Rapports spéciaux (5800 à 5815, 8500, 8600 et 9100) Richard Wilson -UQTR

Types de rapports Les rapports spéciaux - vérification (5800, 5805, 5815) - examen (8500, 8600) - application de procédés (9100)

Points généraux à considérer Exigences du client Différents rapports que l’on peut produire Jugement professionnel N.V.G.R. Restrictions Lettre-contrat Contenu du rapport

Rapports spéciaux 5805 Opinion - informations financières (8500 examen) 5815 Opinion – respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires (8600examen) 9100 Pas opinion- Rapport sur l’application de procédés définis par le client

Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805 Subventions Chiffre d’affaires Frais d’exploitation Stocks Frais communs

Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805 N.V.G.R. Norme générale soin nécessaire compétence indépendance Normes sur le travail

Préparation des informations financières Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805 Préparation des informations financières Contrat Loi Règlement Pas nécessairement PCGR

Rapport de vérification sur des informations financières autres que des É/F 5805 Problèmes importants Importance relative Interdépendance des informations financières avec d’autres informations financières Préparation des informations financières Interprétations importantes Informations à divulguer Caractère complet

Interprétations importantes Définition autre interprétation raisonnable aurait pu aboutir à des informations financières sensiblement différentes Sources d’interprétations Définition des termes utilisés Méthodes comptables utilisées

Interprétations importantes Définition des termes Frais d’exploitation Unités produites Revenus générés Frais connexes Méthodes comptables utilisées caisse vs exercice imputation frais fixes vs frais variables

Informations à divulguer aux utilisateurs Règles comptables utilisées Interprétations importantes (soit directement dans les informations financières ou dans son rapport)

Rapport du vérificateur 5805 Paragraphe d’introduction Informations financières visées Règles comptables Interprétations significatives Comparabilité Responsabilité de la direction Responsabilité du vérificateur

Rapport du vérificateur 5805 Paragraphe de délimitation Voir rapport type 5400 Paragraphe d’énoncé d’opinion

Rapport de vérification sur le respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires 5815 Contrats d’emprunt Actes de fiducie Maintien ratio fonds de roulement Paiement de l’intérêt Limitation des paiements de dividendes Nombre d’étudiants fréquentant une école Respect loi pour disposer déchets médicaux

Points généraux à considérer Rapport de vérification sur le respect de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires 5815 Points généraux à considérer Acceptation (compétence) N.V.G.R. norme générale normes travail Opinion de vérification Étendue du travail

Rapport du vérificateur 5815 Paragraphe d’introduction Respect des clauses a été vérifié Dispositions contractuelles.... Interprétations significatives Comparabilité Responsabilité de la direction Responsabilité du vérificateur

Rapport du vérificateur 5815 Paragraphe de délimitation Voir rapport type 5400 Paragraphe d’énoncé d’opinion

8500 et 8600 Missions d’examen (pendant de 5805 et 5815) Normes générales d’examen Assurance modérée (forme négative)

Procédés sont définis par le client Rapport sur les résultats de procédés de vérification définis par le client à des informations financières autres que des É/F 9100 Aucune opinion Procédés sont définis par le client Doit se conformer à norme générale et première norme du travail (NVGR)

L’utilisateur doit porter un jugement Rapport sur les résultats de procédés de vérification définis par le client à des informations financières autres que des É/F 9100 Pas d'opinion L’utilisateur doit porter un jugement les procédés utilisés sont suffisants et adéquats les résultats sont satisfaisants

Rapport de l’expert-comptable 9100 Informations financières ayant fait l’objet des procédés Procédés utilisés Résultats factuels Pas de vérification, pas d’opinion Responsabilité de la direction Responsabilité du vérificateur limite de diffusion