15 mars 2007 Pôles de compétitivité Pierre JOUBERT, Directeur Régional Adjoint PACA

OSEO 15 mars 207 Trois métiers, une mission unique, une marque unique, un réseau unique OSEO, pour financer et accompagner les PME oseo.fr Plus simplement et plus efficacement

OSEO 15 mars 207 Panorama de lactivité 2006 Nombre dentreprises accompagnées

OSEO 15 mars 207 Le niveau des dotations de lÉtat en M Innovation Garantie PCE OSEO Doublement des moyens en deux ans, 2005 – 2007

OSEO 15 mars 207 Une action en réseau afin de faciliter laccès des PME aux ressources daccompagnement, aux compétences et aux financements Pôles de compétitivité, centres de compétences technologiques, RRIT, universités, grandes entreprises, organismes de recherche… PCN Pme pour le 6 e PCRD, CRI, EUREKA, TAFTIE, autres Agences de linnovation hors UE Ministères, Collectivités territoriales, DRIRE, DRRT, CCI, Chambres des métiers, CRCI, ARIST, RDT, Banque de France, TPG Incubateurs, pépinières, technopoles, consultants, cabinets conseils, experts, Inpi Des partenaires régionaux, nationaux, européens & internationaux « Business Angels », Fonds damorçage, FCPI, Sociétés de capital-risque Donner toutes ses chances au projet en partageant le risque

OSEO 15 mars 207 A ccompagnement et financement des projets innovants Commercial & marketing Technique Juridique & PI Management & organisation Financier FormulationFaisabilitéDéveloppementLancementCycle de vie Pr é senter un nouveau concept attractif pour les clients, r é alisable dans ses principes, cr é dible dans ses ambitions Analyser faisabilit é & rentabilit é du projet. Etablir un premier plan d affaires Organiser l industria- lisation & la mise sur le march é Valider l offre technique ment & commerci alement. Affiner le plan d affaires Evaluer les r é sultats du lancement & g é rer le cycle de vie des offres De lidée au pré-lancement industriel, et dans les cinq dimensions de la gestion de projet

OSEO 15 mars 207 Aides à linnovation Aides directes : 270 M, soit une progression de 21 % en 2006 Forte implication dans les pôles de compétitivité - 80 M daides, notamment avances remboursables - 3 M de bonus, sous forme de subventions, pour les projets labellisés Des dynamiques dinnovation dans tous les domaines dactivité + 21 %

15 mars 2007 Pôles de compétitivité et Pme Champ daction et financements dOSEO innovation Financement PRIDES/ POLES Coopérations transnationales Pistes pour aller plus loin

OSEO 15 mars 207 Pôles de compétitivité et PME Attentes des PME : Lisibilité et simplicité, orientation et mises en relation ciblées, expertise, confidentialité, ingénierie, moyens financiers Interventions dOSEO innovation : Mises en relation + appui au montage de partenariats + financements (aides renforcées) Avec les Pôles de compétitivité, Construire avec les pôles des systèmes gagnant / gagnant pour les PME

OSEO 15 mars 207 Pôles : les actions dOSEO (1/2) 1 - Favoriser les collaborations par des mises en relation : Pme / grandes entreprises (« Pacte PME ») : plus de 800 mises en relation PME/grds comptes depuis 1 an Coopérations transnationales de R&D, principalement Europe, mais aussi certains pays ciblés Financement privé (K risque, banque…) 2 - Des soutiens renforcés en phase de construction des collaborations et projets: notamment sur préparation des partenariats (pôles, transnational, et certains programmes ANR) : Aide au Partenariat technologique (dont aspects PI) Ressources humaines en R&D

OSEO 15 mars 207 Pôles : les actions dOSEO (2/2) 3 - Financements des projets de R&D: Des soutiens renforcés : Pour les projets labellisés, possibilité de « bonus » en subvention, sajoutant à lavance remboursable ou PRIDES (cf dernier slide) Partenariats européens et internationaux (EUREKA) Le développement deffets de levier financier : Au sein dOSEO, avec les Régions, avec les acteurs privés Une mise en oeuvre simple et rapide : sans alourdissement, en lien avec les structures de gouvernance et les autres acteurs pour les cofinancements (Régions, Feder), une convention daide unique (coopérations OSEO/régions)

OSEO 15 mars 207 Quelques exemples de financements spécifiques: Une nouvelle aide à la PME pour faciliter le démarrage des projets collaboratifs dans le cadre des pôles de compétitivité: Préparation du partenariat technologique Bénéficiaires: PME Objet: formulation technique, juridique (propriété industrielle), économique du projet, recherche de partenaires, accords de collaboration,… Dépenses: internes et externes Forme: subvention ou avance remboursable Taux: 50% des dépenses retenues Plafond: Délais de décision : 1 mois environ Lobjectif est daider la PME à cadrer, préparer et négocier le projet de partenariat. Il ne sagit pas dune aide finançant la rédaction dun dossier de demande par un consultant.

OSEO 15 mars 207 COMPARATIF Financement PRIDES/ POLES financeur Consortium Date financement Elligibilité instruction versements Juridique PRIDESPOLES OSEO + CROSEO Mini 2 PME + 1 labo (1 Meuros de programme) Tous types AAPToute lannée 50 % aide dont 25% en sub (CR) + 25 % en AR 40 % AR + 15 % (zone fiscale) ou 50 à 60 % AR PME moins labo 3 mois 1 à 2 mois après commission Consortium

OSEO 15 mars 207 Transfert de technologie Aide au laboratoire partenaire de la PME dans le projet collaboratif Objectif: faciliter le transfert des résultats de la recherche, notamment publique, vers lindustrie et aider au développement de coopérations technologiques entre recherche publique et entreprises Bénéficiaires: laboratoires et centres de compétences, quels que soient leurs statuts Objet: conception et définition du projet de coopération, faisabilité technique pour passer à des résultats « présentables » à lindustrie (pré-prototype), Dépenses retenues: internes et externes (règle du surcoût) Forme: avance remboursable (remboursement sur chiffre daffaires issu des cessions, concessions, redevances, contrats de collaboration ou de prestations) Taux: 50 % Positionnement: formulation, faisabilité Délais dexpertise/décision : environ 3 mois

OSEO 15 mars 207 Aide à linnovation Recrutement Objectif: renforcer le potentiel de recherche-développement des PME Bénéficiaires: PME (au sens OSEO anvar) Objet: essentiellement le recrutement dun chercheur ou technicien pour travailler sur un projet innovant identifié (création de poste de R&D) Dépenses : essentiellement le salaire de la première année, éventuellement avec un centre de compétences Forme: subvention Taux: 50% avec plafonds Bac +2 à +8 : Positionnement : formulation, faisabilité, développement Délais de décision : 1 mois

OSEO 15 mars 207 Et aussi: Prêt participatif dAmorçage Prêt sans garantie ni caution personnelle pour préparer laccès à des fonds propres (capital-risque, fonds damorçage ou industriel); PME de - de 8 ans Qualifications FCPI Contrat de Développement Innovation Prêt sans garantie ni caution personnelle pour les dépenses immatérielles du lancement industriel et commercial de linnovation; PME de + de 3 ans Garantie Innovation Garantie du concours bancaire (crédit ou crédit-bail) pour une PME de + 3 ans Garantie de caution sur projet innovant Garantie de caution bancaire pour un premier marché ou un contrat européen Mobilisation du Crédit Impôt Recherche

15 mars 2007 Pme et partenariats transnationaux : Appuis OSEO innovation

OSEO 15 mars 207 OSEO innovation accompagne les Pme vers les partenariats transnationaux OSEO innovation informe les Pme des opportunités européennes « Point de contact national Pme » pour le 6e et les 7ème PCRD OSEO innovation accompagne les Pme par Son implication dans EUREKA 10 réseaux européens cofinancés par la CE 7 Centres Relais Innovation français Des actions régionales daccompagnement Un outil financier : laide au partenariat technologique (APT) Coopérations bilatérales avec certains pays hors Europe Répartition géographique des APT Europe (en nombre)

OSEO 15 mars 207 Des pistes pour aller plus loin … Echanges dinformation et articulations pour faciliter limplication des PME dans les pôles Orientation des projets Phases dexpertise Processus de labellisation Construction des projets,accords de consortium, propriété industrielle Consolidation des plans de financement (dont synergies acteurs fonds propres) Un interlocuteur dédié par pôle dans chaque DR OSEO Un système bottom-up et respectant la confidentialité, des décisions rapides, pour sadapter aux modes de travail de chaque pôle Développement de projets collaboratifs de R&D orientés PME: comment ? pour des projets à partenaires nombreux, dans un cadre contractuel validé (PI, …)