Performance des organisations – Santé au travail E NJEUX ÉCONOMIQUES DES ABSENCES DES PERSONNELS DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL : QUELS CONSTATS, QUELS OUTILS.

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Performance des organisations – Santé au travail E NJEUX ÉCONOMIQUES DES ABSENCES DES PERSONNELS DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL : QUELS CONSTATS, QUELS OUTILS POUR MIEUX MAÎTRISER CE RISQUE ? 1

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Assurance et Services Présentation du groupe Sofaxis 2 Assurance des collectivités territoriales Assurance des établissements hospitaliers Performance des organisations – santé au travail Santé – Prévoyance – Action sociale clients publics agents gérés actes de gestion par an

Performance des organisations – Santé au travail Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales 3

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Panorama densemble : 2007 –

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales 5 Nombre darrêts par nature pour 100 agents employés en 2010

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Proportion dagents absents par nature darrêt en 2010 (en %) 6

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Coût moyen annuel par agent employé et par nature darrêt en 2010 (en ) 7

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales La progression des Maladies Professionnelles 8

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Maladie ordinaire, longue maladie Premières responsables des absences (40 % des jours dabsences) Coûts moyens : Maladie Ordinaire ; Longue Maladie Coûts directs, coûts indirects Accident de service Laccident de service, un risque « viager » Coûts moyens : accident de service accident de trajet Contribution Handicap : à titre dexemple un établissement de agents qui emploie 3.5 % dagents handicapés a payé en 2011 une contribution de plus de Maladie professionnelle Coût moyen dune Maladie Professionnelle : Quels impacts 9 Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales

Performance des organisations – Santé au travail Outils de maîtrise 10

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Une gestion rigoureuse des arrêts Enquête administrative et technique dès la connaissance de lévènement Contrôle de cohérence entre les soins prescrits / facturés et la nature et siège des lésions 11

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Le management Compréhension des causes de labsentéisme : Lien entre lorganisation des services et la santé perçue par les agents Analyse des mesures et des pratiques de lutte contre labsentéisme Rôle de lencadrement de proximité, clé de voute de la gestion de labsentéisme : Accompagne le développement des collaborateurs de léquipe Régule les problématiques interpersonnelles Accompagne au plus tôt les agents en difficulté Mise à disposition dindicateurs RH permettant danticiper Document unique dévaluation des risques … 12

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés Le recouvrement des dommages financiers La prestation Recours peut-être engagée au titre : Des accidents de trajet Des accidents de service Des accidents de droit commun gérés par létablissement au titre des congés maladie ordinaire et congés longue maladie Sur les capitaux décès Le recours sexerce contre lassureur adverse identifié sur les créances suivantes : Le maintien de salaire brut Les charges patronales Les frais médicaux Les capitaux décès Le surcoût supporté du fait du remplacement dun salarié dès lors que la preuve en est rapportée par létablissement 13

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés La politique handicap Loi du 10 juillet 1987, en faveur de lemploi des travailleurs handicapés : impose aux organisations des trois fonctions publiques, employant plus de 20 agents, demployer au minimum 6 % de personnes reconnues handicapées, au sens de la loi Loi du 11 février 2005, pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : le champ de lobligation demploi est étendu à de nouvelles personnes handicapées la signature daccords spécifiques pour lemploi des personnes en situation de handicap est encouragée une contrepartie financière est instaurée pour les établissements ne remplissant pas leur obligation demploi de 6 % Contexte 14

AAA Blanc R : 255 G : 255 B : 255 AAA Reflex Bleu R : 0 G : 37 B : 150 AAA Vert pré R : 141 G : 192 B : 47 AAA Pantone 2603 R : 109 G : 30 B : 126 Pantone 213 R : 228 G : 22 B : 106 AAA Pantone 151 R : 255 G : 121 B : 0 AAA Pantone 7406 R : 253 G : 200 B : 47 AAA Ciel R : 128 G : 215 B : 239 Azur R : 0 G : 167 B : 219 Bleu saphir R : 0 G : 111 B : 175 Bleu foncé R : 0 G : 85 B : 166 AAA Gris moyen R : 178 G : 178 B : 178 Gris foncé R : 64 G : 64 B : 64 AAA Gris sombre R : 128 G : 128 B : 128 AAA Rouge R : 175 G : 0 B : 62 AAA Menthe R : 114 G : 179 B : 79 AAA Vert foncé R : 67 G : 141 B : 45 AAA Vert amande R : 145 G : 215 B : 175 Groupe SOFAXIS – Tous droits réservés La politique handicap Le déploiement dune politique globale Handicap au profit des agents - maintien et retour à lemploi (FIPHFP) Aides financières sur les 4 thèmes suivants : Diagnostic emploi handicap Création dun projet pluriannuel favorisant le maintien dans lemploi (cellule reclassement), la communication (information, sensibilisation, formation) laccessibilité des locaux, laménagement de poste …. Le suivi de la mise en place du projet Lévaluation du projet Déploiement 15