant> <mt-tu>1</mt-tu> <mt-total>144.00</mt-total> <bo-regul>F</bo-regul> </factprest>

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES SAISIE DE FACTURATION (1) Sélectionner le site puis la prestation à facturer

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES SAISIE DE FACTURATION (2) Tri possible par les flèches ; dernière colonne le - raye la ligne si pas d’heures effectuées ; Tarif unitaire : 18 €

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES SAISIE DE FACTURATION (3) Après la validation le document au format pdf est proposé

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES BENEFICIAIRES (1) Une liste des bénéficiaires est proposée par nature de prestation

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES BENEFICIAIRES (2)

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES BENEFICIAIRES (3)

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES (1) Ce service est utilisé pour les 2 formats de facturation Envoi de fichier à l’envoi du fichier (anomalie report) à l’entrée dans Antarès à J+2 (anomalie facturation) Saisie en ligne

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE REPORT (2) Sélectionner le site , affichage des listes d’anomalies (1 par fichier)

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE REPORT(3)

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE FACTURATION(4) Sélectionner le numéro du site et le type de prestation Liste à disposition sur PPAS : Documentation , cahier des charges, PROCEDURE TRAITEMENT ANOMALIES

FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE FACTURATION(5)

12 ECHEANCES FACTURABLES La facturation des échéances de toutes les prestations est portée à 12 mois . La facturation de février 2011 proposera les échéances de janvier 2011 et pourra remonter jusqu’à février 2010

Ajouter dans les services utilisés (profil administrateur) CONSEILS Ajouter dans les services utilisés (profil administrateur) Liste des bénéficiaires Anomalies de report