Elaboration et mise en œuvre d’une méthodologie partagée de repérage, d’analyse et de hiérarchisation des besoins dans le champ médico-social

Volet 1 - Mobilisation de l’ensemble des acteurs régionaux Les partenaires institutionnels Les opérateurs Les autres acteurs de l’observation

Volet 1 - Identification des sources et des données d’observation Objectif : Partager et construire une classification d’indicateurs médico-sociaux pour aider à élaborer un diagnostic à l’échelle d’un territoire sur la nature, le niveau et l’évolution des besoins des personnes. Méthode de travail : Par le biais d’entretiens, il s’agit d’identifier et d’organiser de manière cohérente des données mobilisables = élaborer une maquette de recueil de données Résultat visé : Capitaliser l ’ensemble du recueil de données sous la forme de tableau de bord. Pour chaque indicateur, il est proposé d’établir une fiche d’identité avec la définition de l’indicateur, sa source, sa nature et sa disponibilité, ses intérêts et limites

Volet 2 - 3 axes de travail proposés Axe 1 : Une meilleure connaissance de l’offre et des flux dans les territoires Axe 2 : Une meilleure connaissance et analyse des besoins non satisfaits Axe 3 : Une analyse prospective et une hiérarchisation des besoins

Axe 1 – 1ère étape : Améliorer la connaissance des usagers accueillis dans les ESMS Objectif : Obtenir une vision territoriale de l’offre régionale par territoire afin d’appuyer les démarches de recomposition de l’offre Méthode de travail : Définir et arrêter de manière partagée les indicateurs médico-sociaux sur la population accueillie et l’offre médico-sociale Identifier et exploiter les données de l’enquête ES 2010 complétées éventuellement d’autres enquêtes/études Résultat visé : Réaliser une présentation affinée de l’ offre médico-sociale et de ses évolutions => Les portraits de santé 2013 avec une synthèse par BSI

Axe 1 – 2ème étape : Un comparatif entre la population réellement accueillie et les agréments de clientèle Objectif : Préciser les typologies de handicap des usagers accueillis dans les ESMS et mettre en exergue les décalages éventuels avec les agréments des ESMS Méthode de travail : Exploitation de l’enquête ES 2010 Comparatif entre les agréments de clientèle et les populations réellement accueillies Résultat visé : Production d’un état des lieux précis des personnes accueillies dans les ESMS en mesurant et qualifiant les éventuels décalages d’agrément clientèle => un volet « Enfants » et un volet « Adultes » : monographie régionale, monographie par département et résultats par ESMS

Axe 1 – 2ème étape : Un comparatif entre la population réellement accueillie et les agréments de clientèle Premiers enseignements et résultats secteur enfance : L’analyse par structures a permis de distinguer les ESMS qui sont en cohérence avec leurs agréments de clientèle, de ceux qui présentent des inadéquations d’agrément. Les décalages d’agrément concernent majoritairement les SESSAD et les IME. Ils sont présents dans les 4 départements de la région.

Axe 1 – 2ème étape : Un comparatif entre la population réellement accueillie et les agréments de clientèle Inadéquations les plus marquantes : déficience du psychisme (y compris troubles du comportement), Exemple : un IME, agréé pour accueillir exclusivement des enfants déficients intellectuels avec ou sans trouble associé, accompagne majoritairement des enfants dont la déficience principale déclarée est la déficience du psychisme. TED autisme, Exemple : Au sein d’un ITEP, agréé pour prendre en charge exclusivement des enfants présentant une déficience du psychisme, la moitié du public accueilli a été déclaré autiste. troubles sévères du langage Exemple : un SESSAD, agréé exclusivement pour accueillir des jeunes déficients intellectuels, a déclaré suivre majoritairement (56%) des jeunes présentant des troubles de la parole et du langage.

Axe 1 – 3ème étape Réaliser des focus thématiques Objectif : Disposer d ’études qui permettent d’améliorer la connaissance de certaines typologies de public Méthode de travail proposée : Réaliser des études sur des thématiques jugées prioritaires : Les personnes handicapées vieillissantes, La population atteinte de troubles autistiques (enfance et adultes) - à lier avec les groupes de travail autisme Diagnostic partagé, Orientations et préconisations

Axe 2 - Une meilleure connaissance et analyse des besoins non satisfaits Objectif : Il s’agit d’avoir une approche plus qualitative des usagers en attente de solutions  Méthode : Co-construction (en collaboration entre l’ARS, les Conseils généraux - MDPH, les ESMS, l’Education nationale ...) d’un système d’information partagé et coordonné de gestion des listes d’attentes afin de : disposer d’un outil régional permanent pour la gestion des listes d’attente et pour collecter l’information de manière uniforme sur l’ensemble des territoires et des catégories de ESMS. réaliser la photographie des usagers inscrits sur liste d’attente des ESMS et/ou relevant de l’amendement creton    Résultat visé : Mettre en place un système d’information partagé et coordonné de gestion des listes d’attentes : d’une part, en élaborant une méthodologie fiable, d’autre part, en permettant son appropriation par l’ensemble des acteurs. 10

Axe 3 - Une analyse prospective et une hiérarchisation des besoins Objectif : Il s’agit de mettre les données en perspective pour disposer d’une projection des besoins à venir et être en capacité d’adapter l’offre. Méthode : Cette méthode devra être affinée à partir des travaux réalisés pour conduire les axes 1 et 2. Les outils de lecture prospective : articulation besoins et offres pour les usagers demain ? Agrément modifié Accueil séquentiel de jour Hébergement temporaire…

Calendrier de mise en oeuvre Productions attendues Dates de livraison Portraits de santé 2013 Mars 2013 Comparatif de la population ENFANT réellement accueillie dans les ESMS et les agréments de clientèle (Exploitation ES 2010) Mai 2013 : réalisation monographies (région et 4 territoires) + résultats par ESMS Comparatif de la population ADULTE réellement accueillie dans les ESMS et les agréments de clientèle Mai 2013 : réalisation monographies (région et 4 territoires) Classification des indicateurs médico-sociaux relatifs aux personnes handicapées : Recensement des indicateurs au sein de tableaux de bord construits avec une clé d’entrée par thématique Pour chaque indicateur, construction d’une fiche d’identité Octobre 2013 Action “évolution de l’offre” : à compter du 1er trimestre 2014

Recomposition de l’offre Révision des agréments : 2 phases en 2014 Diagnostic territorial partagé avec les ESMS : structure, BSI, inter BSI et région Evolution des agréments au vu des constats et besoins Evolution de l’offre : transformation, requalification, création Institutions en service : SESSAD, SAMSAH, accueil séquentiel, Renforcement dépistage, prévention, Amélioration du parcours des personnes Intégration dans les Programmes Territoriaux de Santé