CTR maladie chronique 14/09/2010 ARS PACA-14/09/2010

Ordre du Jour L’ARS PACA: organisation, missions Le CTR maladie chronique: sa composition, ses missions Point sur l’éducation thérapeutique Point sur le plan national de l’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques Pistes de travail

L’ARS PACA: établissement public L’ARS Paca réunit depuis le 1er avril 2010 les services de l’Etat (DRASS,DDASS,ARH), le GRSP et certains services de l’assurance maladie en charge de la santé (URCAM, partie «assurance maladie et action médico-sociale» de la CRAM du Sud-Est, partie « organisation des soins et prévention » de la Direction régionale du service médical. L’ARS compte environ 650 personnes.

L’ARS vise L’amélioration de la santé des habitants de notre région. L’efficacité du système de santé et médico-social. Tout en intégrant : -la démocratie locale (associant les usagers) -la proximité (siège et 6 DT) -le décloisonnement sectoriel

Ses missions A travers le pilotage de la santé publique et la régulation de l’offre sanitaire et médico-sociale : contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé, assurer un meilleur accès aux soins, organiser les parcours de soins en fonction des patients, favoriser une meilleure efficacité des dépenses de santé.

L’UF éducation thérapeutique et maladies chroniques Au sein du département Santé publique et environnement Composée de 2 médecins Ses missions: Instruire et suivre les demandes d’autorisation de mise en œuvre de programmes d’éducation thérapeutique Gérer les appels à projets de financement de programmes d’éducation thérapeutique Organiser l’éducation thérapeutique au niveau de la région PACA en articulant les programmes d’éducation thérapeutique autour des professionnels de santé de premier recours Piloter et décliner au niveau régional le plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de pathologie chronique Animer et coordonner les maladies chroniques Participer à l’élaboration du Schéma régional de prévention

Le CTR maladie chronique: sa composition ARS PACA: DSPE, POSA, DT Assurance Maladie avec sa composante CES Mutualité française CROM, COI, COPH CRES URIOPS(union des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) Fédération hospitalière régionale FEHAP Fédération de l’hospitalisation privée DELF (diabète éducation langue française) IPC URPS Laboratoires de santé Publique Associations Partenaires experts: Dr Giauffret, Pr Vervloet, Aurore Lamouroux…

Le CTR maladie chronique:ses missions Participer à la déclinaison en PACA du plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques Émettre des conseils et des propositions aux décideurs Faire remonter des informations des territoires ou des organismes représentés par les membres du CTR, échanger Participer à la réflexion sur l’organisation régionale de l’éducation thérapeutique dans le cadre du Schéma régional de prévention et du SROS ambulatoire Participer à l’organisation de la plateforme régionale en éducation thérapeutique Participer à une évaluation de la qualité de vie en PACA Lieu d’échange entre les membres du CTR et l’ARS sur l’éducation thérapeutique (appel à projets, autorisation, organisation, plateforme) et sur les maladies chroniques

Point sur l’éducation thérapeutique Les textes - Décret et arrêté du 2/08/2010 sur les compétences requises pour dispenser l’ETP - Arrêté du 2/08/2010 relatif au cahier des charges des programmes d’ETP et à la composition du dossier de demande d’autorisation - Décret du 2/08/2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’ETP - Décret du 31/08/2010 relatif aux programmes d’apprentissage Les appels à projet (MIG 2010) - 24 structures ont déposé environ 70 programmes d’ETP - Plus de 2 millions d’euros pour un budget d’environ euros

MIG euros + reliquat 2009 Pour les appels à projets Projets de qualité répondant au cahier des charges Projets répondant aux priorités définies dans l’appel à projet Département déficitaire en priorité (04 et 05) En Complémentarité avec les programmes existants sur le territoire En privilégiant les établissements n’ayant jamais eu de MIG ou MIG faible En non pérenne Séminaire CRES pour les personnes formées en 2009 Formation ETP Autres

Les autorisations Tous les programmes d’ETP doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de la part de l’ARS Programme mis en œuvre avant le 21/07/09: l’article 1 du décret s’applique - Demande d’autorisation avant le 15/10/ Dossier à télécharger sur le site de l’ARS - A envoyer en LR avec AR - 2 mois pour répondre à compter de la complétude du dossier Programme mis en œuvre entre le 21/07/09 et le 1/09/2010: l’article 2 du décret s’applique - Demande d’autorisation avant le 30/11/ Dossier à télécharger sur le site de l’ARS - A envoyer en LR avec AR - Autorisation réputée acquise jusqu’à ce qu’une autorisation conforme au décret soit donnée par l’ARS

Une expérimentation Les maisons de santé pluridisciplinaire avec un véritable projet de santé auront la possibilité de mettre en place des programmes d’éducation thérapeutique

Point sur le plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques Comité de suivi national + localement : - information patient : [portail internet] [cartes] ; espaces d’information ? - participation des patients : recommandations, travaux de recherche, débutante - ETP : structurée, financée - accompagnement soutien aux aidants : débutant - maintien réinsertion / travail : peu de visibilité - PEC à domicile et en ACT : 40 places crées en PACA depuis 2007, SSIAD HAD (droit commun) - meilleure connaissance des besoins : InVS, en cours - qualité de vie : travaux en cours

Point sur le plan national d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques Echelle nationale / échelle régionale Beaucoup de mesures lancées, du réalisé (satisfecit ?), du non réalisé Concret / réflexion Expérimental / généralisation

Maladies chroniques Restructuration en cours : structures, outils, modalités de concertation, financements… Thème transversal Retenues comme priorité dans le cadre du PSRS, plus large que le plan (et différent…) : à articuler Passage de PRSP / SROS à Projet Régional de Santé avec PSRS, schéma de prévention, schémas d’organisation, des soins et médico-social + programmes d’application plus ou moins tranversaux

Plan Stratégique Régional de Santé PSRS : - évaluation des besoins - analyse de l’offre - des objectifs : -prévention [dépistage] -accès à établissements professionnels services de santé -qualité et efficience des prises en charge -et : réduire les inégalités sociales et territoriales, garantir le respect des droits des usagers - assurer l’articulation avec les autres politiques de santé - suivi / évaluation

En pratique actuellement Un axe fort : l ’ETP Pour les autres… : - partenaires (y compris en interne...) place du CTP - territorialisation : ASV PLSP - Financements : PRSP programme 22 très axé ETP mais aussi autres programmes, appels à projet - programmes de recherche (HAS, CNAMTS, ministère, fondations…) + secteur privé - nouvelles structures (maisons de santé) - lien avec maladies rares, avec cancer VIH-Sida - sanitaire + médico-social + social Cadrage régional, cadrage national De « passif » à actif ?

Pistes de travail Plateforme Maladie chronique: qualité de vie..