1 / Le financement de la qualité, le financement par la qualité SANCHEZ Nathalie: adjointe au pôle organisation sanitaire et médico-sociale, en charge des questions sanitaires FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE Symposium D (Re) donner aux médico-soignants une place centrale dans la QGR Paris La Villette - Cité des Sciences et de lIndustrie Lundi 28 et mardi 29 novembre 2011

2 / Dans quel contexte, pour quels objectifs ? Contexte: - Une dynamique damélioration de la qualité - La contrainte financière - La demande des usagers (diffusion publique) - La limite des leviers actuels - Lavancement dans la mesure de la qualité Objectifs: - Faire des économies (niveau micro/macro) - Améliorer la qualité Les 2 : Performance ?

3 / I- Premier niveau de qualité et source déconomies importantes : « le juste soin » Lenjeu de la Pertinence - Pertinence des actes, des séjours, des parcours - Etudes et positions de la FHF Quelques exemples : - radiographie du crâne : 8,9 millions deuros - cholécystectomies : 11 % hors recommandations, 30 millions deuros…

4 / II- LA PERFORMANCE : le dispositif en cours de construction pour les établissements de santé Les CPOM : des indicateurs de performance dont les Indicateurs qualité Larticle 35 du PLFSS : labsence de production ou de publicité des résultats des indicateurs ou le non respect des objectifs = sanctions financières (baisse des MIGAC)

5 / III- Le financement de lamélioration de la qualité et des pratiques pour les soins de ville 2 exemples: 1)FAQSV, FIQCS : des expériences intéressantes, un bilan mitigé 2) La convention nationale des médecins libéraux : 3 types de financement: - rémunération à lacte - rémunération forfaitaire (pathologies chroniques) - rémunération à la performance (en fonction de latteinte dobjectifs de santé publique et defficience)

6 / IV- Le modèle de financement comme levier damélioration de la qualité 1) Le modèle T2A 2) Le scénario expérimental proposé par la DGOS: introduction de critères qualité dans le modèle actuel

7 / 1) Le modèle T2A (Tarification à lactivité): - Des effets potentiellement positifs: lutte contre la iatrogénie, la malnutrition pour réduire les DMS et les coûts - Des effets potentiellement négatifs: redondance des actes, perte dactivité et de recettes Exemple: efforts micro (éviter des hospitalisations injustifiées par une meilleure coordination) pour des bénéfices macro

8 / 2) Le scénario expérimental proposé par la DGOS Les principes: -Ajustement du financement des ES basé sur des indicateurs qualité -Un nombre de points (score agrégé) converti en paiement -Un jeu à somme nulle -Les indicateurs qualité retenus: traçabilité de lévaluation de la douleur, prise en charge de lIMC, tenue du dossier patient, dossier anesthésique, délai denvoi des courriers, dépistage des troubles nutritionnels, score agrégé de lutte contre les IN.

9 / Les limites du modèle: -Les limites des indicateurs qualité (IQ) retenus -Les limites dun dispositif fondé uniquement sur des IQ: certification, PEP, évaluation des pratiques professionnelles -Des interrogations sur le financement: MIG (en plus ou sur lexistant), incitation, sanction…

10 / Quelques éléments de conclusion: - Une nécessaire évolution du modèle de financement et des outils de mesure de la qualité (indicateurs cliniques, satisfaction patient…) - Des axes prioritaires: pertinence, sécurité (EIG) - Une réflexion intéressante à poursuivre, sans surestimer limpact du levier financier - Leffet levier suppose un point dancrage qui ait du sens : appropriation par les équipes, sur le terrain, culture qualité/sécurité notamment par lencouragement au développement de lévaluation des pratiques professionnelles. (contrat de pôle)