ÉTUDE DE CAS

2 Étude de cas : identité de la marchandise • Le produit à base de lindane utilisé comme produit pharmaceutique pour le traitement de deuxième ligne des poux et de la gale chez l’homme est importé du pays A vers le pays B par l'importateur B. • L'importation vers B est possible sans permis ni licence d'importation délivrée par le bureau correspondant dans B. • Le produit est importé sous forme de bouteilles avec une étiquette SGH. • Informations d'identification : Nom commercial Nom chimique : lindane et numéro CAS : Sur l'étiquette SGH du produit (mélange) 2

3 Étude de cas : obligations légales • Partie A – la Partie exportatrice– a informé le secrétariat de la dérogation spécifique pour le lindane et la Partie B – la Partie importatrice – a informé le secrétariat de la même dérogation spécifique pour le lindane. Ces informations sont disponibles sur le site de la Convention de Stockholm. • L'utilisation des produits du lindane en tant que produit pharmaceutique pour le traitement de deuxième ligne des poux et de la gale chez l’homme est autorisée dans la Partie B. 3

4 Recueillir l'identité et les informations sur l'utilisation • Informations sur l'identité à partir des papiers des douanes : – Code SH : – Nom commercial : Atan – Utilisation : application médicale • L'inspection de la marchandise donne des informations sur les ingrédients composant le mélange : – Nom chimique : (1α,2α,3β,4α,5α,6β)-1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane, numéro CAS : • Utiliser la base de données de l'annexe 5 : – Rechercher le code SH : l'entrée correspondant au lindane est trouvée – Chercher le nom commercial : l'entrée correspondant au lindane est trouvée • Confirmation par le numéro CAS : – Chercher le numéro CAS dans l'annexe 5 : l'entrée correspondant au lindane est trouvée – Étudier l'entrée correspondant au lindane : vérifier le nom commun, le numéro CAS, le code SH, les classes de danger SGH, le pictogramme SGH, les mesures de contrôle de la Partie et de la Convention de Stockholm 4

5 Action des douanes • Confirmer l'identité du lindane dans le mélange : en cas de doute, demander à l'exportateur de confirmer. • Confirmer l'intention d'utilisation en tant que produit pharmaceutique pour le traitement de deuxième ligne des poux et de la gale chez l’homme : en cas de doute, demander à l'exportateur de confirmer. • Vérifier sur le site de la Convention de Stockholm si la Partie A et la Partie B ont enregistré une dérogation pour le lindane. • Vérifier si la législation nationale autorise l'importation et l'utilisation du lindane. • Autoriser l'importation et appliquer la procédure normale d'importation.

6 Merci