QHSE … en route vers le Développement Durable

Sommaire Définition et Indicateurs du développement durable Historique du développement durable Les Enjeux Mise en œuvre dans l’entreprise Les outils du Développement Durable

Définition et Indicateurs du développement durable

Définition du développement durable «  un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.  Deux concepts sont inhérents à cette notion : - le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et - l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. » Source:Rapport Brundtland

Définition du développement durable Le Développement Durable désigne une approche globale qui postule qu’un développement à long terme n’est viable qu’en conciliant trois dimensions : Le respect de l’environnement L’équité sociale Le rentabilité économique

Le développement durable, une coopération entre environnement & développement La contradiction entre l'environnement et le développement énoncée par le Club de Rome au début des années 70 pourrait être résolue par la recherche d’un nouveau mode de développement pour lequel la croissance économique serait découplée de la pression sur l’environnement. La commission Brundtland propose en 1987 : le développement durable. Environnement préservé Economie développée Jeu à somme positive Approche coopérative Développement durable Environnement dégradé Economie développée Jeu à somme nulle Economie sous-développée Jeu à somme négative Environnement préservé Approches compétitives

Quels sont les indicateurs du DD ? L’empreinte écologique La surface biologiquement productive sur terre qui est la base commune des écosystèmes et de l'humanité est limitée. L’empreinte écologique mesure la surface nécessaire pour produire les ressources consommées par la population, et pour absorber les déchets qu’elle produit. La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards d’hectares, soit en moyenne 1,9 ha/habitant or elle était en 1999 de 2,3 ha soit 20% au dessus. L’empreinte écologique permet d’estimer la durabilité environnementale

Quels sont les indicateurs du DD ? L’indicateur de développement humain L’IDH est une mesure indicative et non exhaustive du développement humain, créé par le PNUD en 1990. Il intègre le niveau de vie (PNB/tête), l’espérance de vie et le niveau d’instruction et d’accès au savoir (alphabétisation des adultes et scolarisation des enfants). Un objectif d’IDH de 0,8 a été fixé par les Nations Unies L’indicateur de développement humain permet d’estimer la durabilité sociale et économique

Le développement durable, une coopération environnement & développement : proposition de méthode d'évaluation 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Empreinte écologique (ha/hab) Besoins des générations futures 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 11 Indicateur de développement humain –IDH) Besoins des générations actuelles Niveau de durabilité écologique Environnement dégradé Economie développée Economie sous-développée Environnement protégé développement durable IDH, niveau moyen

Performance des nations en matière de développement durable : combien de planètes USA, Australie, Canada Europe du Nord et de l'Ouest Europe du Sud + "NPI" Pays "émergents" d'Asie et d'Amérique du Sud (+ Turquie) Pays "émergents" d'Afrique du Nord, Moyen Orient, Asie Pays en voie de développement d'Asie et d'Afrique 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Empreinte écologique (ha/hab) Besoins des générations futures 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 11 Indicateur de développement humain –IDH) Besoins des générations actuelles

Du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Empreinte écologique (ha/hab) Besoins des générations futures 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 11 Indicateur de développement humain –IDH) Besoins des générations actuelles développement durable : chemins du développement durable les « chemins » souhaitables diffèrent mais tentent de susciter une convergence à long terme écologiquement viable et politiquement acceptable. /5 /3

du développement durable Historique du développement durable

Schéma historique 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm scientifiques et ONG halte à la croissance et protection de l’environnement écodéveloppement 1992 Sommet de la Terre, Rio développement durable gouvernements, nations 1987 Commission Brundtland 2002, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg consommateurs Protocole de Kyoto ratifié RSE performance économique, sociale et environnementale entreprises Responsabilité Sociétale des Entreprises Rio +5 CDD6 évolution des concepts 1970 1980 1990 2000 évolution des acteurs

Comment anticiper les effets de notre société Appauvrissement des ressources naturelles Destruction de la couche d’ozone Effets de serre Pollution des milieux aquatiques Diminution de la biodiversité Le développement durable se présente comme un recours.

Enjeux stratégiques,économiques et pressions politiques et réglementaires

Protocole de Kyoto 16 février 2005 : ratification du protocole de Kyoto. Objectif : réduction des émissions de gaz à effet de serre au cours de la période 2008 – 2012, de 5,2% par rapport au niveau de 1990. Quotas d’émissions de CO2.

La Loi NRE En 2001 l’article 116 est consacré au reporting social et environnemental des sociétés françaises cotées en bourse (700) et devient l’article L. 225-102-1 du code du commerce. En plus de l’aspect rémunérations des dirigeants, il exige des informations sur la manière dont la société cotée en bourse prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Ceci est précisé dans un décret du 20 février 2002 et un arrêté du 30 avril 2002.

La Loi NRE La Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques impose aux sociétés françaises cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Le rapport du Conseil d'Administration ou du Directoire doit contenir : les Informations Environnementales Quels sont les impacts environnementaux de l'activité de l'entreprise ? Quelles sont les mesures prises / à prendre pour les réduire ? les Informations Sociales En quoi vont-elles au-delà du bilan social défini par le Code du Travail?

La Loi NRE Le rapport du Conseil d'Administration ou du Directoire doit contenir : Effectifs détaillés (embauches, contrats, licenciements, main d’œuvre extérieure etc…) Organisation du travail – rémunérations – égalité professionnelle hommes femmes Relations professionnelles et accords collectifs Conditions d’hygiène et sécurité, formation, emploi travailleurs handicapés Oeuvres sociales Importance de la sous-traitance Impact territoriale de la société et prise en compte Relations avec les associations riveraines et de consommateurs Indications sur ce que font ses filiales étrangères

La Loi NRE Consommations des ressources en eau, matières premières, énergie, énergies renouvelables, conditions d’utilisation du sol, les rejets, les nuisances de toutes sortes. Conséquences de l’activité de la société sur l’environnement. Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre écologique, milieux naturels, faune, flore. Les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement. Les dépenses engagées (provisions, amendes,ou de préservation de l’environnement). Les objectifs assignés à ses filiales dans ces domaines.

Stratégie nationale du DD 64 mesures de court et moyen terme suite à une concertation de l’ensemble des acteurs selon trois axes : l’action de l’Etat, des collectivités locales et la sensibilisation de nos concitoyens les actions concernant les entreprises et les autres acteurs économiques les actions transversales, sociales et internationales

Stratégie nationale du DD Pour l’Administration et les acteurs locaux : Réforme du code des marchés publics : prise en compte des caractéristiques environnementales. Des administrations plus économes en ressources :objectifs de diminution des émissions de gaz carbonique, des consommations d’eau et d’énergie et développement du recyclage. L’ensemble des rapports d’activités ministériels doit comprendre un volet développement durable. Favoriser les démarches pour les agendas 21 locaux à destination des collectivités locales. Création du Conseil National du développement durable qui a un rôle central dans le dialogue entre le gouvernement et la société civile. L’éducation à l’environnement dans les programmes. Faciliter la participation du citoyen au débat public.

Stratégie nationale du DD Pour les Activités économiques, les Entreprises et les consommateurs : PME : soutien financier aux projets innovants prenant en compte les problèmes environnementaux. PMI : plan d’action des DRIRE visant une prise de conscience des enjeux économique lié au développement durable et les incitant à entreprendre des démarches offensives en la matière. Plan « véhicules propres » : prolonge et renforce le dispositif d’aides publiques et d’opérations de démonstration pour encourager l’achat de véhicules alternatifs.

Stratégie nationale du DD Actions transversales, sociales et internationales : Plan Santé Environnement : propose des priorité d’actions d’action pour les 5 années à venir. Création de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique : centralise les enquêtes relatives aux infractions importantes en matière d’atteinte à l’environnement et à la santé publique.

Quelques enjeux de l’entreprise Profit, rentabilité : Economies d’énergie Economies de matières premières Réduction des déchets Optimisation des processus Réduction des risques Gestion des risques (économiques, sociaux et environnementaux) Réputation, confiance, légitimité Responsabilité (pas seulement suivi de la loi) Satisfaction des parties prenantes

Mise en œuvre dans l’entreprise

Mettre en œuvre le développement durable local CT simple compétition global LT complexe coopération Aborder les problèmes autrement domaine traditionnel de l'économie politique Nature Économie ressources pollutions Société Intégrer les trois piliers Adopter des principes d’action : amélioration continue, transparence (accountability), prévention, précaution…

Motivations des entreprises pour s’engager pour le développement durable éthique partagée contrainte marché anticipation des risques anticipation des opportunités Les entreprises ont en général une de ces six clés d'entrée pour s'engager dans le développement durable. Pour avoir une véritable stratégie de développement durable elles doivent aller au-delà de cette première approche et maîtriser l'ensemble et surtout passer des approches de risques vers des approches plus positives d'exploitation des opportunités. systèmes de management marketing communication réglementation

Démarche complète du DD Identifier et Comprendre leurs attentes Identifier les enjeux portés par les parties intéressées Identifier les parties intéressées Identifier les autres facteurs Déterminer les enjeux significatifs pour l’entreprise Reporting Amélioration continue Politique Objectifs Indicateurs

Mise en œuvre et déploiement de la démarche Étape 1 : Définition de la stratégie de l’entreprise en matière de développement durable Étape 2 : Elaboration et mise au point du projet de démarche de développement durable Étape 3 : Mise en œuvre et déploiement de la démarche

Anticipation des évolutions par l’ouverture aux parties prenantes PME-PMI PERSONNEL reconnaître le personnel comme le capital essentiel de l’entreprise Privilégier le développement individuel Accorder une écoute à chaque individu CLIENTS Assurer la sécurité, la traçabilité des produits Fournir des produits respectueux des valeurs environnementales et sociales ELUS LOCAUX ASSOCIATIONS LOCALES RIVERAINS Informer et instaurer le dialogue Coopérer dans les domaines social, éducatif, culturel ENTREPRISES VOISINES AUTRES PARTENAIRES LOCAUX Développer des synergies et des partenariats

Le diagnostic stratégique Définition du cadre de référence Étape 1 : Définition de la stratégie de l’entreprise en matière de développement durable Le diagnostic stratégique Définition du cadre de référence Analyse les composantes économiques, sociales, et environnementales de l’entreprise Permet une compréhension des tendances d’évolution de l’entreprise et favorise l’anticipation des zones de rupture Identifie les parties prenantes dans chacun des domaines et recense leurs attentes Apprécie la position de l’entreprise vis-à-vis de son environnement Les valeurs véhiculées par l’entreprise Ses ambitions Les finalités de sa démarche Définition d’ une politique de communication externe et d’adhésion interne Politique ou stratégie de développement durable Synthèse des orientations stratégiques Positionnement stratégique

Étape 2 : élaboration et mise au point du projet de démarche développement durable Définition d ’un portefeuille d ’objectifs Mise au point du référentiel Analyse de l ’existant et identification des écarts Recensement et mesure des actions déjà entreprises Compatibilité du système d’information Identification des écarts, hiérarchisation des priorités et arbitrage. Communication Définition des Indicateurs opérationnels de suivi et de mesure Fixation de la valeur cible des indicateurs opérationnels Déclinaison des orientations stratégiques définies en objectifs opérationnels Liste des objectifs opérationnels Projet de Référentiel Constat des écarts

Les objectifs L’entreprise doit mettre en oeuvre un certain nombre d’objectifs permettant de toucher les 3 approches de son activité : sa gouvernance. son activité de production de bien et de services. ses relations à la société et à son territoire d’implantation.

Les orientations Il conviendra dans une entreprise de : Anticiper la réglementation et suivre l’évolution des normes et pratiques professionnelles. Coopérer avec les organisations non gouvernementales,pratiquer l’insertion locale. Avoir le soutien de l’opinion publique. Déterminer et mettre en œuvre les besoins des parties intéressées. Pratiquer le challenge de la concurrence.

Amélioration des produits dans une perspective de cycle de vie

Maîtriser les enjeux le long du cycle de vie des produits consommation transformation – production secondaire matières premières – production primaire Mode de production et de consommation (programme décennal de Johannesburg) Commerce équitable Facteur 4 Pays en développement Répartition équitable de la valeur Répartition équitable des pressions environnementales Répartition équitable des retombées sociales

Mode de production et de consommation MPC standard MPC durable innovant MPC non durable matières premières production primaire transformation production secondaire consommation postconsommation déchets, recyclage traçabilité performance / développement durable 1 2 3 4

Étape 3 : Mise en œuvre et déploiement de la démarche Accompagner le changement Plan d ’action Pilotage Mise en place d’instances dédiées Définition d’outils de mesure, de suivi et d’avancement du projet Outils et politique de communication Animation et pilotage Calendrier du plan d’action, enchaînement des taches et hiérarchisation Définition, allocation des ressources et adaptation de l’organisation Elaboration d’un plan de communication Accompagner l’évolution des relations inter-services et des modes de management par: Des processus d’adhésion dans un contexte à faible marge de manœuvre Le renforcement du rôle d’animateur et de coordinateur des cadres La définition d’un cadre managérial permettant la mise en place d’un management par objectifs Compte-rendu d’avancement et tableaux de bord Plan d’action et de communication

Suivre ses performances et valoriser sa démarche La construction de l'information interne et/ou externe : Conception et construction de l'information se construisent en plusieurs phases: l'analyse comparative, le contrôle et le suivi des données, l'arbitrage final et la consolidation des données, c'est-à-dire comment faire vivre ces processus dans l'entreprise de manière pérenne. Dans un souci de démarche de progrès, l'entreprise devra aussi intégrer l'évaluation du système d'information en mettant en place des procédures d'audit interne, voire de certifications.

Le Rapport de Développement Durable Pour être crédible il croise deux points de vue : Il doit montrer ce que l’entreprise définit comme étant de sa responsabilité sociale. Elle doit prendre en compte ce qu’attendent de l’entreprise les parties prenantes. L’entreprise s’auto-évalue avec des indicateurs dans les différents domaine cités et se donne des objectifs cohérents et crédibles.

Rapport sociétal et environnemental : la démarche d’élaboration Les grandes étapes : Phase préparatoire Diagnostic et définition des objectifs Mise en place du mode opératoire Élaboration du rapport

Rapport sociétal et environnemental : la démarche d’élaboration Phase préparatoire :

Rapport sociétal et environnemental : la démarche d’élaboration Diagnostic et définition des objectifs :

Rapport sociétal et environnemental : la démarche d’élaboration Mise en place du mode opératoire :

Rapport sociétal et environnemental : la démarche d’élaboration Evaluation du rapport :

Les outils du Développement Durable: -s’aider des référentiels de management pour le construire -suivre les recommandations de guides -l’évaluer correctement grâce aux outils de mesure internationaux -Effectuer un bon rapport de DD

Schéma général des outils utilisables aux différentes étapes institutions internationales normes internationales principes directeurs multinationales contrats : Global Compact, engagements volontaires,… entreprises cotées (loi NRE) rapports de développement durable exp…GRI évaluation rating sensibilisation entités locales PME Agenda 21 locaux parties intéressées systèmes de management indicateurs consolidation

Agenda 21:collectivités "Programme commun pour le XXIè siècle" adopté en 1992 à la conférence de Rio par 178 pays. définir des principes d'action pour : les collectivités : un "Agenda 21 local" les entreprises : "Agenda 21 industriel" "Agenda 21 d'entreprise"

Industriels: Pour construire combiner les référentiels de management Système de Management de l’Entreprise Référentiels de démonstration etc… environ- nement ISO 14001 BS 8555 qualité ISO 9001 Iso 22000 hygiène sécurité travail OHSAS 18001 MASE, UIC,etc SA8000,AA1OOO IIP social/ sociétal ETC… excellence EFQM Stratégie et Politique de l’Entreprise Economie Environnement Société vivable viable équitable durable SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise d’après Alain JOUNOT, Groupe de Travail « Entreprise et développement durable » AFNOR, document n°20, Cartographie des référentiels de management

Vision des différents outils internationaux NQ 9700-950 GRI Projet SIGMA AA 1000 SD 21000 SA 8000 PNE 1650001 NM 00 5 600 NM 00 5 610 AS 8000 à AS 8004 SI 10000 Q-RES VMS WG CSR

Le guide SD 21000 : Sustainable Development 21000 Les valeurs du DD ne se limites pas aux notions économiques, sociales et environnementales, mais tendent vers une perspective de pérennisation. Ce guide est une réflexion pour gérer son entreprise de manière Durable avec son environnement économique, social et écologique.

Stratégie de responsabilité sociétale Identification des enjeux Le guide SD 21000 Stratégie de responsabilité sociétale Choix et priorités : Enjeux significatifs Vision et valeurs de l’entreprise Réglementation et standards Bonnes pratiques sectorielles Attentes parties des intéressées Principes de développement durable Identification des enjeux Programme Action Objectifs Indicateurs Politique Mise en œuvre Système de management Plan d’action Formation Communication Tableau de bord Retour d’information aux parties intéressées, Amélioration continue Mise à jour de l’identification des enjeux

Ce que le SD 21000 est et n’est pas Ce n’est pas un outil de gestion des parties intéressées car il y a des enjeux de développement durable sans PI : acteurs faibles ou absents Ce n’est pas un super système de management intégré (QSE) combinant économique, social et environnemental Ce n’est pas un système d’indicateurs permettant d’évaluer et de rendre compte de la performance de l’entreprise en matière de développement durable C’est une aide à la réflexion stratégique qui permet d’identifier les enjeux "significatifs" et de mettre en place une démarche de progrès grâce notamment à la maîtrise des relations avec les PI, l’intégration des systèmes de management et information (évaluation indicateurs, rapportage). Il s’appuie sur un mécanisme de transaction sur des enjeux non uniquement économiques

Autre mode de reflexion:Sigma Rendre compte La perspective de long terme du développement durable peut être approchée par cinq types de capitaux qu'il faut préserver ou sur lesquels il faut investir. Cette approche développée dans le projet britannique SIGMA n'est pas contradictoire avec le SD 21000, elle peut notamment accompagner une réflexion préliminaire sur le métier. Naturel Capital humain Capital social Capital financier Capital manufacturé

Sigma:Enjeux classés en 5 capitaux Le capital naturel L’eau : consommation et pollution L’énergie : Consommation, substitution renouvelable au fossile L'air : Pollution et gaz à effet de serre (GES) Les déchets La biodiversité Bruit et odeurs : pollutions internes et externes Le capital social Gestion des retombées (externalités) économiques, environnementales et sociales sur le territoire Communication interne Système de management Organisation et responsabilités Participation, implication et motivation du personnel Intégration territoriale de l'entreprise Ouverture globale sur l’extérieur Promouvoir une culture sans corruption

Sigma:Enjeux classés en 5 capitaux Le capital humain Travail : Conditions générales et ambiance Equité Emploi, compétences, formation Gestion et prévention des risques Le capital manufacturé Veille réglementaire Relations avec sous traitants, fournisseurs Politique d’achat Produits / éco-socio-conception Transport des salariés Transports et logistique Gestion et conditions de stockage Fonctionnement et procédés Infrastructures (bâtiment)

Sigma:Enjeux classés en 5 capitaux Le capital financier Gestion de la réputation Internalisation les coûts environnementaux et sociaux Management des problématiques de durabilité Répartition équitable de la valeur (actionnaires, clients personnel) Obligation redditionnelle et gouvernance Engagement de la direction, visions, valeurs, éthique Stratégie, politique et objectifs Identification des parties intéressées et lien entre leurs attentes et la politique de l'entreprise Acceptation de nouveaux principes Mesure de la performance Communication externe, reporting

Autre mode de reflexion: Global Compact L'un des programmes volontaires publics international le plus connu est la démarche "Global Compact". Initiée en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos, par Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, le Global Compact a pour ambition d' " unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels " afin de responsabiliser les entreprises.

Le Global Compact Le Global Compact vise à faire respecter 10 principes fondamentaux au monde des affaires : 1. Soutenir et respecter la protection des droits de l'homme dans la sphère de leur influence 2. S'assurer que leurs propres sociétés ne sont pas complices d'abus de droits de l'homme 3. Veiller au respect de la liberté d'association et à la reconnaissance du droit aux associations collectives 4. à l' élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire 5. à l'abolition du travail des enfants 6. à l'élimination de la discrimination dans le recrutement et l'évolution des carrières 7. Prévenir les risques environnementaux 8. Proposer des initiatives pour que soit mieux prise en compte la responsabilité environnementale 9. Encourager le développement et la diffusion des technologies respectueuses de l'environnement 10. Lutter contre toutes les formes de corruption Peuvent adhérer à ce contrat mondial les entreprises mais aussi les organisations professionnelles et syndicales. Il ne s'agit que d'un engagement puisque n'ont été prévus ni organe de contrôle, ni sanction d'aucune sorte.

AA 1000 : Account Ability 1000 Cette norme est basée sur des axes qui assurent directement une meilleure qualité sociale et responsabilité éthique. Ces principales caractéristiques sont les engagements des propriétaires ou actionnaires dans l’établissement et l’intégration dans le processus opérationnel.

ECS 2000 : Ethics Compliance Management System Standard Son intérêt est d’attirer l’attention sur les comportements managériaux «à risque », et de donner des conseils concrets et pratiques pour les managers qui souhaitent aller de l’avant.

IIP : Investor in people Référentiel britannique sur la gestion des compétences …. Pour améliorer la compétitivité des entreprises par le biais du développement des compétences du personnel, en corrélation avec les objectif de l’entreprise. Il fournit des guides de réflexion pour la gestion de carrière et l’encadrement du personnel, en perspective avec les objectifs de l’organisme.

SA 8000 : Social Accountability 8000 Elle se veut une norme universelle relative à la « responsabilité sociale » des organisations. Sa vocation est d’améliorer les conditions de travail, surtout pour éviter les abus sociaux (pays en développement).

Global Reporting Initiative (GRI) lignes directrices pour un rapport de développement durable (reporting). Comporte : les modalités d'application des directives, les principes généraux du reporting, les informations et indicateurs transversaux (économiques et environnementaux) devant figurer dans un rapport de développement durable sont énumérés et hiérarchisés.

Global Reporting Initiative (GRI) Le GRI est une initiative de long terme, internationale et multipartite, ayant pour mission d’élaborer et de diffuser des lignes directrices pour le reporting développement durable, applicables à l’échelle mondiale. Ces lignes directrices sont destinés à l’utilisation volontaire par les organisations qui souhaitent rendre compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de leurs activités, produits et services. L’objectif des lignes directrices est d’aider les organisations engagées dans une démarche de reporting et leurs parties prenantes à formuler et appréhender la contribution de ces organisations au développement durable.

Sources et remerciements Cette présentation a été réalisée par le pôle Q/H/S/E de la CCIO. Nous adressons tous nos remerciements aux professionnels et organismes cités ci-dessous : Dominique LACROIX /AEDIA conseil/ UTAC,Laurence Berton AFNOR Autres sources: Rapport Brundtland : Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51