L’évaluation environnementale au Québec Un contexte changeant.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
UN OUTIL : AIDEE NTREPRISES E XTERIEURES I A MPACTS NALYSE DES D ES ®
Advertisements

Communauté d agglomération de Bayonne Anglet Biarritz Politique en faveur de léco-construction INNOBAT - 28 septembre 2006 Corinne Courrèges, Mission du.
Apprécier le futur Ancrer le long terme dans l action régionale Pierre-Jean LORENS Directeur de la Prospective,du Plan et de l Evaluation Conseil Régional.
Bureau de la CLE Réunion du 21 septembre 2009 Point n°2 : Révision du SAGE.
CCPAWA Inception meeting – Banjul 30 march-01 April 2011
1 SÉANCE INAUGURALE DU CESE 14 JANVIER PLAN La révision de la Constitution La loi organique Les textes adoptés par le CESE.
Les changements apportés à la procédure
«MUtations des Territoires Urbains et
Le technologue et le nouveau régime forestier Mai 2011.
Réunion des IGEN, le 20 Novembre 2007
Association pour la SAUVEGARDE DES SITES et le DEVELOPPEMENT DURABLE
Partie III – INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS
EXTRAIT DU SUPPORT DE L'ANIMATION
États généraux des musées du Québec Document de travail enjeux et recommandations émanant des travaux réalisés à ce jour par le comité Activités de diffusion.
Les échanges de données sanitaires informatisées CNOPSAV Section Animale 1er mars 2013.
Nouvelles directives « marchés publics » et « concessions »: quelle transposition en droit interne? Colloque 12 mars 2014.
MESURES DES GRENELLE DE LENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA GOUVERNANCE 2° Partie Mesures touchant directement les Enquêtes.
Modalités d’examen des projets de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au sein des instances de bassin Projets de SAGE concernés sur la.
Lévaluation environnementale stratégique – Contexte et recommandations 7 octobre 2010.
Développement responsable des ressources 17 avril 2012.
Gaïa environnement inc.
1 La participation du public dans la prise de décision en matière denvironnement au Québec : de la pratique à loptimisation Par : Claudette Journault,
ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE L’ÉTAT FRANÇAIS
Évaluation environnementale stratégique 2 ÉES réalisés par DDM Selon Directive du Cabinet 1999, (2004) Plan directeur du Parc de la Gatineau
RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES Programme de certification des entreprises RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES Programme de certification des.
Recueil des aides aux collectivités locales. 2 – Un changement du contexte général a dicté une révision de la procédure a) budget contraint du Département.
La procédure de non-respect du protocole de Montréal
Ateliers de formation Abidjan, 3 – 13 Octobre 2011 Production, principaux dispositifs et hiérarchie de la gestion des déchets solides Michel Seck.
Donatien Ibassa 19 septembre 2014 PGDF. Contexte Participation de la PGDF a la révision du Code depuis 2011 En quoi s’agit cette evaluation? Pourquoi.
BIOMASSE : BEAUCOUP DE NOUVELLES
Marie-Pier Stéphanie Valérie Vanessa Équipe:4 Groupe:406.
Rappel au Code de sécurité des travaux 1 Code de sécurité des travaux, 5 e édition, 2008 Rappel du personnel initié Chapitre Lignes de transport (Aériennes)
Thème 8 Diapo 1 Manuel de formation PNUE Des noms différents pour le même document F Rapport d’étude d’impact environnemental (rapport d’ÉIE) F Déclaration.
Prise de décision dans le processus d’ÉIE
Négociation et acceptabilité sociale de grands projets industriels Marie-José Fortin Chaire de recherche du Canada en développement régional et territorial.
Plan d’action en développement durable avec une majeure en environnement (PADD-E) Présentation à la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint- Laurent – 17 février 2014.
Définition de l’ÉES processus systématique et transparent
Quelques défis à la mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique dans l’administration publique Michel Crowley, Ph.D. Direction des politiques.
Le développement durable, un concept partagé.
Évaluation environnementale des projets municipaux en Ontario:
Atelier sur la formation professionnelle et l’emploi
Le Conseil en Energie Partagé
Les Canadiens face aux incendies : Un risque partagé Les Canadiens face aux incendies : Un risque partagé Présentation aux sous-ministres du CCMF Le 23.
Les enjeux d’une approche territoriale du développement social le 27 septembre 2004.
Les évaluations environnementales de projets
Manuel de formation PNUEThème 2 Diapo 1 Le processus d ’ ÉIE Etapes du processus d’ÉIE :  étude préalable – décider s ’ il convient d ’ appliquer une.
QUELLE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES GAZ DE SCHISTE ? Jean Baril Université Laval 21 octobre 2010.
Sous commission Sciences et techniques
Réunion Modem du 08/04/2013 Saint Maixent 1 Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE.
Congrès annuel de l’AQEI
Economies par la restructuration des entreprises structures d’entreprises, plus ou moins connues Anna-Mária Veres.
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Un outil de développement durable au service du Québec depuis 30 ans Les outils pour décider ensemble,
Conventions de partenariat dans le réseau des commissions scolaires anglophones Présentation de Leo La France Le 18 novembre 2009.
 Une bonne gouvernance ?  Les niveaux de fonctionnement de l’organisation universitaire  Que disent les audits?  Les enjeux actuels  Acteurs et parties.
Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS : À l’appui de décisions éclairées sur les formulaires Denis Bélanger, directeur, ACMTS Sommet.
1 Introduction Renald Desrosiers DSOFF 2 novembre 2010.
1- modèle de concertation / adhésion / incitation
ENVIRONMENTAL IMPACT AND HEALTH Cours présenté par : - M. Hubert LONTSI SOB, Environnementaliste, Consultant Spécialiste en évaluations environnementales.
1 SDAGE : CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L’EAU DANS LE BASSIN.
Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 1 Définition de l’Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES) F processus systématique et transparent F instrument.
PROJET “PARTICIPATION DES COMMUNAUTES DU BASSIN.
Branchées sur la réalité… 34 stations urbaines et régionales.
Les systèmes de gestion de la sécurité des aéroports du ministère des Transports du Québec Les systèmes de gestion de la sécurité des aéroports du ministère.
Forum de Concertation sur le transport aérien au Québec.
Elément Naturel Gaz de « Schiste ».
Assises de l’Union des municipalités du Québec Mai 2012
Présentation au 2e forum des gestionnaires en sciences et technologie Lynne McHale Secrétariat de la gestion de la collectivité fédérale en sciences et.
Débat sur l’avenir des Parcs Contributions des 46 Parcs Naturels Régionaux Octobre à Décembre 2011.
SITI Sambreville, Incubation, Transition, Innovation FEDER & FSE
STRUCTURE DU SOL.
Transcription de la présentation:

L’évaluation environnementale au Québec Un contexte changeant

L’évaluation environnementale au Québec  30 ans d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement  Peu de changements fondamentaux  Beaucoup d’adaptation

L’évaluation environnementale au Québec  Assujettissement des projets industriels  Directives type  Traitement thermique de sols contaminés  Lieux d’enfouissements techniques  Délais maximum de traitement des dossiers  Tarification  Consultation en début de procédure  ÉES hydrocarbures dans le golfe  Projets transfrontaliers

Les enjeux récents  L’évaluation en amont : ÉES  La Loi sur le développement durable  La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale  Les jugements Taku river et Aïda

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME)  Le groupe de travail sur l’évaluation environnementale  Son mandat : –Un projet, une évaluation –Consultation des communautés autochtones –Évaluation environnementale stratégique régionale

Un projet, une évaluation  Adaptation nécessaire des régime juridiques  Options : substitution, délégation, équivalence,

Consultation des communautés autochtones  Les deux ordres de gouvernements ont des obligations  Chacun a ses modes de consultation  Chacun a ses responsabilités

Évaluation environnementale stratégique régionale  Aide à la planification du territoire  Basé sur la capacité de support  Détermination de cibles  Aide à mesurer les impacts cumulatifs