L’EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE PUBLIQUES

L’EVALUATION les différentes finalités de l’évaluation peuvent être : stratégique pour aider à la planification d’une intervention formative pour améliorer une intervention en cours de route sommative pour déterminer les effets d’une intervention.

On peut évaluer : une technique, une pratique, un programme, une politique Notion assez complexe De grandes réticences en France à l’évaluation Surtout dans la santé Par ex : grande réticence des médecins Conséquence : grand retard en France

LA LOI DU 9 AOUT 2004 Loi relative à la politique de sante publique Instaure une démarche structurée pour : La définition La conduite Et l’évaluation des politiques de santé publique

Avec un cadre méthodologique fort visant à améliorer : La pertinence La lisibilité La performance des politiques de santé Est assortie d’un plan d’action comprenant 100 objectifs de santé publique Liste non exhaustive

ORGANISATION

Responsabilité à la Cour des comptes En collaboration avec : Haut conseil de la santé publique l’HAS L’IGAS La DREES La DGS MAIS le pivot en est l’ Haut conseil de la santé publique

Le HAUT CONSEIL de la SANTE PUBLIQUE Créé par la loi du 9 août 2004 et mis en place le 14 mars 2007 Comprends 105 membres Reprends en les élargissant les missions de : Du conseil supérieur d’hygiène publique de France Du haut comité de la santé publique

MISSIONS : contribue à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, et évalue la réalisation des objectifs nationaux de santé publique fournit aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;

apporte aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique A développé son action dans un but pédagogique pour que se mette en place en France une culture de l’évaluation tant au niveau national qu’au niveau régional et local

LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Missions : Comparer l’intérêt médical d’un acte, d’une pratique, d’un médicament, d’une organisation innovante ou d’un programme de dépistage, etc... Et les coûts qu’ils engendrent Offrir aux pouvoirs publics et aux professionnels de santé des informations sur les conséquences économiques de pratiques diagnostiques ou thérapeutiques ou encore de programmes de dépistage coordonner la mise en œuvre de trois dispositifs d’évaluation et d’amélioration de la qualité des pratiques et des soins, en établissements de santé et en médecine de ville : la certification des établissements de santé, l’accréditation des médecins et des équipes médicales et l’évaluation des pratiques professionnelles.

L’IGAS (inspection générale des affaires sociales) L’IGAS conduit des missions d’évaluation de l’organisation du système de soins français et sur les plans de santé publique (ex : plan cancer) 2008 : l’évaluation des expériences étrangères de nouveaux modes de rémunération des médecins et les enseignements que la France pourrait en tirer

2008 : évaluation de la rémunération des chirurgiens et praticiens hospitaliers 2007 : évaluation des dépassements d’honoraires médicaux

La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques) Mise en place par le décret du 30 novembre 1998 Missions : Promouvoir l’évaluation des résultats et des impacts sociaux et économiques des politiques publiques. Coordonner la conception, la validation et la mise en œuvre des méthodes d’évaluation.

METHODE

Création d’indicateurs de suivi des objectifs en 2005 par la DREES et la DGS La DREES assure le suivi de ces indicateurs Le HCSP examine systématiquement ces indicateurs à partir de juin 2007 Cet examen se décompose en plusieurs phases

1ère phase : Détermination, pour chaque objectif, de son caractère évaluable 2ème phase : Détermination, pour les objectifs évaluables, du niveau d’atteinte a travers la mesure des indicateurs associes. Une fiche d’évaluation standardisée a été systématiquement utilisée. 3ème phase : Emission d’une conclusion sur le degré d’atteinte de l’objectif et sur l’opportunité de reconduire l’objectif sous sa forme actuelle ou modifiée en vue de la prochaine loi quinquennale

4ème phase : Repérage, au sein des plans, programmes et actions de sante publique en rapport avec l’objectif, des actions ayant pu contribuer a la réalisation de cet objectif ou, au contraire, ayant eu une influence opposée puis évaluation organisée autour de 19 thématiques de sante publique, au sein de groupes rassemblant des personnalités qualifiées et des représentants des agences de sante auprès du HCSP

En septembre 2008, un premier bilan global quantitatif a été réalisé, intitule ≪ scannographie ≫ de l’atteinte des 100 objectifs. Pour chacune des thématiques, une synthèse a été rédigée au cours du premier trimestre 2009 Puis a dégagé des orientations pour la formulation des objectifs suivants, sous la forme d’un cahier des charges.

Toutes les personnalités qualifiées du HCSP ont été interrogées par questionnaire pour identifier de nouvelles thématiques (sous la forme d’objectifs ) des groupes thématiques constitués lors de la phase d’évaluation vont formuler des objectifs, à partir de la phase d’évaluation et des réponses des experts au questionnaire

Les propositions correspondent : poursuite d’objectifs considérés encore pertinents, éventuellement déjà atteints, qui sont a renforcer ou a réajuster reformulation d’objectifs dont le thème est jugé important mais dont l’expression en 2004 ne permettait pas de les évaluer de façon adéquate (formulation trop complexe, indicateur non mesurable)

élaboration d’objectifs nouveaux deux chapitres transversaux viennent ensuite compléter les propositions d’objectifs : un sur les inégalités de sante et l’autre sur les systèmes d’information

Ces propositions sont organisées en 3 grandes catégories : les objectifs lies aux principaux déterminants de sante (actions de prévention ou de dépistage) les objectifs relatifs aux principales pathologies les problématiques particulières de certaines populations cibles, en particulier liées aux âges de la vie.