réunion du CLIC 11 juillet 2012 PPRT de Bassens Financement des mesures foncières Réunion du CLIC du 11 juillet 2012
réunion du CLIC 11 juillet Rappel du contexte 2. Etat d’avancement des conventions et suite de la procédure Financement des mesures foncières du PPRT de Bassens
réunion du CLIC 11 juillet Contexte PPRT de Bassens approuvé le 21 décembre secteur de délaissement instauré concernant des biens d’une valeur totale de €. Financement tripartite de cette mesure foncière : Etat Collectivité Exploitant du site à l’origine du risque (DPA)
réunion du CLIC 11 juillet Contexte Loi de finances 2012 : précise la répartition pour le financement 1/3 Etat 1/3 Collectivités (au prorata de la CET perçue) 1/3 Exploitant du site à l’origine du risque 6 réunions réalisées depuis septembre 2011 pour l’élaboration des 2 conventions suivantes : Convention de financement des mesures foncières Convention d’aménagement et de gestion des terrains ayant fait l’objet des mesures foncières
réunion du CLIC 11 juillet Etat d’avancement des conventions et suite de la procédure Conventions finalisées en mai Délibération du Conseil de la CUB le 22 juin Soumission à la commission permanente du Conseil Général le 13 juillet Refus du Conseil Régional de participer au financement => paiement de la part par la CUB. Signature possible des conventions dès septembre 2012 (en fonction des conclusions données par les commissions consultées).